L’obligation d’assurer un logement est très restreinte mais en réalité, l’assurance habitation est une nécessité car elle permet de faire face à des risques et sinistres dont les coûts peuvent s’avérer très importants.
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Concubinage, en couple : faut-il le déclarer à son assurance habitation ?
9 min
MAJ novembre 2024
Vous êtes en couple, cela commence à devenir sérieux et votre conjoint emménage chez vous ? Félicitations pour cette bonne nouvelle ! Ce changement de situation est aussi une occasion de faire le point sur votre contrat d’assurance habitation. Faut-il déclarer cet emménagement à votre assureur ? Quelles garanties ? Qu'est-ce cela change ? Nous vous guidons pas-à-pas dans cet article.
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Concubinage, en couple : quels changements pour votre contrat d’assurance habitation ?
Définition : le concubinage, une colocation ?
Commençons par le commencement, le concubinage c’est quoi ?
Le concubinage, parfois aussi appelé union libre, est un terme utilisé pour désigner une union de fait, stable et continue, entre deux personnes.
A noter
Ce n’est pas une notion encadrée par la législation (différente ainsi du mariage ou du PACS), ou reconnue par un acte notarié tel qu’un contrat de mariage.
Dans les faits, être en concubinage c’est plutôt pouvoir justifier d’une vie commune. Cela peut se traduire par la mise en commun de ressources (bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation), des biens de la personne ou de projets.
Du point de vue de l’assurance habitation, on distingue néanmoins le concubinage (ou l’union libre) de la colocation.
En effet, la colocation implique qu’il n’y ait pas d’intérêts financiers communs entre les occupants du logement. C’est l’un des points qui vient la distinguer du concubinage.
Qu'est-ce qu'un certificat de concubinage ?
Le certificat de concubinage est un document qui vous permet de justifier d'une situation de concubinage.
Il peut vous être demandé dans différentes démarches, notamment auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la Sécurité sociale.
Pour établir ce certificat...
- Vous pouvez le demander à votre mairie, qui n'a cependant pas d'obligation de vous le délivrer.
- Vous pouvez aussi établir librement une attestation sur l'honneur de vie commune.
Contrairement à un acte de mariage, ces documents n'ont pas de valeur juridique.
Votre conjoint emménage avec vous : comment est-il couvert par votre assurance habitation ?
Prenons un exemple, vous avez signé un bail ou un contrat de location avec le propriétaire du logement, il s’agit d’un cas de location classique. Au bout d’un certain temps, votre conjoint s'installe chez vous.
Tout d'abord, rappelons que comme locataire, vous avez l'obligation de souscrire à un contrat d'assurance habitation.
Assurance habitation en couple
Puis, quand un couple habite au sein du même logement, l’assurance habitation doit être souscrite par le signataire du bail. C’est cette personne qui doit contacter sa compagnie d’assurance pour ajouter un nouveau bénéficiaire sur son contrat. Au-delà de l'assurance habitation, si l'installation dure, il peut également être protecteur pour le conjoint d'également figurer sur le bail.
Suite à cette déclaration, votre conjoint sera bel et bien couvert par votre assurance habitation, comme un nouvel occupant du foyer.
Comment ajouter une personne sur son assurance habitation ? Faut-il avoir une assurance habitation commune ?
On ne le répètera jamais assez, lors de tout changement de situation, il faut prévenir votre assureur.
Mariage, PACS, concubinage : déclarer son partenaire
Qu’il s’agisse d’un mariage, d’un pacs ou d’une situation en concubinage, il est vivement recommandé de déclarer votre partenaire auprès de votre assureur. En effet, cela permet d’intégrer les biens de votre concubin au patrimoine mobilier assuré par votre contrat, et ainsi les protéger en cas de sinistre.
Gardez à l’esprit : meilleure est la description de votre foyer à votre assureur, meilleure sera votre couverture en cas de dommages. Bien faire sa déclaration, c’est également s’assurer que votre assurance vous propose le contrat qui correspond le mieux à votre situation. En fonction de votre compagnie d’assurance, il peut vous être demandé de fournir des pièces spécifiques comme un certificat de concubinage.
Pour une prise en charge personnalisée, le mieux est de contacter directement votre organisme d’assurance.
Concubinage : peut-on avoir deux assurances habitation dans le même logement ?
Oui c’est possible.
Comme c’est le cas quand plusieurs personnes partagent un logement et que chacune d’entre elles signe un bail, elles sont « colocataires ».
Effectivement...
En cas de bail individuel signé séparément par les colocataires, chaque personne doit souscrire à son propre contrat d’habitation.
Par conséquent, si vous et votre concubin avez chacun signé un bail individuel avec le propriétaire bailleur, vous êtes « colocataires » au titre du droit. Ainsi, chaque personne mentionnée sur le contrat de location doit être couverte par une assurance habitation.
Attention, le cumul d’assurances habitation pour un même bien immobilier ne permet pas d’obtenir deux remboursements pour un même dommage. Chaque occupant du logement a l’obligation de souscrire de manière individuelle à une garantie responsabilité civile locative. En cas de sinistre, ce sont ces garanties responsabilités civiles locatives qui se cumulent.
En concubinage, l’assurance habitation doit-elle être souscrite au nom des deux parties ?
Dans le cadre d'un contrat d'assurance habitation, il n'y a pas d'obligation à ce que les deux membres du couple signent le contrat d'assurance habitation. Par contre, au moment de l'établissement du contrat, la liste des occupants du foyer vous sera demandée. Il faudra alors indiquer un éventuel conjoint ainsi que des enfants.
Propriétaires, locataires : quelles différences en situation de concubinage ?
La location d’un bien implique l’obligation de souscrire à une assurance habitation pour les risques locatifs. C’est ce qui permet d’être couvert en cas de sinistres.
Cette obligation ne s’applique pas aux propriétaires sauf si le logement fait partie d’une copropriété. Dans ce cas-là, le propriétaire du bien immobilier devra obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile.
Bon à savoir
Vous l’aurez compris, que vous soyez locataire ou propriétaire, la nature de votre relation de couple n’a pas d’incidence sur votre obligation d'assurance.
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Changement de situation : comment adapter votre contrat d’assurance habitation ?
Mariage, pacs, enfants : quelles sont les démarches à effectuer auprès de mon assureur ?
Mariage, pacs, en cas d’arrivée ou de départ d’un enfant, votre situation peut être amenée à évoluer en cours de contrat.
Ces changements de situation entraînent également une nouvelle exposition aux risques. C’est pourquoi il ne faut pas tarder à prévenir votre assureur afin d’ajuster au mieux votre niveau de couverture et celui des occupants de votre foyer.
Les démarches après une séparation effective
Les séparations font partie des aléas de la vie. Parallèlement à ce moment émotionnel, des démarches sont à effectuer du côté de votre assurance habitation.
Le concubinage n’implique pas de frais particuliers à la séparation, les concubins s’organisent eux-mêmes sans l’intervention d’un juge.
Votre conjoint quitte le logement ?
S’il n’y a pas eu d’ajustement du contrat après la séparation, s’il n’est pas signataire du bail, il n’est plus couvert par votre assureur. On dit de cette personne qu’elle est tierce au contrat et ne présente plus la qualité d’assuré. Ainsi, les conditions de la mise en œuvre de la garantie ne sont pas respectées en cas de sinistre.
Vous déménagez ?
Vous pouvez résilier à tout moment votre assurance habitation en écrivant une lettre de résiliation à envoyer par recommandé postal ou électronique (avec accusé de réception) à votre compagnie d’assurance.
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Concubinage : quelles sont les règles en vigueur ?
Combien coûte une assurance habitation quand je suis en couple ?
Que l’on soit en concubinage ou en colocation, ne pas déclarer des occupants du logement en pensant réaliser des économies est un mauvais calcul. Pour cause, l’augmentation du nombre de personnes dans le foyer n’a pas d’impact direct sur l’évolution tarifaire de votre assurance habitation.
La question qui se pose davantage concerne les biens à assurer dans votre foyer et l’exposition aux risques.
Pour bénéficier d’une prise en charge personnalisée de votre contrat d’assurance habitation, le plus simple est de se rapprocher directement de votre assureur.
Quels sont les risques en cas de non-déclaration à mon assureur ?
Il est vivement conseillé de déclarer votre partenaire à votre assureur.
Qu’il s’agisse du conjoint ou de l’enfant qui n’apparaît pas sur le contrat, celui-ci ne pourra prétendre à aucun droit sur le logement ou indemnisation en cas de sinistre.
En fonction des assureurs, l’absence de nom sur le contrat d’assurance habitation retire toutes garanties.
Côté MAIF
Avec le contrat d’assurance Habitation MAIF, votre logement et vos biens sont couverts avec de solides garanties en cas de sinistre. Pour ça, il suffit juste de nous signaler tout changement.
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