À quoi sert une assurance vie ?

L’assurance vie est un contrat dans lequel l’assureur s’engage, en contrepartie de versements (réguliers ou non) effectués par le souscripteur, à servir un capital ou une rente à l’assuré ou, à son décès, au(x) bénéficiaire(s) qu’il aura désigné(s) de son vivant.

Le fonds en euros relève de l’actif général de l’assureur. Le souscripteur n’a donc pas la main sur la composition de ce support d’investissement. Le fonds en euros doit être constitué d’au moins 80% d’obligations, des créances émises par des entreprises ou des États qui présentent très peu de risque de défaillance, mais qui sont généralement peu rémunératrices. Ce support est garanti par l’assureur : le souscripteur est assuré de récupérer, à tout moment, son capital (le cumul de ses versements, déduits des frais de gestion et des éventuels retraits), et ce, quelle que soit l’évolution des marchés financiers.

Le capital des UC n'est, lui, pas garanti. En cas de moins-value, c’est l’assuré et non l’assureur qui enregistre la perte financière. La moins-value demeure, toutefois, « latente » (c’est-à-dire virtuelle) tant que le souscripteur n’a pas effectué de retrait (appelé « rachat »). En contrepartie de ce risque de perte, les unités de compte sont potentiellement plus performantes que le fonds en euros, car elles sont investies dans des actifs diversifiés, dont les actions.

Les contrats d’assurance vie sont assurés par les filiales d’assurance des banques (ce que l’on appelle les bancassureurs), les compagnies d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance (IP). Vous pouvez ouvrir un contrat auprès d'un conseiller bancaire, d’un conseiller d’une compagnie, d’une mutuelle ou d’une IP, d’un agent général d’assurance, d’un courtier en assurance ou d’un conseiller en gestion de patrimoine (CGP). Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance vie en ligne sur le site Internet d’une banque, d’une compagnie, d’une mutuelle ou d’un courtier.

L’assurance vie est un bon moyen de se constituer un matelas financier, à votre rythme et selon votre budget. Vous pouvez, en effet, effectuer des versements quand vous le souhaitez et du montant que vous voulez. Si vous avez besoin de liquidités, vous pouvez réaliser un rachat total ou des rachats partiels, également à tout moment.

L’assureur détermine, avec un an de décalage, le rendement de son fonds en euros pour l’année (les rendements pour 2023 ont, par exemple, été communiqués entre fin décembre 2023 et fin février 2024). Celui-ci représente une part des gains de l’assureur issus de ses placements financiers. Les intérêts annuels du fonds en euros sont versés en fin d’année. Ils sont définitivement acquis.

Par le biais des unités de compte, vous pouvez investir dans de nombreuses classes d’actifs, dont les actions. Vous pouvez, de cette façon, aider les entreprises cotées en Bourse à se financer sur les marchés et donc à se développer et à créer des emplois. Vous avez même la possibilité, toujours via les UC, d’acquérir des parts de fonds de « private equity » (capital-investissement) et soutenir, de cette façon, des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) non cotées.

Vous pouvez aussi concourir à la protection de la planète et au bien-être social. Vous pouvez opter pour des fonds ayant obtenu le label ISR (investissement socialement responsable), composés de titres d’entreprises respectant les critères environnementaux (réduction des émissions de gaz à effet de serre, recyclage des déchets, diminution de la consommation d’eau et d’électricité...), sociaux (respect du Code du travail, promotion de la parité et de la diversité, emploi de personnes en situation de handicap...) et de gouvernance (lutte contre la corruption, transparence des rémunérations des dirigeants, nomination d’administrateurs indépendants...), les fameux critères ESG.

Les fonds labellisés Greenfin (finance verte) vous permettent d’aider des entreprises qui œuvrent directement à la transition écologique et énergétique (fabrication de panneaux solaires, d’éoliennes, de voitures électriques...).

Avec les fonds labellisés Finansol (finance solidaire), vous contribuez à des projets d’utilités sociales ou environnementales.

L’assurance vie offre de nombreux avantages :

• Vous pouvez détenir autant de contrats d’assurance vie que vous voulez, contrairement aux produits d’épargne réglementés, comme le Livret A, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), le plan d’épargne logement (PEL) ou le plan d’épargne en actions (PEA) où un seul livret ou plan est autorisé par personne
• Vous pouvez placer sur votre contrat autant d’argent que vous souhaitez, contrairement également aux produits réglementés qui sont tous plafonnés
• Vous pouvez ouvrir une assurance vie au nom d’une personne mineure (par exemple, votre enfant ou votre petit-enfant avec l’accord de ses parents)
• Vous pouvez sécuriser tout ou partie de votre épargne grâce au fonds en euros garanti
• Vous pouvez obtenir potentiellement un rendement plus élevé grâce aux unités de compte
• Vous pouvez diversifier votre épargne par le biais des UC investies sur plusieurs classes d’actifs (actions, obligations, monétaire, immobilier, non coté...) et, ainsi, réduire vos risques de perte et accroître votre potentiel de rendement
• Vous pouvez, à compter du départ à la retraite, programmer des rachats partiels ou sortir en rentes viagères (une somme versée régulièrement jusqu’à votre décès)
• Vous bénéficiez d’avantages fiscaux et successoraux (voir plus loin).

L’assurance vie supporte plusieurs frais :

• Les frais sur versement (commission sur les sommes versées) 
• Les frais de gestion
• Les frais d’arbitrage (transfert de sommes du fonds en euros à une UC, ou inversement)
• Les frais indirects (prélevés sur les UC par les sociétés de gestion).

Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) de 17,2% sont prélevés « au fil de l’eau », c’est-à-dire chaque année, sur le fonds euros, y compris en l’absence de rachat.

En assurance vie, l’imposition intervient uniquement sur les gains (intérêts annuels, plus-values) issus des rachats. Cela signifie que vous n’êtes pas imposé tant que vous ne retirez pas d’argent de votre contrat.

L’imposition des rachats diffère selon que vous avez ouvert votre assurance vie depuis moins ou plus de 8 ans.

Les gains issus des rachats sont assujettis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux).

Au lieu du PFU (ou « flat tax »), vous pouvez opter pour le barème progressif à l’impôt sur le revenu (IR). Vos gains seront alors imposés en fonction de votre taux marginal d’imposition (TMI), de 0%, 11%, 30%, 41% ou 45%.

Au-delà de 8 ans de détention, vous bénéficiez d’un abattement fiscal. Cette franchise d’impôt s’élève à 4 600 euros par an si vous êtes célibataire ou à 9 200 euros par an si vous êtes marié ou pacsé. Ainsi, vos 4 600 ou 9 200 premiers euros de gains issus de vos rachats ne seront pas imposés.

La fraction supérieure à ces abattements bénéficie d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de seulement 7,5%, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à 17,2% (soit une imposition globale de 24,7%).

Les règles successorales sont strictes. Il existe d’abord un ordre de priorité chez les héritiers. Pour faire simple, un héritage est transmis prioritairement au conjoint marié (ou au partenaire de Pacs s’il a été désigné par l’autre partenaire comme son héritier par testament) et/ou aux enfants du défunt.

L’imposition de l’héritage varie également selon le lien de parenté d’avec la personne décédée, sachant que le conjoint marié ou le partenaire de Pacs (désigné comme héritier) sont exonérés des droits de succession.

Une fois l’abattement appliqué, il existe des barèmes d’imposition qui dépendent là aussi du lien de parenté.

L’assurance vie est considérée comme étant « hors succession ». Les règles successorales citées plus haut ne s’appliquent pas, en effet, à ce placement au décès du souscripteur.

Grâce à la clause bénéficiaire, vous pouvez désigner la ou les personnes de votre choix qui recevront les capitaux de votre contrat après votre décès. Vous n’êtes donc pas obligé de désigner votre conjoint ou vos enfants comme votre ou vos bénéficiaires.

Vos capitaux seront transmis avec une fiscalité avantageuse :

• Les 152 500 premiers euros issus des primes versées avant vos 70 ans seront perçus, par chacun de vos bénéficiaires, sans imposition.
• La fraction comprise entre 152 500 et 852 500 euros sera taxé à 20%, et
• Celle supérieure à 852 500 euros à 31,25%

Les 30 500 premiers euros issus des primes versées après vos 70 ans seront perçus, pour l’ensemble de vos bénéficiaires, sans imposition. La fraction supérieure à 30 500 euros sera assujettie aux droits de succession.