L’obligation d’assurer un logement est très restreinte mais en réalité, l’assurance habitation est une nécessité car elle permet de faire face à des risques et sinistres dont les coûts peuvent s’avérer très importants.
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Colocataire non inscrit sur le bail : quelles conséquences sur l’assurance habitation ?
10 min
MAJ décembre 2024
Chouette ! Après de longues recherches d’appartement, votre projet de colocation à Paris avec vos trois amis se concrétise enfin. Après la remise des clés, les cartons déballés, l’aventure peut enfin commencer. Une minute, avez-vous fait le point sur les démarches auprès de votre organisme d’assurance ? Est-il nécessaire de mentionner tous vos colocataires sur le contrat d’assurance habitation ? Clause de solidarité, préavis colocataire, colocataire solidaire sur le bail, la colocation induit quelques subtilités en termes d’assurances habitations. On fait le point ensemble dans cet article. Après cela, vous n’aurez plus qu’à programmer la pendaison de crémaillère !
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Colocation et assurance habitation : comment ça marche ?
Qu’est-ce qu’un bail dans une colocation ? Qu’est-ce que la clause de solidarité ? Le bail individuel et le bail collectif ?
Commençons par le commencement.
Le bail est votre contrat de location. Ce document recense les droits et obligations du locataire et du propriétaire. Si votre logement vous est loué, vide ou meublé, les règles du bail peuvent différer.
En règle générale, le propriétaire peut vous proposer deux types de baux : un bail individuel pour chaque occupant du logement, ou bien un bail collectif ou un bail solidaire regroupant l’ensemble des colocataires.
Alors, quelles sont les différences ?
- Les baux individuels sont personnalisés pour chaque locataire et précisent la chambre occupée ainsi que les parties communes. Les colocataires sont indépendants et paient un loyer individuel.
- Les baux collectifs peuvent être soumis à la clause de solidarité. Qu’il s’agisse d’un logement loué vide ou meublé, cette clause permet au propriétaire bailleur de se prémunir des risques d’impayés. En effet, avec cette clause, le propriétaire peut réclamer la totalité du loyer à n’importe quel occupant. Pour être applicable, la clause de solidarité doit être clairement inscrite dans le bail.
Quelle assurance habitation en fonction de mon type de bail ?
Qu’il s’agisse d’un bail individuel ou collectif, il est obligatoire que tous les colocataires du logement soient couverts au titre d’une assurance pour les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Précisément, c’est la garantie responsabilité civile, intégrée dans les contrats multirisques habitation, qui est obligatoire.
Les modalités de couverture face aux risques dépendront généralement des mentions inscrites au sein de votre bail. La première étape avant de souscrire à un contrat d’assurance habitation est donc de bien prendre connaissance de ces informations.
- Concernant le bail individuel, chacun peut s’assurer avec son propre organisme d’assurance et choisit les modalités qu’il souhaite dans son contrat. Les colocataires de l’appartement n’ont pas l’obligation de se tourner vers le même assureur.
- Pour les baux collectifs, un seul contrat d’assurance habitation doit couvrir l’ensemble des occupants du logement. Il est obligatoire que tous les noms des colocataires apparaissent sur le contrat d’assurance.
Colocation : comment faire pour ajouter une personne sur le contrat d’assurance ?
Vous avez perdu à la courte paille avec vos colocataires et vous avez désormais la charge d’inscrire tous les habitants de l’appartement sur le contrat d’assurance ?
Cette situation est possible uniquement si les habitants de la colocation ont signé un bail collectif. Pour les contrats de location individuels, il faudra que chaque colocataire souscrive à sa propre assurance habitation.
Ceci étant dit, il est nécessaire de rappeler que tous les assureurs ne proposent pas de contrat d’assurance habitation couvrant l’intégralité de la colocation. Le plus simple est d’appeler directement votre organisme d’assurance pour l’informer du départ ou de l’arrivée d’un colocataire.
L’assurance habitation a été prévue par mon propriétaire dans le bail
Vous rejoignez une colocation déjà constituée ? Il est possible que certains propriétaires aient déjà souscrit à un contrat d’assurance pour l’ensemble de leurs locataires et en fassent la mention dans le bail. Ou bien, il est possible que les colocataires aient déjà souscrit une assurance. Dans ce cas, il faudra s’assurer de contacter l’assurance pour l’informer de votre entrée dans la colocation… et de même lors de votre départ.
Attention
Bien qu’il puisse s’avérer pratique d’intégrer un contrat déjà existant, il est important de bien relire le contrat d’assurance habitation souscrit pour connaître précisément votre niveau de couverture.
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Colocation, quelle couverture face aux risques ?
Contrat d’assurance habitation : quelles garanties choisir ?
Qu’il s’agisse d’une location ou d’une colocation, l’assurance pour les risques locatifs reste obligatoire.
Cette assurance ne concerne que le logement loué lui-même et couvre uniquement les dommages causés aux autres par une exposition, un dégât des eaux ou un incendie. Cette garantie ne couvre donc pas les dommages qui pourraient être causés à vos biens personnels.
Il est donc conseillé de souscrire à une assurance multirisque habitations comportant à la fois la couverture des risques locatifs obligatoire, mais aussi une garantie « dommage aux biens » pour bénéficier d’une meilleure couverture en cas de sinistres.
Que risque un locataire non inscrit sur le contrat d’assurance ?
Si vous avez souscrit à un seul contrat d’assurance couvrant les risques locatifs de tous les colocataires, il est important de mettre régulièrement à jour la liste des assurés.
En cas de départ ou d’arrivée d’un nouveau colocataire, gare aux oublis ! En effet, dans le cas où un sinistre se produit au sein du logement et que le nom du colocataire impliqué ne figure pas dans le contrat d’assurance, il ne sera pas couvert. La facture peut être lourde !
On ne le répètera jamais assez, il est fortement recommandé de prévenir votre assureur en cas de changement de situation.
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Les cas particuliers
La sous-location d’une chambre en colocation
Vous souhaitez sous-louer la chambre de votre colocation pendant la période estivale ? Il vous faudra obtenir dans un premier temps le consentement écrit de votre propriétaire bailleur. Soyez vigilants : il est illégal que le montant demandé au sous-locataire dépasse le loyer initial prévu par le propriétaire.
Dès lors, votre sous-locataire n’aura pas de lien contractuel avec le bailleur. Ainsi, même si vous quittez temporairement votre logement, vous êtes toujours responsable auprès de votre bailleur.
Pour le dire autrement, vous détenez l’entière responsabilité en cas de dommage causé par votre sous-locataire. Il n’existe pas d’obligation légale pour le sous-locataire de souscrire à un contrat d’assurance habitation. Cependant, pour vous prémunir de ce genre de situation, vous avez tout intérêt à exiger du sous-locataire une attestation d’assurance de responsabilité civile locative. En revanche, cette garantie couvre uniquement les incendies, explosions ou dégâts des eaux. Pour les autres sinistres accidentels, que le sous-locataire pourrait causer au logement, tout dépendra des modalités de son contrat et de sa compagnie d’assurance.
L’hébergement à titre gratuit
Qu’il s’agisse de vos parents, de votre grand-mère ou bien de vos amis de passage à Paris, il n’est pas interdit d’héberger une personne à titre gratuit.
La personne hébergée n’a pas l’obligation de souscrire une responsabilité civile d’occupant pour son passage chez vous. Si elle est à l’origine d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux, c’est votre responsabilité qui sera engagée au titre de votre contrat d’assurance.
Préavis colocataire, signataires du bail, occupant sans bail : que faut-il savoir ?
Dans une colocation, la durée de préavis est indiquée sur le bail. Si le bail est individuel, chaque colocataire gère indépendamment son préavis. Si le bail est solidaire, un avenant au bail initial devra être signé avec le propriétaire si le reste des colocataires souhaitent rester dans l’appartement ou dans la maison.
Concernant les signatures, chaque colocataire signe son bail individuel, ou bien l’ensemble des colocataires signent le bail collectif.
Il peut y avoir un occupant au sein de la colocation qui ne soit pas sur le bail. Pour que sa situation soit considérée comme un hébergement à titre gratuit, l’occupant sans bail ne doit pas verser de loyer ou de rétribution à l’un des colocataires. Si ce n’est pas le cas, il s’agit d’une sous-location, qui peut être interdite par le bail.
À retenir !
- En location individuelle comme en colocation, il est obligatoire de souscrire à une garantie responsabilité civile locative. Cette garantie est intégrée dans les contrats d’assurance multirisque habitation.
- Si votre bail est individuel ou collectif : le nombre de contrats d’assurance dans le logement est susceptible de changer.
- Attention, un colocataire qui n’est pas mentionné sur le contrat d’assurance ne pourra pas bénéficier d’une couverture !
- En cas de changement de votre situation, le premier réflexe est de contacter votre organisme d’assurance.
Côté MAIF
- Si vous êtes en colocation, un seul contrat Assurance Habitation Jeunes suffit pour couvrir tous les colocataires (4 maximum). Le contrat, établi au nom d’un locataire, prévoit une déclaration nominative de chaque colocataire.
- Chacun d’eux bénéficie des mêmes garanties, propres à la formule choisie : risques locatifs, responsabilité civile vie privée, assurance des biens1...
- Pour que tous les occupants du logement soient assurés, pensez à mettre à jour votre contrat de location. À chaque départ ou arrivée d’un locataire, il est indispensable de nous le déclarer. Sans quoi, votre nouveau colocataire ne sera pas couvert par notre assurance.
1Dans les limites et conditions du contrat.
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