Le chauffage au bois comporte de nombreux atouts, mais il ne faut pas oublier que les poêles et cheminées peuvent être à l’origine de sinistres entraînant de nombreux et importants dégâts. Quelles sont les obligations autour de l’entretien de ces installations ? Que couvre l’assurance habitation en cas d’incendie et comment prévenir un sinistre ?
Ramonage et assurance habitation : ce qu'il faut savoir
Faustine Clerc, Rédactrice assurance
7 min
MAJ juillet 2023
Cheminée, poêle à bois, chaudière : autant d'installations qui font le confort d'un foyer tout au long de l'année, mais soulèvent de nombreuses questions au moment de les entretenir. Entre obligation légale et cadre contractuel de l'assurance habitation, vous vous demandez précisément quelle est la marche à suivre pour assurer un bon entretien de vos installations. Peut-on faire son ramonage soi-même ? Quelle est la fréquence d'entretien ? Faut-il demander un certificat de ramonage ? Quelles sont les bonnes pratiques à avoir en tête ? Nous vous aidons à y voir plus clair.
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Poêle à bois, cheminée : pourquoi et comment dois-je faire ramoner mes installations de chauffage ?
Réglementation : est-ce que le ramonage est obligatoire ?
Le ramonage est avant tout une obligation légale, encadrée par le Code Général des Collectivités Territoriales (L.2213-26). Celui-ci stipule que toutes les installations de chauffage raccordées à un conduit d'évacuation (qu'il s'agisse de fumée ou de gaz) sont concernées par l'obligation de ramonage. On peut ainsi mentionner un certain nombre d'équipements :
- Cheminée avec ou sans tubage.
- Poêle à bois.
- Poêle à pellet.
- Chaudière au gaz ou au fioul.
En cas de non-respect de ces obligations, une amende forfaitaire fixée par la loi existe.
Quelles sont les conditions de cette obligation légale ?
Combien de ramonage obligatoire faut-il faire par an ?
Dans le cadre légal général, le ramonage est obligatoire une fois par an.
Cependant, ce cadre général peut s'accompagner de dispositions locales : selon la région dans laquelle vous habitez, les expositions au risque ne sont pas forcément les mêmes. Ainsi, c'est le règlement sanitaire de votre zone qui fait foi, et peut obliger à une fréquence de deux ramonages par an.
A noter
Si vous souhaitez connaître précisément vos obligations, vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral ou municipal qui s'y réfère. Le site du gouvernement répertorie l'ensemble de ces textes de loi.
Est-il obligatoire de faire ramoner sa cheminée par un professionnel ? Puis-je ramoner ma cheminée moi-même ?
Le ramonage doit être effectué par un professionnel certifié, afin de répondre aux normes et aux exigences posées par le cadre réglementaire.
Le prix d'une intervention oscille généralement entre 50 et 80 euros , selon le type d'installation que vous possédez, votre lieu de résidence et le niveau d'encrassement au moment de la prestation.
Rien ne vous empêche, en parallèle de cela, à mettre en place de bons réflexes d'entretien. Des kits de ramonage sont disponibles à la vente et permettent un ramonage plus régulier des installations.
Bon à savoir
Attention, cependant, un ramonage fait soi-même n'équivaut pas au regard de la loi et de l'assureur à l'intervention d'un professionnel.
Attestation, facture : est-ce obligatoire d'avoir un certificat de ramonage ?
Après l'intervention d'un professionnel, n'oubliez pas de lui demander de vous fournir un certificat de ramonage. Celui-ci vous permettra de prouver le bon entretien de vos installations, ainsi que la dernière date d'intervention d'un professionnel chez vous. Ce certificat de ramonage peut vous être demandé, notamment, par votre assureur lors de la survenue d'un sinistre.
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Ramonage et assurance habitation : quelles sont les conséquences dans le cadre de votre contrat ?
Quelles sont les garanties prévues par l'assurance habitation ?
L'assurance habitation comprend toujours une garantie incendie, qui vous protège des dommages occasionnés lorsqu'un tel sinistre survient.
Assurance Habitation
Les biens mobiliers et immobiliers couverts dans votre logement sont ceux compris dans le cadre de l'assurance habitation. Comme pour tout contrat, les garanties diffèrent selon le niveau de couverture auquel vous avez souscrit. C'est pourquoi il est toujours important de rester vigilant au moment de la signature de votre contrat.
Lorsqu'un sinistre survient, votre assureur peut vérifier que sa cause n'est pas liée à un défaut d'entretien de la part de l'occupant. En effet, il est de votre ressort de vous assurer que vos installations répondent aux obligations en vigueur. Votre certificat d'intervention jouera alors un rôle majeur.
Dans certains cas, si le défaut de ramonage est prouvé, il peut arriver que votre assureur décide de réduire le montant de l'indemnisation prévue.
Qui est responsable du ramonage des installations ?
De manière générale, vous assurer du bon ramonage des conduits ne permet pas seulement de réduire les risques pour vos biens, mais aussi pour vous-même. Des installations de chauffage mal entretenues peuvent occasionner des problèmes d'intoxication au monoxyde de carbone. Il existe un ensemble de pratiques à avoir en tête pour éviter ces incidents domestiques.
A noter
Selon que vous soyez locataire, propriétaire ou co-propriétaire, les responsabilités diffèrent :
- Le ramonage des conduits individuels fait partie des charges locatives, et est donc mentionné dans le contrat de bail. Ainsi, c'est à l'occupant du logement de prendre en charge les frais d'intervention annuel (ou biannuel).
- Le propriétaire, s'il loue son logement, doit veiller à ce que l'occupant soit bien en règle avec les obligations de ramonage. En cas de changement de locataire, c'est au propriétaire de s'assurer de la continuité de l'entretien.
- Enfin, la copropriété d'une résidence à la charge de l'entretien de tous les conduits des parties collectives.
Quels sont les gestes préventifs à mettre en place dans mon quotidien ?
Face aux risques d'incendies domestiques liés aux installations de chauffage, le ramonage est l'une des solutions mais il existe aussi de nombreux conseils de prévention que l'on peut mettre en place dans son quotidien.
Avoir un comportement responsable, c'est aussi se doter d'un détecteur de fumée adapté, connaître les spécificités de son exposition au risque pour mieux l'anticiper, être à l'écoute des anomalies potentielles de ses installations.
Enfin, les enjeux environnementaux nous amènent à repenser la manière dont nous nous chauffons. Sachez qu'il existe plusieurs recommandations, notamment dans le Guide produit par l'ADEME (Agence de la Transition Ecologique), pour apprendre à bien se chauffer en polluant moins.
Côté MAIF
- En cas d’incendie, votre logement ainsi que vos biens sont couverts par l’Assurance Habitation MAIF, quelle que soit la formule choisie. A noter que MAIF n'exige pas la fourniture du certificat de ramonage chaque année.
- Dans les situations majeures, nous pouvons débloquer une avance de fonds pour financer des biens de première nécessité (kit de toilette, vêtements ...). Si votre logement est inhabitable, vous êtes relogé provisoirement le temps des travaux, jusqu’à 12 mois maximum. Un Soutien psychologique peut également être mis en place pour soutenir les membres du foyer.
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