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Qu'est-ce qu'une promesse de vente pour une voiture ?
Etienne Thierry-Aymé, Journaliste automobile
8 min
MAJ août 2024
Vous souhaitez vendre ou acheter un véhicule d'occasion, que vous soyez acheteur ou vendeur, pourquoi ne pas signer une promesse de vente ?
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Quel est l'intérêt de faire une promesse de vente pour l'achat d'un véhicule d'occasion ?
Une promesse de vente, appelée aussi "option d'achat", est une forme de contrat qui lie vendeur et acheteur d'un véhicule d'occasion et les engagent à le vendre ou l'acheter selon un prix convenu à l'avance.
Bon à savoir
Cette option d'achat est valable pendant une période déterminée, d'un ou deux mois par exemple, le temps pour l'acheteur d'effectué les démarches nécessaires auprès de son organisme de crédit ou de son assureur.
Cette période est déterminée d’un commun accord entre les deux parties.
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Quelle est la différence entre un compromis, une promesse et un contrat de vente d'une voiture ?
Contrat de vente
Le contrat de vente d'un véhicule entre acheteur et vendeur n'est pas obligatoire mais il est recommandé lors d'une vente de voiture entre particuliers.
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Quelle est la valeur juridique d'une promesse de vente ?
La promesse de vente doit impérativement être établie et signée en deux exemplaires : un pour l’acheteur, l’autre pour le vendeur.
Cette promesse a donc une valeur juridique et aura des conséquences financières en cas d’annulation, inscrite au code de la consommation (Articles : L.214-1 à L.214- 4).
Acompte ou arrhes...
Le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, nous livre quelques précisions quant à la rédaction d'une contrat de vente :
- Vous devez préciser clairement sur le contrat de vente si le versement correspond à un acompte ou à des arrhes.
- Soyez précis et clair dans la rédaction des clauses éventuelles de résiliation.
- Établissez par écrit s’il s’agit d’un acompte ou d'arrhes
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Comment faire une promesse de vente entre particuliers ?
Il est important, pour les deux parties, de renseigner dans le contrat de vente le plus d'informations possibles concernant le véhicule (marque, modèle, type de véhicule, année de mise en circulation, kilométrage...), l'identité de l'acheteur et du vendeur, le prix de vente (TTC) ainsi que les dates de signature de la promesse de vente et de la vente finale...
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Quelle différence entre l'acompte lors de l'achat d'une voiture et le versement d'arrhes lors de la signature d'une promesse de vente entre particuliers ?
Arrhes ou acomptes sont des sommes qui peuvent être versées lors d'une commande ou d'un contrat de vente. "A défaut de précision, les sommes versées à l'avance sont considérées comme des arrhes", précise la DGCCRF.
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Annulation une promesse de vente : comment procéder ?
Il est tout à fait possible d’annuler une promesse de vente. Mais, les conséquences de l’annulation dépendent de la nature des sommes que vous aurez versées, acompte ou arrhes (voir ci-dessus).
Pour annuler la vente, il vous suffira alors de rédiger une lettre de dénonciation spécifiant que vous avez décidé d’annuler la vente.
A lire aussi : Quels sont les délais de rétractation ou d'annulation pour la vente ou l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion ?
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