Imaginez... Vous rentrez chez vous après une longue journée, et vous vous rendez compte que l'enfant qui vit dans la maison d'à côté a envoyé, par erreur, son ballon dans vos volets, maintenant endommagés. Ou alors, des vents violent s ont malheureusement abîmé vos volets. Il peut s'agir, aussi, de votre volet roulant électrique, qui a juste arrêté de fonctionner du jour au lendemain. Vous l'aurez compris, un volet roulant endommagé ou en panne, peut devenir un gros inconvénient pour votre quotidien.
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Assurance habitation : quelle couverture pour la piscine ?
Aurélie.S
4 min
MAJ janvier 2025
Avec presque 3,5 millions de piscines privées en 2023, la France est leader sur le marché européen et deuxième mondial derrière les Etats-Unis. Si vous faites partie des propriétaires de piscine ou souhaitez le devenir, la connaissance des règles et obligations légales en matière d’assurance vous sera bénéfique. Votre piscine doit-elle faire l’objet d’une déclaration ? Quelle couverture offre l’assurance habitation ? Quelles garanties et options privilégier dans votre contrat ? On vous guide.
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Est-ce obligatoire d’assurer sa piscine ?
Quelles piscines privées doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’assurance pour bénéficier de garanties ?
L’assurance de votre piscine n’est pas obligatoire. Il s’agit en général d’une garantie supplémentaire de votre contrat d’assurance habitation. En revanche, il est recommandé de la signaler sur son lieu d’habitation pour bénéficier d’une couverture adaptée.
Les piscines gonflables ou en matériaux légers ne sont généralement pas concernées par la déclaration auprès de l’assurance. Elles ne présentent pas les mêmes risques ni les mêmes coûts de réparation que les piscines « en dur », enterrées ou semi-enterrées, composées d’éléments maçonnés, de coques ou de liners.
Pourquoi est-il important de déclarer votre piscine à l’assureur ?
Une violente tempête éclate et provoque la chute d’un arbre dans le bassin de la piscine. Le revêtement se brise, endommage les installations techniques et engendre une importante fuite d’eau par la même occasion. Si la présence d’une piscine n’est pas mentionnée dans votre contrat d’assurance habitation, les dommages causés à la piscine et aux équipements ne sont pas couverts. Les frais de réparations seront donc à votre charge.
Vous l’aurez compris, déclarer sa piscine à son assureur est primordial pour bénéficier d’une couverture en cas de sinistre. Afin d’anticiper les risques et les défauts de garanties, il est indispensable d’informer votre compagnie d’assurance.
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Couverture de votre piscine et contrat d’assurance habitation
Combien coûte une assurance piscine ?
D’une compagnie d’assurance à l’autre, les conditions diffèrent. De plus, la grille tarifaire peut varier selon les dimensions de la piscine ou les équipements à assurer par exemple. Pour une protection optimale, incluant des garanties spécifiques, il peut être nécessaire de souscrire une extension de garantie, ce qui influera sur le montant final.
Notre conseil : n’hésitez pas à comparer les offres et à ajuster votre couverture en fonction de vos besoins pour éviter les mauvaises surprises.
En cas d’accident dans une piscine : la garantie responsabilité civile.
Ce n’est pas faute d’avoir répété plusieurs fois aux enfants de ne pas courir près de la piscine, la catastrophe arrive quand même et le petit Matéo, copain de vos enfants, se blesse.
Pas de panique, la garantie responsabilité civile est obligatoire et incluse par défaut dans le contrat habitation. Elle permet la prise en charge des éventuels soins de Matéo nécessaires en cas d’accidents.
En cas de dommages sur une piscine : des garanties variables selon les modalités de votre contrat
Les dommages peuvent être causés par :
- Un événement climatique : tempête, grêle, gel, inondation…
- Un dommage électrique d'origine accidentel (court-circuit sur une pompe de filtration…)
- Un incendie, une explosion
- La chute d’un appareil aérien
- Le vandalisme, le vol …
et affecter :
- la structure
- le liner
- les aménagements immobiliers autour du bassin (barrières, chemin d’accès, etc.) ;
- le local technique et les équipements fonctionnels (pompe, chauffage…) ;
- les accessoires d’entretien et de sécurité (robot, dôme, alarme, etc.).
Ces différents dommages matériels peuvent être garantis par votre contrat habitation en fonction de votre formule d’assurance. Pour connaître la liste des évènements accidentels pris en compte par votre contrat ainsi que les modalités de prise en charge, le plus simple est de contacter directement votre assureur.
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Quelles sont les obligations légales en matière de sécurité ?
Les différents dispositifs de sécurité
Effectuer la déclaration de votre piscine auprès de votre assurance ne vous exempte pas de toutes responsabilités en cas d’accident. Selon les articles D134-51 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, les piscines enterrées ou semi-enterrées doivent être équipées de dispositifs de sécurité. Il existe des obligations légales pour prévenir les risques de noyade dans les piscines.
Les piscines doivent être équipées d’un des quatre dispositifs de sécurité suivants reconnus par la réglementation en vigueur :
- des barrières de protection autour de la piscine
- un système d’alarme
- un abri au-dessus du bassin
- une bâche de sécurité le recouvrant.
Les responsabilités en cas d’accident
Même si ces obligations légales ne s’appliquent qu’aux piscines enterrées ou semi-enterrées. Elles sont toutefois recommandées aux propriétaires de piscines hors-sol, pour lesquelles l’échelle doit par ailleurs systématiquement être retirée après baignade. Si un accident survient, malgré les mesures de précaution mises en place pour protéger les baigneurs, l’assurance responsabilité civile vous protège. Elle prend en charge les montants à verser aux victimes ainsi que les démarches éventuelles auprès de la justice pour garantir votre défense.
À noter : en cas de noyade, si la piscine n’est pas équipée d’un dispositif de sécurité, le propriétaire s’expose à une amende de 45 000 €.
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Bénéficier de la garantie piscine : quand et comment déclarer un sinistre ?
L’indemnisation des dommages causés à la piscine nécessite de déclarer le sinistre à son assureur. Pour cela, le propriétaire de la piscine dispose d’un délai de 5 jours ouvrés ; il peut consulter son contrat d’assurance habitation ou contacter directement sa compagnie d'assurance pour connaître précisément ses conditions de prise en charge et les modalités de déclaration. Photos et justificatifs sont souvent très utiles afin que l’assureur détermine les biens à indemniser, après application d’une franchise dans la plupart des contrats.
Côté MAIF
- Avec la formule 2 du contrat d'Assurance Habitation, il est recommandé de souscrire l’option Jardin + qui couvre la piscine (déclarée au contrat) et ses équipements associés (abris et volets automatiques...).*
- La formule la plus couvrante du contrat d'Assurance Habitation (formule 3) intègre automatiquement ces garanties.
- Lors de la souscription d’une assurance habitation, votre conseiller MAIF vous demande systématiquement si vous possédez une piscine pour qu’elle soit bien garantie.
*Dans les limites et conditions du contrat.
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