Le cyberharcèlement

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MAJ octobre 2022

Forme émergente de violence liée au développement des pratiques numériques, le cyberharcèlement peut concerner les élèves dès leur jeune âge. L’école, en tant qu’actrice de l’éducation, a un rôle important à jouer pour prévenir des pratiques aux conséquences parfois dramatiques sur internet et les réseaux sociaux.

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Qu'est-ce que le cyberharcèlement ?

Le cyberharcèlement est l’utilisation des technologies d’information et de communication pour porter délibérément atteinte à un individu sur la durée. C’est la répétition intentionnelle d'une ou plusieurs formes de cyberviolences : humiliation, moquerie, injure, diffamation, discrédit, intimidation, usurpation d’identité, menace, contacts insistants... Il peut être le fait d’une ou plusieurs personnes et viser un individu ou un groupe. On y retrouve les deux caractéristiques du harcèlement : le déséquilibre des forces (la victime ne maîtrise pas bien les outils) et l'isolement de la personne (son réseau social est moins développé). Les conséquences pour les victimes peuvent être très graves, poussant certaines personnes au suicide.

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Comment se produit-il ?

Le cyberharcèlement peut se produire 24h/24 et 7j/7. Aucun espace de la vie de la victime n’est protégé (intérieur ou extérieur de l’établissement scolaire ou domicile). Les contenus sont envoyés, rendus publics ou partagés grâce à des applications comme les réseaux sociaux. Les outils actuels permettent une dissémination très rapide de l’information qui peut être diffusée très largement en un seul clic. Malheureusement, il n’y pas non plus de limite temporelle : une photo publiée peut demeurer très longtemps sur le web. L’auteur lui-même ne maîtrise pas la diffusion de ce qu'il a initialement envoyé. De plus, il agit souvent sous couvert d’anonymat. Le fait d’agir caché derrière un écran favorise le sentiment d’impunité ou diminue la conscience des conséquences des actes commis.

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Que dit la loi ?

Les écrits, photos ou vidéos laissant des traces, le cyberharcèlement est plus facile à prouver et peut être signalé aux responsables éducatifs par quiconque en est témoin. Le cyberharcèlement est un délit c’est-à-dire une infraction jugée par le tribunal correctionnel et punie principalement d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. Cette peine est plus sévère si la victime a moins de 15 ans. Lorsque la victime est mineure, seuls ses représentants légaux peuvent entamer des démarches judiciaires afin d’identifier le harceleur et/ou de voir des poursuites pénales engagées. Il est important que les victimes aient conscience de leurs droits et que chacun connaisse les risques encourus par les agresseurs lorsqu’ils doivent répondre de leurs actes.

La loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire dispose que le harcèlement scolaire est désormais reconnu comme un délit pénal pouvant être puni jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée.

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Comment prévenir les cyberviolences ?

La prévention des cyberviolences passe en premier lieu par l’éducation au bon usage des outils numériques et des réseaux d’information. L’association e-Enfance propose des outils pour des actions de sensibilisation à destination des parents, des élèves et des équipes éducatives. Accompagner ces usages, mieux cerner les questions de publication responsable, de respect de la vie privée, de gestion des données personnelles et d'identité numérique doivent faire partie des apprentissages communs. Toute personne doit faire attention à ce qu'elle écrit, dit, montre ou partage pour ne choquer personne et respecter tout le monde, comme dans la vie de tous les jours.

Le 3018, numéro gratuit d’écoute des victimes de harcèlement en ligne et de violences numérique opéré par l'association e-Enfance, est accessible 7 jours sur 7 de 9 h à 23 h. Lancée en février 2022, l'application 3018 permet par ailleurs de dialoguer facilement par tchat avec les professionnels et de stocker des preuves du harcèlement vécu par la jeune victime.

Enfin, parce que les cyberviolences contribuent à dégrader le climat scolaire, on trouve des ressources utiles pour cerner ces questions dans la démarche d’amélioration proposée par le site Réseau Canopé.

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Ressources utiles

Savoir publier et partager de façon responsable

Gérer les données personnelles et l'identité numérique

Connaître les principes de fonctionnement

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Textes de référence

Notre point de vue d'assureur

Le cadre légal sécurise la vie de l’école et de l’établissement. Loin de se situer dans un espace de non-droit, les échanges numériques doivent être encadrés. Il est indispensable qu’une alliance éducative existe entre les familles, les partenaires et l’école pour que le cyberharcèlement diminue. Ne pas minimiser les incidents, mettre en place une assistance rapide et appropriée permet d’éviter que les conflits ne s‘aggravent.

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