Obtenir une rupture conventionnelle pour se lancer en freelance

Du point de vue du futur ex-salarié, les avantages d’une rupture conventionnelle pour création d’entreprise sont évidents. Elle permet en effet de bénéficier :

• de l’allocation chômage : si on a travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois,
• d’un solde de tout compte : indemnité conventionnelle + prorata des primes + monétisation des congés payés et RTT restants,
• et de partir en relativement bons termes avec son ancien employeur.

Or, quand l’on souhaite se lancer en freelance, la stabilité financière qu’apporte la rupture conventionnelle est non négligeable — voire indispensable.

À noter quand même que depuis le 1er novembre 2019, il est possible de toucher les allocations chômage si la démission est justifiée par la poursuite d’un projet professionnel. Les conditions sont toutefois un peu contraignantes : il faut avoir travaillé 13 000 jours au cours des 60 derniers mois et porter un projet qui nécessite une formation ou une reprise ou création d’entreprise (ce qui, a priori, est votre cas). Votre projet professionnel devra également être validé par une commission paritaire interprofessionnelle régionale. Le montant de l’allocation est plafonné, et limité à 181 jours calendaires.

S’il est possible de négocier de commun accord une fin de contrat de travail avec votre employeur, c’est donc probablement la meilleure marche à suivre.

Lorsque vous demandez à rompre le contrat de travail qui vous lie à votre employeur (de vive voix lors d’un entretien ou par courrier recommandé), toute une machine se met en place, avec plusieurs étapes.

La première d’entre elles est un entretien préalable, lors duquel vous devez exposer vos motifs.

C’est le moment pour convaincre votre employeur, à qui cette procédure va coûter de l’argent (à la fois en raison du versement d’indemnités de rupture, mais aussi pour le nouveau recrutement à mettre en place), qu’il peut aussi y trouver son compte.

Votre projet de vous lancer en freelance est un argument tout trouvé. Si vous en profitez pour vous reconvertir, vous pouvez faire valoir le fait que vous avez envie d’autres horizons et que vous risquez de ne plus être aussi motivé et performant au travail si vous restez.

Assurez-le du fait que nous ne partez pas à la concurrence (vous avez d’ailleurs peut-être une clause de non-concurrence dans votre contrat).

Dans certains cas, vous pourrez même continuer à travailler avec votre ancien employeur. Attention toutefois, il ne peut pas être votre seul client, et il ne peut évidemment pas vous imposer d’horaires et de consignes.

Une fois la rupture conventionnelle pour création d’entreprise homologuée, votre préavis est terminé et vous quittez la société, prêt à vous lancer dans le bain de l’indépendance.
Votre désormais ancien employeur vous remet une attestation Pôle Emploi, grâce à laquelle vous pourrez faire valoir vos droits à l’allocation chômage.

Dès le lendemain de la fin de votre contrat de travail, vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site de Pôle Emploi. C’est l’organisme qui déterminera votre salaire de référence, et donc le calcul de l’indemnité chômage. Celle-ci est cumulable avec les revenus que vous dégagerez en tant que freelance, selon deux cas de figure : le cumul total et le cumul partiel.

Le cumul partiel, option la plus fréquente, implique que l’allocation est réduite en proportion des revenus d’activité non-salariée que vous déclarerez à Pôle Emploi lors de votre actualisation mensuelle. Ce cumul est plafonné à 100% de votre salaire de référence. La bonne nouvelle, c’est que la réduction de l’allocation se traduit par un allongement de la durée d’indemnisation.

Le cumul total permet de toucher l’intégralité du chômage en plus du revenu d’activité, et il n’est pas plafonné. Cette option est bien sûr soumise à conditions, que le tableau ci-dessous, réalisé par Shine, résume très clairement. Pour les auto-entrepreneurs, retenez qu’il n’est possible que si vous avez créé votre statut ET commencé votre activité bien avant la fin de votre contrat de travail. Cette option peut toutefois empêcher votre accès à l’ARCE et à l’ACRE (oui ce n’est pas la même chose, et notre guide vous explique tout).
Après votre inscription, c’est à vous d’amorcer la conversation avec votre conseiller Pôle Emploi pour exposer votre situation professionnelle et, le cas échéant, faire valoir votre droit au cumul total.

Maintenant que tout est en place, il n’y a plus qu’à ! À la fin de chaque mois, vous devrez vous actualiser sur le site de Pôle Emploi pour confirmer que vous êtes toujours en recherche d’emploi et pour déclarer les revenus perçus au titre de votre activité non-salariée.

Si vous êtes auto-entrepreneur, on vous conseille d’opter pour la déclaration de revenus mensuelle (plutôt que trimestrielle) auprès de l’Urssaf : cela vous facilitera la vie lors de l’actualisation Pôle Emploi — qui, elle, est forcément mensuelle. Chaque mois, vous n’aurez qu’à fournir le justificatif de déclaration émis par l’Urssaf à Pôle Emploi. Tout se fait en ligne, c’est plutôt rapide et simple.

Si vous avez un autre statut, que vous bénéficiez du cumul partiel et n’avez que des justificatifs annuels ou trimestriels, Pôle Emploi vous versera une partie de votre allocation et recalculera son montant quand vous pourrez présenter ces justificatifs. C’est un peu plus embêtant en termes de trésorerie, car vous pouvez vous retrouver avec un trop-perçu que vous devrez rembourser.

Reste que le mécanisme auquel la rupture conventionnelle donne accès est très rassurant pour les freelances qui débutent : vous avez une garantie de revenus minimum pendant le temps que durent vos droits, et plus vous travaillez, plus ces droits sont prolongés. De quoi avoir le temps d’asseoir votre activité freelance pour, finalement, voler de vos propres ailes.