Vous vous interrogez sur la protection du conducteur en cas d’accident ?
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Assurance corporelle conducteur passager
En cas d'accident, l’assurance corporelle PACS peut garantir une indemnisation du conducteur et de ses proches, passagers du véhicule assuré MAIF. Et aussi en covoiturage, transports en commun…
Vous protéger et soutenir vos proches, en cas d'accident*:
Après un accident, la vie quotidienne est souvent bouleversée. Avec le contrat Pacs, MAIF vous assure et soutient vos proches* :
-
Une aide au quotidien
- Assistance à domicile (ménage, repas, garde d’enfants... )
- Assistance psychologique
- Soutien scolaire
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Une indemnisation financière
- Frais médicaux1
- Perte de revenus
- Compensation des séquelles sans franchise pour le handicap
- Financement du congé de disponibilité d’un proche pour vous aider
-
Une protection pour votre famille
- Indemnisation de la perte des revenus des membres du foyer suite au décès de l’assuré
- Versement d’un capital-décès
Pour en savoir plus, téléchargez le document :
Quels trajets sont couverts par notre assurance PACS ?
Dans votre véhicule assuré MAIF
- en voiture, en camping-car
- en moto, en scooter, en cyclomoteur
- en trottinette électrique
- en vélo 100% électrique
(vitesse allant jusqu’à 45km/h)
Dans les transports en commun, voiture de fonction, location courte durée ou libre service
- en train, métro, tram, bus car
- en covoiturage, VTC, taxi
- dans une voiture de fonction, une voiture empruntée à un tiers
- dans une location courte durée, une location libre-service : vélo, ...
Pourquoi choisir l’assurance corporelle PACS en plus de votre assurance auto MAIF ?
Votre assurance auto-moto MAIF inclut un premier niveau de protection corporelle. L’assurance PACS renforce votre protection lors d’un accident, même si vous êtes responsable (ou sans responsable identifié)
.Contrat auto-moto VAM (dans les limites et conditions du contrat)
En cas d’accident sur la route
- Assistance à domicile pour les tâches ménagères, garde des enfants, aide pour les déplacements, garde des chiens et chats à concurrence de 3 semaines consécutives et d'un plafond de 700 €
- Indemnisation de l'incapacité permanente2 à partir de 10 %
Exemple : pour une incapacité permanente de 30 %, versement d'une somme de 3 900 €
- Indemnisation des pertes de revenus pendant la période d'incapacité de travail dans la limite de 16 € par jour, à concurrence d'un plafond global de 3 100 €
- Remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation restés à charge après intervention des organismes sociaux jusqu'à 1 400 € maxi
- Financement de l'intervention d'une tierce personne en cas de séquelles importantes, par une majoration du capital réparant l'incapacité
En cas de décès
- Assistance à domicile pour aider les proches à faire face aux difficultés pratiques à concurrence de 3 semaines consécutives et d'un plafond de 700 €
- Versement d'un capital décès de 1 600 € + 3 900 € pour le conjoint + 3 100 € pour chaque enfant à charge
Contrat auto-moto VAM + Assurance PACS (dans les limites et conditions du contrat)
En cas d’accident sur la route
- Assistance à domicile pour aider les proches à concurrence de 1 600 €
- Soutien psychologique, en face à face ou par téléphone selon l'importance du traumatisme
- Service d'enseignement à domicile en cas d'interruption de scolarité prolongée dans la limite de 10 h par semaine pendant 6 mois
- Aide à la disponibilité d'un proche pendant l'immobilisation de l'assuré blessé
- Soutien social, aide à la reprise des études, aide à la réinsertion professionnelle afin de favoriser la réintégration de la personne handicapée
- Indemnisation de l'incapacité permanente dès 1 %
Exemple : pour une incapacité permanente de 30 %, versement d'une somme comprise entre 8 790 € et 73 380 € selon l'âge de la victime - Prise en charge des frais de chirurgie esthétique, et indemnisation des séquelles esthétiques à partir d'un préjudice évalué à 4 sur une échelle de 7, dans la limite de 29 790 €
- Indemnisation des pertes de revenus restées à charge pendant la période d'incapacité de travail : revenus pris en compte dans la limite de 15 000 € par mois
- Remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation restés à charge, sans plafond jusqu'à consolidation des blessures & plus forfait de 16 € par jour d'hospitalisation pendant 1 an
- Versement d'une indemnité en cas d'impossibilité de se présenter à un examen ou en cas de perte d'une année d'études
- Financement de l'intervention d'une tierce personne en cas de séquelles importantes, par une majoration du capital réparant l'incapacité
- Bilan d'ergothérapeuthe pour définir les mesures facilitant les gestes de la vie quotidienne
- Aménagement du logement et/ou du véhicule pour compenser le handicap jusqu'à 61 000 €
- Aide humaine jusqu'à 61 000 € par an jusqu'à consolidation des blessures
En cas de décès
- Assistance à domicile pour aider les proches à concurrence de 1 600 €
- Soutien psychologique pour les proches, en face à face ou par téléphone
- Accompagnement des proches dans les démarches administratives, sociales, professionnelles ou scolaires
- Versement d'un capital décès de 5 000 € + 3 300 € pour les frais funéraires
- Maintien du niveau de vie du foyer : indemnisation des personnes à charge du défunt de la perte de ressources subie du fait du décès (prise en compte des revenus annuels du défunt dans la limite de 180 000 €)
Bon à savoir
Les garanties de l’Assurance corporelle conducteur passager se substituent aux garanties corporelles de l’assurance auto-moto VAM. Les sommes indiquées pour une même prestation ne sont donc pas cumulables.
Vous ne possédez pas de véhicule assuré MAIF mais vous utilisez les transports en commun ?
Vous pouvez souscrire le contrat PACS, même quand vous n’avez pas de voiture, pour vos trajets en voiture de fonction, covoiturage, transports en commun, location en libre-service… Vous bénéficiez d'une prise en charge immédiate et d'un accompagnement dans vos démarches vis-à-vis des opérateurs de transport (vélo libre-service, train, tram, métro...)1
MAIF vous conseille sur l’assurance corporelle PACS
En matière d’assurance automobile, la législation française garantit à toute personne une protection contre les dommages causés par autrui.
Prêt de volant, changement de conducteur lors de longs trajets…
Quand l'accident survient, MAIF recommande de suivre une certaine procédure pour avertir les secours, anticiper la déclaration de sinistre et préserver ses droits.
Questions fréquentes sur l’assurance corporelle PACS
La protection corporelle du conducteur permet de se prémunir contre les conséquences d’un accident corporel. Par accident corporel, il faut entendre toute atteinte à l’intégrité corporelle de l’assuré, non intentionnelle de sa part résultant directement d’un choc, soudain et imprévu, provoqué par un élément identifié, précis et extérieur à l’assuré.
La question de la responsabilité est déterminante pour la prise en charge par votre assurance. Cette protection du conducteur vous permet de faire face aux conséquences d’un accident corporel même si vous êtes responsable d’un accident.
En effet, le conducteur responsable d’un accident ne bénéficie pas de la garantie Responsabilité Civile. Cette dernière permet uniquement de couvrir les dommages matériels et/ou corporels subis par le(s) tiers (les passagers de la voiture, ainsi que par les personnes à l’extérieur éventuellement impliquées dans l’accident comme un piéton).
La garantie conducteur est donc essentielle. Un premier niveau de couverture corporelle est souvent inclus dans les assurances auto-moto des assureurs. Une couverture plus complète peut être proposée en option. Attention, ces protections sont dans la plupart des cas limitées au seul conducteur pendant l’usage du véhicule assuré.
À la Maif, votre assurance auto-moto MAIF inclut un premier niveau de protection corporelle. L’assurance corporelle conducteur passager PACS renforce votre protection lors d’un accident dans l’un de vos véhicules à moteur assurés à la MAIF. De plus, elle s’adapte à votre mobilité : elle vous protège ainsi que votre foyer en cas d’accident dans les transports en commun (train, métro, tram, bus...), en voiture de fonction ou empruntée à un tiers, location courte durée, taxi, VTC, covoiturage, autopartage et libre-service*.
*dans les conditions et limites du contrat
La plupart des garanties conducteur sont associées à une assurance auto-moto et couvrent donc le seul conducteur du véhicule assuré.
À la MAIF, l’assurance corporelle conducteur passager PACS couvre les membres du foyer, à savoir : le sociétaire, son conjoint (non divorcé, ni séparé), son partenaire dans le cadre d'un Pacs ou son concubin et les enfants à charge. Si vous confiez votre véhicule assuré MAIF à un proche ou à un ami, il est couvert comme si c’était vous. Et si vous utilisez un autre moyen de transport que votre voiture comme le métro, le tram, le bus ou le covoiturage, vous et les membres de votre foyer êtes également couverts.
Les garanties conducteur des assureurs sont le plus souvent incluses dans un contrat auto-moto. Vous bénéficiez donc de la protection corporelle quand vous conduisez le véhicule assuré.
À la MAIF, l’assurance corporelle conducteur passager PACS vous offre une protection en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Monaco, collectivités d'outre-mer et à l'étranger pour tout séjour n'excédant pas un an, en tant que :
- Conducteur ou passager de vos véhicules assurés à la MAIF et/ou des véhicules empruntés ou loués
- Passager d’un bus, d’un taxi ou d’un autre véhicule (exemple : covoiturage)
- Passager d’un train, d’un tramway ou d’un métro
- Utilisateur d’un vélo ou d’une trottinette, s’ils sont en libre-service
Les garanties conducteur vous protègent si vous êtes au volant d’un véhicule à moteur en cas d’accident corporel de la route même lorsque votre responsabilité est engagée.
La plupart des garanties conducteur vous permettent notamment d'être indemnisé des conséquences des blessures subies, suite à un accident. Le montant de l’indemnité est déterminé selon le taux d’incapacité permanente de la victime. La plupart vous indemnisent à partir du 10e point d’incapacité.
À la MAIF, avec l’assurance corporelle conducteur passager PACS vous bénéficiez d’un éventail de solutions pour faire face aux conséquences du sinistre, sans franchise (en cas de blessures, vous êtes indemnisé dès le 1er point d’incapacité).
En cas de blessures, le contrat PACS vous permet notamment de bénéficier du service d'aide à la personne (ménage, courses, …), du remboursement de vos frais médicaux ou d'hospitalisation restés à charge (ex : frais de transport pour soin…), d'un dédommagement de vos pertes de revenu et d'une indemnité en cas de séquelles. Et en cas de décès, le contrat PACS aide les membres du foyer avec le versement de capitaux et propose un soutien psychologique*.
*dans les conditions et limites du contrat
Les protections corporelles du conducteur proposées par les assureurs et leurs indemnisations financières sont associées à un plafond maximum d’indemnisation. Celui-ci est variable d’un assureur à l’autre : de plusieurs milliers d’euros à plusieurs millions d’euros en fonction du préjudice subi. Ces plafonds maximums peuvent notamment être atteints en cas d’invalidité permanente lourde.
Au-delà de l’indemnisation financière, pensez à vérifier si ces protections corporelles vous proposent un volet serviciel qui vous permet de bénéficier d’un accompagnement face aux difficultés.
À la MAIF, l’assurance corporelle conducteur passager PACS vous permet de bénéficier d’une indemnisation sans plafond global* (au cumul des garanties), et sans franchise. Vous bénéficiez d’un éventail de solutions adaptables en fonction de votre situation pour faire face aux conséquences du sinistre*.
*dans les conditions et limites du contrat
La garantie conducteur est facultative, bien qu’elle soit essentielle car personne n'est à l'abri d'un accident de la route.
Pour rappel, seule la garantie Responsabilité Civile reste obligatoire et le conducteur responsable d’un accident n'en bénéficie pas. Elle permet uniquement de couvrir les dommages matériels et/ou corporels subis par le(s) tiers (les passagers de la voiture, ainsi que par les personnes à l’extérieur éventuellement impliquées dans l’accident comme un piéton). C'est pourquoi, il est important de souscrire à une garantie conducteur afin de bénéficier d'une protection corporelle.
1 Frais médicaux et pharmaceutiques restés à charge, assistance à domicile, assistance aux déplacements, perte de revenus, hospitalisation, indemnisation des séquelles, soutien psychologique. Dans les conditions et limites du contrat souscrit.
2 Incapacité permanente : les séquelles définitives dues à un accident corporel sont évaluées en pourcentage par référence à un barème utilisé par les tribunaux. C'est ce taux d'incapacité permanente après consolidation qui sert de base pour le calcul des indemnités.