La prévention de la violence à l'école

 La mise en lumière, sur la scène médiatique, de certains faits dramatiques et intolérables ne doit pas faire oublier la lente détérioration du climat dans les établissements scolaires que peuvent entraîner certaines violences quotidiennes, tant à l’égard des élèves que des personnels  - Extrait de la circulaire du 16 août 2006, qui reste le texte le plus détaillé et le plus complet en matière de violence scolaire.

Depuis longtemps, l'Education nationale a décidé d'agir sur une évolution qui ne peut que nuire au bon fonctionnement de la scolarité. La circulaire du 16 août 2006 s'ouvre sur une profession de foi : l’acte pédagogique et le cadre éducatif y sont présentés comme les " premiers socles de la prévention ". En effet, la plupart des auteurs d'actes de violence sont souvent des jeunes en échec scolaire. Les premiers indices de leur décrochage et du glissement sur la pente de la violence sont l'absentéisme, l'incivilité, des résultats scolaires médiocres ou véritablement catastrophiques. C'est donc bien là, à la racine, que doit être pris le mal. Cependant, une telle proclamation de principe ne saurait suffire. Aussi, les établissements disposent-ils d'un certain nombre d'outils concrets pour les aider dans leur travail de prévention, de suivi et au final de sanction.

La prévention et la lutte contre le harcèlement dans les écoles et les établissements du second degré sont aussi devenues une priorité depuis 2013 (circulaire n° 2013-100 du 13-8-2013).

La circulaire n° 2019-122 du 3 septembre 2019 a prescrit un plan de lutte contre les violences scolaires, détaillant leur prévention et leur prise en charge.

Rappelons d'abord qu'il y a obligation d'assurer la sécurité des personnes au sein de l'établissement.
L'article R421-10 du Code de l'Éducation (3°) dispose que le chef d'établissement « prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement ».

Les recherches françaises et internationales ont prouvé qu’un climat scolaire serein permet de diminuer les problèmes de violences, l’absentéisme et le décrochage, d’améliorer les résultats, de favoriser le bien-être des élèves et des personnels, et enfin de renforcer les liens avec les familles et les partenaires. La méthode « climat scolaire » s'adapte ainsi à la réalité de chaque école et établissement et repose sur la réalisation d'une enquête locale, la mise en place d'un plan d'actions associant l'ensemble de la communauté éducative et la formation sur site avec l'appui de formateurs académiques.

Un site web national collaboratif permet à l'ensemble des acteurs éducatifs de communiquer, coopérer et élaborer ensemble outils et stratégies autour du climat scolaire.

Voir aussi le guide sur le climat scolaire et médiation par les pairs à l'école primaire.

Le décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 élargit les compétences des CESC aux problématiques environnementales. Il devient le « Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) ». Le CESCE peut faire des propositions au conseil d'administration sur les actions du projet d'établissement relevant de l'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, en particulier dans le cadre de la préparation de ce projet. Le chef d'établissement informe le conseil d'administration de ces propositions, ainsi que des avis et comptes-rendus de séance du comité.

L'article D421-46 du Code de l'environnement dispose la liste de ses membres.

Le CESCE doit préparer un plan de prévention de la violence destiné à être adopté par le conseil d’administration. Pour cela, il participe au diagnostic de sécurité et, à partir de ce constat, propose une stratégie à mettre en oeuvre contre tous les actes à caractère violent qui peuvent exister dans l'établissement (atteintes à l’intégrité physique et à la dignité des personnes, actes à caractère raciste ou antisémite, comportements sexistes et homophobes, violences sexuelles ou pratiques de bizutage).
C'est le chef d'établissement qui est le garant de la mise en place de ce plan de prévention de la violence dans son établissement.

Le diagnostic de sécurité est un document qui doit être établi avec les responsables locaux de la police ou de la gendarmerie. Il peut être complété par un " audit de prévention situationnelle " qui liste les mesures à prendre pour empêcher ou rendre difficile les infractions (aménagements particuliers, outils de surveillance...). Ce diagnostic doit prendre en compte l'ensemble des lieux et situations à l'intérieur de l'établissement mais également sur ses abords. C'est souvent en effet à la porte des écoles, dans les rues adjacentes, dans les transports et autour des terrains de sports que peuvent se dérouler bagarres et rackets.
La circulaire n° 2009-137 du 23 octobre 2009 sur la " Sécurisation des établissements scolaires et suivi de la délinquance " appuie un nouveau dispositif de sécurisation plus poussée des établissements scolaire, en mettant en place : un partenariat plus serré entre les établissements et les forces de l’ordre (correspondants sécurité-école " policiers ou gendarmes-référents ") ; des opérations de sécurisation aux abords des établissements pouvant être conduites à l'initiative des services de police ou de gendarmerie, des autorités académiques ou à la demande du chef d'établissement ; des formations aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise ; la réactualisation des données de suivi de la délinquance. Depuis 2010, un diagnostic de sécurité doit impérativement être achevé pour tous les établissements. Un " Guide pour un diagnostic de sécurité d'un établissement scolaire " est mis en ligne sur le site www.eduscol.education.fr.

 

Parce que la violence ne s'arrête pas aux portes de l'école, cette dernière doit s'associer au travail des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), présidés par les maires, qui ont pour mission d'élaborer des contrats locaux de sécurité (CLS). C'est le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté qui doit être l'interface entre le CLSPD et l'établissement.

Dans certains cas, le chef d'établissement peut demander, après en avoir informé le conseil d'administration, que les services locaux de police organisent une permanence d'un agent des forces de l'ordre au sein même de l'établissement. Il pourra intervenir en cas de problèmes mais également participer à des actions de prévention. Bien sûr, cette mesure doit être bien réfléchie : instituer une présence policière dans un établissement, si elle révèle sans doute l'existence de risques graves qui la justifient, peut aussi générer des confrontations inattendues.

La circulaire n°2010-25 du 15 février 2010 sur le " Plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritaires " précise leurs rôles. La mise en place des EMS est une priorité. Ces équipes mixtes (éducation-sécurité) garantissent la sécurité des établissements scolaires et assurer la protection des élèves et des personnels contre toute agression et doivent garantir la continuité de l'action éducative pendant les périodes de tension. En ce qui concerne les " correspondants sécurité-école ", chaque académie doit s’assurer que la liste des référents est bien actualisée pour garantir le partenariat.

La Circulaire du 15 février 2010 appuie aussi la nécessité d’un programme national de formation des personnels d'encadrement de l'Éducation nationale et tout particulièrement des personnels de direction qui doit permettre de renforcer le " volet sécurité " des plans académiques de formation.

Lorsque la violence s'est manifestée, une réaction rapide et proportionnée doit être apportée. Les procédures disciplinaires prévues dans le règlement intérieur doivent être appliquées, même si les actes ne sont pas des plus graves. La sanction peut alors être préventive d'actes plus graves ou plus conséquents.
Rappelons pour clore que le chef d'établissement a une obligation de signalement (article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale) et qu'il a une mission d'accompagnement et de soutien des victimes de violences.

Le 119 pour les enfants et les ados en danger est le numéro d'urgence à destination des personnels, des parents et des élèves. Ce service national d'accueil téléphonique est gratuit et accessible 24h/24 par téléphone et via le site www.allo119.gouv.fr.

Des outils documentaires assez nombreux ont été édités par le ministère sur les différentes questions liées à la problématique de la violence à l'école. Par exemple :

 

• " 10 nouvelles mesures pour lutter contre le harcèlement entre élèves "
• L'éducation nationale propose un site dédié au Réseau Canopé
• Rubrique dédiée aux professionnels de l’enseignement sur le site « Non au harcèlement à l’école »
• " Conduites à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire "
  Réalisé en partenariat avec les ministères en charge de la Sécurité et de la Justice, ce mémento précise, en particulier, le circuit des plaintes et les modalités de retour d'information au chef d'établissement (document diffusé en 2006).
• " Faits ou situations d'insécurité dans les établissements scolaires ou à leurs abords - Questions - réponses "
  Ce document regroupe les questions les plus fréquentes et les réponses qu'il convient d'y apporter. Il est complété par un glossaire de termes juridiques.
• Les " jeux " dangereux et les pratiques violentes - Prévenir, intervenir, agir
• Pour se tenir informé de l’état de la question, voir le site du Ministère de l'Éducation.