Ça y est, vous avez décidé de construire votre maison. Pour cela, vous devez être au fait des différentes assurances et dispositions légales que nécessite le projet. En effet, chaque travaux de construction, de rénovation ou d'agrandissement implique que vous et votre constructeur soyez couverts en cas de sinistre pendant la période des travaux, mais aussi bien après. Assurance habitation, garantie dommages-ouvrage, garantie décennale ... Voici les choses que vous devez savoir.
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Comment assurer votre terrain ?
Faustine Clerc, Rédactrice assurance
11 min
MAJ février 2024
Vous êtes propriétaire d'un terrain, constructible ou non, forestier ou encore destiné à une exploitation agricole : toujours est-il que se pose à vous la question de l'assurance la plus appropriée. Si la protection de votre terrain n'est pas une obligation formulée par la loi, nous allons vous expliquer pourquoi il est fortement recommandé de vous prémunir contre tout risque potentiel. Nous entrerons aussi dans le détail des différentes assurances à votre disposition, ainsi que des modalités de souscription. Gardez en tête que la possession de votre terrain doit rester une belle opportunité, et non une source de contraintes ou d'inquiétudes. Pour vous aider au mieux, nous vous accompagnons au fil de votre démarche.
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Est-ce qu'il faut assurer un terrain ?
Commençons cet article par un principe fondateur.
Juridiquement, vous ne trouverez aucune obligation légale à assurer votre terrain.
Cependant, à la manière d'un contrat d'assurance habitation, obligatoire uniquement pour les locataires et les copropriétaires, en tant que propriétaire de terrain, nous ne pouvons que vous conseiller de vous doter d'une assurance.
Pourquoi ? La réponse est assez simple et vous économisera peut-être de l'argent, très certainement des soucis. Ne pas s'assurer, c'est s'engager à assumer les coûts des dommages occasionnés en cas de problèmes. Alors certes, vous n'y êtes pas obligé, mais pourquoi s'infliger un souci lorsque l'on a une solution de protection toute trouvée ?
A noter
Par ailleurs, chaque terrain comporte des spécificités et des risques différents.
Nous vous expliquons dès maintenant comment déterminer vos besoins en couverture.
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Quelle assurance choisir pour son terrain ?
Eh non, ce n'est pas un piège, mais nous aimerions commencer par vous dire que la question n'est pas tant celle de l'assurance à choisir, mais plutôt de la manière dont vous allez qualifier votre terrain.
En effet, la notion de terrain regroupe un certain nombre de surfaces, avec des spécificités différentes. Par exemple, un terrain nu non occupé ne comporte pas les mêmes risques et les mêmes enjeux, qu'un terrain agricole que vous louez à un exploitant.
Pour identifier la meilleure assurance pour vous, il est important de comprendre les caractéristiques de votre terrain, mais aussi l'usage que vous en faites et le statut juridique qui s'y rapporte.
Nous distinguerons beaucoup de situations :
- La nature du terrain (nu constructible ou non…),
- La taille du terrain,
- Son occupation ou non (bailleur, propriétaire, occupant ou locataire…),
- Son usage (agricole, forestier...).
Nous avons listé pour vous les différents types de terrains existants. Selon votre situation, sachez qu'il existe des spécificités de couverture et qu'il est bon de vous tourner vers votre assureur afin d'être accompagné au mieux.
Quelle assurance pour un terrain en construction ou à bâtir ?
Vous disposez d'un terrain qui accueille un projet de construction (ou est en attente de construction) ? Ce projet, c'est d'ailleurs peut-être la construction de votre résidence principale ? La loi vous oblige alors à protéger votre projet de construction, par la souscription d'un contrat d’assurance contre les dommages ouvrage.
Bon à savoir
L’assurance habitation est fortement recommandée pour se prémunir contre tous les autres types de risques pouvant survenir sur un chantier : malfaçon, vol, incendie…
Quelle assurance pour un terrain avec un bâtiment non habitable ?
Dans le cas où vous possédez un terrain qui accueille un bâtiment non habitable, vous n’êtes pas obligé de vous assurer, cependant cela est fortement recommandé. Pour protéger ce terrain, vous pouvez opter, à minima, pour une garantie de responsabilité civile, et de manière plus large pour une garantie dommages aux biens.
Quelle assurance pour un terrain agricole ? Pourquoi assurer des terres agricoles ?
Que vous soyez propriétaire d'un terrain agricole disponible à la location, ou bien exploitant vous-même de votre terrain, vous allez vous confronter à la nécessité de protéger cet espace contre les aléas de la vie.
En effet, de nombreux enjeux sont soulevés par la possession d'un terrain agricole :
- La présence d'animaux,
- La potentialité de voir arriver un accident ou
- Un acte de vandalisme.
En ce qui concerne la thématique agricole qui est très spécifique, nous ne pouvons que vous orienter vers le droit rural, qui pose un cadre législatif précis autour des terrains agricoles.
Quelle assurance pour un terrain nu ? Pourquoi assurer un terrain nu ?
Si l'assurance terrain nu est souvent incluse dans le contrat d'assurance habitation de base, celle-ci n'est pas obligatoire.
Cependant (vous connaissez désormais le refrain)...
Nous vous encourageons chaleureusement à vous protéger contre tout risque éventuel en souscrivant ce contrat.
- En effet, sans protection, en cas de sinistre ou de problème, vous êtes responsable vis-à-vis de la tierce personne à qui les dommages sont causés. Par exemple, si un arbre de votre terrain chute sur les véhicules stationnés aux alentours de votre propriété, ou sur la route, votre assurance vous sera fort utile !
- Idem si ce sont vos propres biens qui sont endommagés, à l’instar de votre mur de clôture, par exemple.
Quelle assurance pour un terrain forestier (terrain avec des arbres ou boisé) ?
Si vous êtes propriétaire d'un terrain forestier, c'est évidemment l'occasion idéale d'en profiter pour quelques balades dominicales ou autres activités de plein air !
Cependant, vous n'êtes pas sans savoir qu'un terrain avec des arbres est supérieurement exposé aux risques d'incendies de forêt ou de catastrophes naturelles.
Sachez donc que si vous êtes propriétaire d'un terrain forestier, il est encore une fois recommandé de souscrire :
- Une garantie dommage aux biens pour les dommages subis par la forêt elle-même, et
- Une garantie de responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.
A savoir
Par ailleurs, il existe de multiples réflexes de nettoyage et de prévention à mettre en place pour minimiser les risques encourus.
Rappelez-vous que de petits gestes peuvent vous éviter de grands soucis !
Quelle assurance pour un terrain en indivision ?
Si vous êtes en indivision entre particuliers ou dans le cas d'une SCI familiale, il n'est pas obligatoire de recourir à la souscription d'une assurance.
Cependant, il est recommandé de se tourner, a minima, vers une assurance de responsabilité civile. En l'absence d'assurance, vous risquez de rencontrer des problèmes, notamment si vous causez des dommages à un tiers.
La meilleure méthode reste toutefois de recourir à une assurance propriétaire non occupant (PNO) pour élargir votre couverture à l'ensemble des biens de l'indivision.
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Quels sont les types d'assurance ? Sont-elles obligatoires ?
Plutôt que de raisonner en type d'assurance, il est plus juste de réfléchir à votre terrain et ce que vous souhaitez concrètement couvrir sur cet espace.
Par exemple, interrogez-vous sur l'ensemble de ces éléments :
- Que trouve-t-on sur votre terrain ?
- Y'a-t-il des choses sur votre terrain qui doivent être obligatoirement couvertes ?
- Que souhaitez-vous faire de ce terrain ?
Deux critères jouent un rôle primordial pour déterminer votre besoin en couverture : la nature du terrain et l'usage que vous souhaitez en faire. Terrain nu (donc, sans immobilier), terrain agricole, terrain forestier, terrain avec un projet de construction : les responsabilités et les risques diffèrent selon les situations.
Vous pourrez distinguer deux types d'assurance, qui sont complémentaires :
- La responsabilité civile qui vous couvre contre les dommages causés à un tiers.
- La couverture dommages aux biens qui vous couvre contre les dégâts causés à vos biens, que ce soit par une personne tierce ou à cause d’un événement extérieur.
Les modalités de couverture de ces deux garanties dépendent toujours du contrat auquel vous avez décidé de souscrire.
Par ailleurs, si vous êtes locataire d'un terrain, la responsabilité civile de l'occupant vous permettra de couvrir les dommages causés aux biens en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, explosion).
Si vous possédez un terrain en construction, il est primordial de déclarer ce terrain ainsi que le projet d'habitation à venir.
Vous avez dès lors tout intérêt à assurer votre terrain et l'ensemble des biens de construction qui s'y trouvent.
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Terrain nu constructible ou non, terrain agricole : quel est le tarif pour une assurance ? Est-ce utile d'utiliser des comparateurs d'assurance terrain pour déterminer un prix ?
Eh oui, vous allez peut-être être déçus mais sachez qu'il n'existe pas de tarif précis pour une assurance terrain. Le prix de votre contrat va dépendre entièrement de votre besoin en couverture.
Comme mentionné plus haut, les deux critères de la nature du terrain et de son usage permettront de déterminer une couverture adéquate, et donc un tarif d'assurance.
Plutôt que de vous tourner vers des comparateurs d'assurance terrain qui risquent de ne pas être suffisamment précis, nous vous encourageons à prendre contact avec les compagnies d'assurance qui vous intéressent (via courriel, téléphone ou sur l'espace en ligne).
Un interlocuteur vous apportera l'aide dont vous avez besoin, afin de trouver la couverture adéquate. Contacter différentes compagnies d'assurance, c'est vous donner la possibilité de choisir la proposition qui vous convient le mieux.
Un petit conseil pour commencer
Nous vous conseillons de vous tourner vers l’assureur de votre domicile, qui sera le plus à même de considérer votre besoin de couverture Habitation dans son ensemble.
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Comment obtenir une attestation d'assurance terrain ?
Pour obtenir l'attestation de votre assurance terrain, rien de plus simple : rendez-vous en ligne sur votre espace sociétaire, ou bien envoyez-nous votre demande via courriel ou téléphone. Nous serons ravis de vous accompagner dans vos démarches.
Portails, piscine... Autant de biens extérieurs que l'on peut trouver sur un terrain. Maif vous accompagne dans tous les petits (et grands !) réflexes d’assurance au quotidien !
Côté MAIF
MAIF propose 3 formules et des options pour répondre aux besoins de tous :
- De la formule 1 pour couvrir l'essentiel (en cas d'incendie, de dégât des eaux, d'événement climatique, de vol au domicile..) jusqu'à la formule 3 pour vous assurer une tranquillité d'esprit (couverture tous risques, en tous lieux pour tous types de biens).
- La formule la plus couvrante couvre la panne de vos appareils électroménagers pendant 5 ans.
- Les biens que vous prêtez sont couverts dès la formule 1, dans les mêmes conditions que lorsque vous les utilisez vous-mêmes.
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