Le questionnaire médical d'une assurance décès

Lorsqu’un particulier ouvre un contrat d’assurance décès, il choisit le montant de capital garanti, qui sera versé au(x) bénéficiaire(s) s’il venait à disparaître. Le niveau des cotisations de son assurance décès est ensuite conditionné par de multiples facteurs parmi lesquels le risque représenté par son état de santé. C’est la raison pour laquelle toute souscription à une assurance décès nécessite impérativement une déclaration de santé.

Tout candidat à la souscription d’une assurance décès doit remplir une déclaration médicale simplifiée ou, selon son âge et le montant de capital assuré, un questionnaire médical détaillé, qui comprend une série de questions auxquelles il doit répondre lui-même, avec le concours de son médecin s’il le souhaite.

La déclaration de santé de premier niveau concerne généralement les personnes âgées jusqu'à 45 ou 50 ans et peut parfois être conditionnées à un montant maximum de capital assuré. Dans cette déclaration, l'assuré doit y indiquer entre autres :

• S’il ne fait pas ou n’a pas fait au cours des deux dernières années, l’objet d’un traitement médical ou d’une surveillance médicale de plus de 30 jours (hors grossesse, traitement contraceptif et affection saisonnière) ;
• S’il est actuellement en arrêt de travail ou non pour raisons de santé ;
• S’il a été hospitalisé, en ayant subi une opération au cours des 5 dernières années ;
• S’il n’a pas un poids supérieur à celui indiqué dans un tableau fourni par l’assureur.

Dans le cas où le futur assuré ne remplit pas les conditions d'âge et de montant de capital pour accéder au premier niveau, il doit se soumettre à un questionnaire plus détaillé.

Il devra également remplir ce questionnaire plus complet s'il est concernée par l'une des situations exposées dans la déclaration de santé simplifiées (arrêt de travail, hospitalisation,...).

En fonction des réponses données, le médecin conseil de l’assureur peut exiger des examens complémentaires de différents types :

• Examens radiologiques ;
• Examens cardiologiques ;
• Examens biologiques ;
• Etc.

L’analyse des résultats de ces examens complémentaires permettront au médecin conseil d’établir un rapport médical confidentiel pour que l’assureur puisse apprécier plus précisément un potentiel risque aggravé de santé.

Sur la base de cette déclaration de santé ou des réponses données dans le questionnaire médical plus détaillé, l’assureur décidera ou non d’accorder le contrat, envisagera si nécessaire des exclusions de garantie ou une éventuelle surprime en cas de risque aggravé de santé.

Un particulier est tenu de répondre en toute transparence à toutes les questions d’un questionnaire médical pour souscrire une assurance décès. Une omission ou une réponse inexacte peut en effet être lourde de conséquences : si l’assureur s’en aperçoit, il peut :

• Résilier le contrat sans rembourser les cotisations déjà versées,
• Annuler certaines garanties ou procéder à une diminution des indemnisations.
• Décider de poursuites judiciaires si l’intentionnalité de commettre une fausse déclaration est prouvée.

Oui, certaines compagnies d'assurance peuvent proposer des contrats de prévoyance sans questionnaire de santé. Ces offres sont particulièrement intéressantes pour les personnes présentant des antécédents médicaux ou des pathologies spécifiques qui pourraient entraîner des exclusions ou des surprimes.

De plus, les montants de capital proposés sont généralement plus faibles. Les cotisations sont souvent plus élevées pour compenser l'absence de questionnaire médical. Il est donc essentiel de bien lire les conditions générales du contrat et de comparer les offres avant de souscrire.