Qu'est-ce qu'un sinistre sécheresse et quels liens avec l'assurance habitation ?

Les fissures sur un bâtiment peuvent avoir différentes explications :

• Le terrain,
• Une infiltration d’eau dans les fondations par exemple.

Parmi ces causes, il arrive que l’on évoque parfois la "sécheresse" ou le "sinistre sécheresse".

Derrière ce nom générique et courant, on désigne en fait le « phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA) ».

Rechercher l’origine de ces dégradations est important. En effet, celle-ci a une incidence sur la prise en charge par la plupart des contrats d’assurance habitation.

Si votre périmètre d’habitation est concerné par le phénomène de retrait gonflement des argiles, votre organisme d’assurance peut prendre en compte ce type de dommages.

Derrière cette expression d’état de « catastrophe naturelle », on retrouve non seulement une définition juridique mais aussi des conséquences pour les assurances.

La catastrophe naturelle n'est pas qu'une expression, c'est également une notion juridique.

Les effets des catastrophes naturelles sont établis par les dispositions de l’article L125-1 du code des assurances comme : « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».

En ce sens, le retrait gonflement des sols argileux constitue une catastrophe naturelle.

Pour cela, il faut se renseigner sur la publication d’un arrêté dans le Journal Officiel définissant la zone sinistrée et la période concernée. C’est en présence de cet arrêté que les dommages peuvent parfois être éligibles à une prise en charge de votre compagnie d’assurance.

Les dommages affectent principalement la charpente du bâtiment et peuvent se traduire par : 

• Une fissuration de vos structures (qui garantissent la stabilité et la durabilité de l’habitation) qu’elles soient enterrées ou aériennes.
• La rupture de vos canalisations.
• L’écroulement de ces structures ou bien le décollement des annexes qui y sont accolées.
• La distorsion de vos ouvertures (comme les portes et les fenêtres).
• Le désencastrement des éléments de charpente ou de chaînage.
• Le décollement des revêtements (enduit, revêtements muraux et sol…).

L’ensemble du territoire français est vulnérable.

Plus particulièrement, les plus exposés d’entre nous se situent dans les régions appartenant au « croissant argileux » qui s’étend du Var au Centre-Val-de-Loire en passant par le bassin de la Garonne.

Aussi le contexte hydrogéologique, c’est-à-dire l’analyse des eaux souterraines, comme la présence d’une nappe phréatique à une faible profondeur peut contribuer à l’apparition de ce phénomène. 

Le cas emblématique de l’habitation sinistrée est la suivante : une maison individuelle de plain-pied ayant des fondations sensibles (contrairement à celles des immeubles collectifs) et inadaptées. Le tout couplé à une présence d’arbres à proximité du bâti, dont les racines agissent sur le retrait de l’eau dans les sols, renforçant le risque. 

Vous constatez des fissures sur la surface de votre bâtiment, mais vous ne savez pas si un arrêté a été publié au Journal Officiel ? Pas de panique, consultez ici les arrêtés catastrophes naturelles adoptés dans votre commune.

Le délai de déclaration en cas de catastrophe naturelle est de 30 jours maximum pour la déclaration d’un sinistre. Cette déclaration peut se faire 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté.

Votre premier réflexe sera d’appeler votre compagnie d’assurance.

Tout comme les autres types de sinistres, vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne. Il vous faudra faire une description de l’incidence et des dommages causés sur le bâti pour bénéficier de la meilleure prise en charge possible.

Il ne vous restera plus qu’à attendre la réponse de votre assureur qui vous renseignera sur les dispositions de votre contrat. Celui-ci peut également décider de faire intervenir un expert ou une experte qui se prononcera pour déterminer si le retrait gonflement des argiles constitue le fait générateur des dégradations observées.

Le rapport d’expertise pourra ordonner la réalisation de mesures complémentaires, telles que des études de sol et procédera au chiffrage des travaux de réparation nécessaires.

Bien qu’elles soient parfois impressionnantes, toutes les fissures ne se valent pas. Classées en cinq catégories variant en fonction des critères (comme la largeur, le degré par exemple) les modes opératoires de réparation associés sont souvent différents.

Tout comme les autres sinistres causés par une catastrophe naturelle, la plupart du temps une franchise restera à votre charge comme assuré.

Concernant les dégâts liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux, les pouvoirs publics ont défini un cadre d’exception en raison de la difficulté à appréhender ce type de sinistre.

Chaque situation a ses exceptions !

Vous habitez dans une copropriété ? Tout dépend de la nature de la partie ayant été endommagée par le sinistre. En principe, c’est à la copropriété qu’il revient de faire sa déclaration.

Votre logement n’est pas habitable durant la période de travaux ? S’il s’agit de votre résidence principale, votre organisme d’assurance intervient sur les questions de relogement.

En lien avec le dérèglement climatique, les études d’impact réalisées par Météo-France et la Caisse de réassurance prévoient une augmentation annuelle du nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de catastrophe annuelle.

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles engendre annuellement des dégâts considérables. Avec près de 11 millions de maisons en France situées dans une zone d’exposition forte ou moyenne, il est indispensable de prendre des mesures préventives.

Votre commune est régulièrement soumise à des périodes d’importantes crues puis de sécheresses ?

En d’autres termes, limiter le risque de sinistre sécheresse signifie d’éviter de trop fortes variations du taux d’humidité dans le sol.

En éloignant les arbres (qui pompent l’eau nécessaire à leur survie) ou en plaçant un écran anti-racines autour de chacun d’eux. Puis en raccordant les eaux usées et pluviales au réseau collectif ou à des récupérateurs d’eau (une solution idéale pour arroser votre potager !).