Bûche de ramonage et assurance habitation : ce qu'il faut savoir

Avant toute chose, rappelons qu'il est obligatoire de faire ramoner régulièrement les conduits de cheminée et les tuyaux de raccordement reliés aux systèmes de chauffage à combustion, et notamment à des foyers ouverts comme les cheminées.

Les enjeux sont doubles :

• Réduire les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone,
• Limiter la pollution générée par ces dispositifs de chauffage à combustion.

Le ramonage doit intervenir au moins une fois par an. Néanmoins, les préfets, les départements ou les communes peuvent émettre des arrêtés portant cette fréquence à deux ramonages par an, dont une fois pendant la période de chauffe (c'est-à-dire l'hiver). N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie.

Concernant les habitations individuelles, le ramonage est, en principe, à la charge de l’occupant :

• Vous êtes locataire ou vous occupez le logement à titre gratuit : le ramonage de la cheminée est à votre charge, sauf disposition contraire dans votre bail ou prêt à usage,
• Vous êtes propriétaire et vous occupez votre logement en permanence (résidence principale) ou de manière temporaire (résidence secondaire) : il vous revient d'assurer l'entretien des conduits de votre cheminée.

Vous habitez dans un immeuble et le conduit est commun ? C’est alors à la copropriété de procéder aux opérations d'entretien.

Ne pas effectuer, dans les temps, les opérations de ramonage des conduits de cheminée est passible d'une amende administrative.

La loi définit le ramonage comme le « nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi intérieure du conduit de fumée, afin d'en éliminer les suies et dépôts et d'assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur ».

Nettoyer les conduits de fumée en utilisant une autre technique, notamment chimique (via l'utilisation d'une buche de ramonage), n’est pas considéré comme un « ramonage » au sens légal du terme.

Pour être valable, c’est-à-dire légalement reconnu, un ramonage doit être effectué par un professionnel agréé.

À partir de là, rien ne vous interdit de procéder vous-même à un ramonage manuel ou chimique. Mais cette opération de nettoyage ne vous dispensera pas de faire intervenir un professionnel pour respecter votre obligation de ramonage.

La réalisation d’une opération de ramonage par un professionnel donne lieu à la remise d’une attestation de ramonage. Ce document identifie les conduits ramonés et garantit qu’ils sont vides et nettoyés sur toute leur longueur, selon les normes en vigueur.

Conservez bien ce certificat de ramonage pendant au moins 2 ans :

• Il vous sera nécessaire en cas de contrôle,
• En cas de sinistre provoqué par une cheminée, vous devrez adresser ce document à votre assureur s'il vous en fait la demande. Certaines compagnies peuvent conditionner votre indemnisation à l'entretien régulier de votre cheminée par un professionnel, et donc à la fourniture d’une attestation de ramonage. N’hésitez pas à relire les conditions générales de votre contrat d’assurance habitation.

Une buche de ramonage est composée de sciure de bois compactée et d’un ensemble d’agents actifs (chlorure d’ammonium, sels de cuivre…).

Lors de sa combustion, elle va dégager des fumées destinées à dégrader la suie de surface et le bistre (ces plaques de suie agglomérées, aussi appelées "goudron"), collés à l’intérieur du conduit d'évacuation des fumées de votre cheminée.

Le ramonage chimique ne permet pas d’éliminer les plaques de bistres les plus incrustées à l’intérieur du conduit. Or, les incendies de cheminée sont, le plus souvent, provoqués par ces plaques de « goudron » très inflammables.

Le ramonage chimique s’appuie uniquement sur l’efficacité des agents actifs pour nettoyer le conduit de cheminée.

Le ramonage mécanique est, quant à lui, réalisé par un professionnel équipé d’un matériel spécifique (hérisson, brosse rotative, aspirateur…). Lors de cette opération, il va prendre soin d’éliminer la suie mais également tout le goudron accumulé dans le conduit.

L’éventuel certificat fourni avec une bûche de ramonage n’a aucune valeur juridique.

Le seul certificat de ramonage reconnu par l’administration en cas de contrôle ou par votre assureur est celui délivré par un professionnel certifié, après avoir procédé à un ramonage mécanique de votre conduit de cheminée.

Votre assurance multirisque habitation vous couvre contre les risques d’incendie.

Elle garantit les dommages matériels causés à vos biens immobiliers et mobiliers :

• Par l’incendie proprement dit (les flammes et les fumées dégagées),
• Mais aussi par ses conséquences (explosions ou implosions d’appareils, dégradation de matériels en raison de la forte chaleur…).

Les dommages occasionnés par les secours pour combattre l’incendie sont également couverts par de nombreux assureurs.

N’hésitez pas à consulter les conditions générales de votre contrat d'assurance habitation pour connaître l’étendue de vos garanties.

Le plus souvent, les assureurs attendent de leurs assurés qu’ils respectent un certain nombre de mesures de sécurité et de prudence généralement prévues par la loi.

Citons par exemple :

• L’obligation de faire ramoner les conduits de cheminée (et autres dispositifs de chauffage à combustion) au moins une fois par an par un professionnel,
• Ou encore l'obligation de débroussailler régulièrement les terrains autour de son habitation pour réduire les risques causés par des feux de forêts.