Volet roulant cassé : quid de l’assurance habitation ?

Que vous les utilisiez pour sécuriser votre logement, ou pour garantir tranquillité et intimité lorsque vous êtes chez vous, avoir un volet roulant cassé peut être une source de tracas, mais aussi une situation coûteuse.

Rassurez-vous, dans certains cas, votre assurance peut jouer un rôle pour vous accompagner dans vos démarches. Dans cet article, nous vous expliquons comment éviter toute mauvaise surprise.

Qu'ils soient manuels ou électriques, vos volets roulants font partie de votre habitation, au même titre que vos fenêtres ou vos murs, par exemple.

Si vous lisez régulièrement des articles sur notre site, vous le savez : l'assurance habitation est obligatoire pour les locataires, facultative pour les propriétaires. Alors, propriétaires, nous ne le redirons jamais assez : nous ne pouvons que vous encourager à souscrire une assurance habitation pour vos biens immobiliers, car si vous faites le choix de ne pas vous assurer, en cas de souci, vous devrez prendre en charge seul la réparation des dommages.

Pour clarifier de nouveau : puisque les volets roulants font partie des biens immobiliers, la règle qui s'applique est la même que pour le contrat d'assurance habitation.

Le propriétaire n'est pas obligé d'assurer son logement, ainsi il n'est pas formellement tenu d'assurer ses volets roulants.

L'assurance habitation est indispensable, car elle permet de couvrir les biens mobiliers et immobiliers de l'occupant du logement, en cas de sinistre (ex : incendie, explosion, dégâts des eaux).

La responsabilité civile, incluse dans les contrats d'assurance habitation, assure une couverture de l'ensemble des occupants du logement en cas de dommages ou de sinistres causés à un tiers (ex : vous êtes à l'origine d'un dégât des eaux chez votre voisin).

Maintenant que vous êtes mieux informés sur l’assurance habitation, concentrons-nous sur la situation des volets endommagés.

Comme nous le disions, vos volets roulants sont des biens immobiliers, ils sont donc couverts par l'assurance habitation. Cependant, différentes conditions peuvent déterminer la prise en charge. Il faut, par exemple, que le bien immobilier soit déclaré auprès de l’assureur, que vous soyez formellement considéré comme propriétaire du bien, et que vous puissiez établir les circonstances du dommage.

Le contrat d'assurance habitation dit "basique" vous permettra de protéger vos volets roulants en cas d'incendie, d'explosion, de dégât des eaux, d’évènement climatique, de vol ou encore de tentative d’effraction.

Vous pouvez également décider d’étendre votre niveau de couverture, en vous protégeant contre les dommages accidentels, ou encore contre les dommages électriques.

Pour vous donner un exemple plus concret : imaginons que vous possédez, chez vous, des volets roulants électriques. Dans ce cas, il est judicieux d'envisager d'ajouter une garantie de dommages électriques à votre contrat (sauf si celui-ci comprend déjà cette option). Cette garantie vous permettra d'être indemnisé ou à minima, pris en charge, si vos volets électriques tombent en panne, à cause d'un sinistre à l'extérieur du logement (ex : défaillance sur le réseau électrique).

Nous vous recommandons donc de vérifier que votre contrat d'assurance habitation comporte des mesures d'urgence. Celles-ci permettent à l'assurance de mettre en place des moyens pour protéger le logement rapidement et temporairement, comme par exemple l'installation de contre-plaqué, des méthodes de surveillance, etc.

Rappelons-le : tout propriétaire qui met son logement en location est fortement encouragé à assurer ses biens (immobiliers et mobiliers) pour se protéger en cas de problème.

Du côté du locataire, avant d'emménager dans son logement celui-ci est obligé d'avoir une responsabilité civile locative qui le couvre des dommages causés par incendie, explosion et dégâts des eaux. Si, malencontreusement, le locataire est victime d'un incendie qui finit par endommager le volet roulant, sa responsabilité civile d'occupant le protégera.

Par contre, si le locataire casse involontairement le volet à cause d'une mauvaise utilisation, il sera responsable des dommages et il devra donc indemniser le bailleur des réparations des volets.

Il est cependant toujours utile de vérifier son contrat d’assurance. En effet, certains contrats dédiés au locataire peuvent prendre en charge les dommages au titre de la RC locative, évoquée plus haut.

Casse des volets, intempéries, manivelle ou moteur qui dysfonctionnent : nous allons maintenant évoquer une série d’exemples pour distinguer les responsabilités du locataire et du propriétaire.

Eh oui, malheureusement, il existe certains cas où la casse de vos volets roulants ne sera pas prise en charge.

Tout d'abord, sachez que si la casse (ou la panne) de vos volets roulants est causée par l'usure, c'est au propriétaire du logement de prendre à sa charge la réparation, ou le remplacement, des équipements.

Par ailleurs, le locataire est tenu par certaines obligations d'entretien de ses équipements. Si la casse ou la panne de vos volets roulants découle d'un manque d'entretien du locataire, il sera tenu responsable de la réparation.

Pour éviter ce type d'accident, de nombreuses mesures de prévention existent : il est, notamment, déconseillé de laisser vos volets à moitié ouverts ou fermés, car de grandes bourrasques de vent pourraient les endommager. De plus, en laissant vos volets semi-ouverts, vous vous exposez davantage à des risques de cambriolage ou vandalisme.

Il y a eu de fortes intempéries cette nuit et votre store ou volet roulant a été cassé ?

Dans ce cas-là, sachez que deux modalités existent.

• S'il y a eu des vents violents ou de fortes intempéries, et que vos volets étaient correctement fermés, vous pouvez vous tourner vers votre assureur afin d'obtenir une indemnisation, ou une prise en charge.
• Cependant, si vous aviez laissé votre volet roulant à moitié ouvert malgré les conditions météorologiques, votre assureur peut considérer que le dommage était prévisible et que vous n’avez pas pris les mesures nécessaires. Il ne prendra donc pas en charge les réparations.

Toujours de la même façon, si la manivelle de votre volet roulant est cassée, c'est l'occupant du logement qui est présumé responsable, à moins de démontrer une malfaçon sur l'équipement.

En cas de malfaçon avérée, vous pouvez éventuellement vous tourner vers la société ou le professionnel qui a installé le volet roulant, en vous servant de la garantie fournie au moment de l'achat si elle est toujours en cours.

Dans tous les cas, votre assurance n'intervient pas pour vous indemniser en cas de manivelle endommagée.

Si le moteur de votre volet roulant est cassé, il est très probable que ce soit à cause de l'usure normale du bien. Ce sera donc au propriétaire du logement de prendre en charge le remplacement des volets roulants.

Quoiqu'il en soit, nous vous recommandons de toujours assembler des preuves pour démontrer que vous n'êtes pas responsable de la casse.

Rapprochez-vous au plus vite de votre compagnie d'assurance.

Pour être remboursé, vous devez déclarer à votre compagnie d'assurance la casse de vos volets dans un délai maximum de 5 jours.

Votre assureur déterminera alors s'il s'agit d'une situation qui est indemnisable, ou non.

À ce moment-là, il est conseillé d'apporter des preuves, afin de démontrer que l'origine de la casse, de la panne ou de l'accident n'est pas de votre fait.

Pour souscrire une assurance habitation, vous pouvez, dans un premier temps, comparer différentes compagnies d'assurance. Une fois que vous avez choisi celle qui correspond le mieux à vos besoins, vous devez vous rapprocher de votre assureur pour établir la souscription.

D'ailleurs, les volets roulants ne sont pas les seuls biens immobiliers susceptibles de casse ou de panne. C'est le cas, aussi, de la pompe à chaleur, souvent affectée par les pannes ou des aléas extérieurs. Et malheureusement, quand ça arrive, cela peut être très embêtant et couteux pour l'occupant. Alors, mieux vaut savoir quoi faire dans cette situation.