Qu'est-ce que le Retrait Gonflement des sols Argileux (RGA) ?

Catherine Drilleaud avec la contribution de la Mission Risques Naturels

10 min


MAJ août 2024

Le changement climatique accroît les phénomènes de Retrait Gonflement des sols Argileux (RGA). Sous l’effet de la sécheresse et de la réhydratation des sols, les habitations subissent des dommages et des déformations parfois importantes.

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Des chiffres

Environ 16 millions de maisons individuelles sont exposées au Retrait-Gonflement des sols Argileux, dont 10,4 millions en risque moyen ou fort...

Pour savoir si votre maison est exposée, rendez-vous sur Aux Alentours par MAIF : vous tapez l'adresse du lieu concerné et l'on vous dit tout !

illustration maisons individuelles

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Qu’est-ce que le phénomène de Retrait Gonflement des sols Argileux ?

En présence d’eau, les argiles gonflent. En son absence, elles se rétractent. La succession de pluies et de sécheresse entraine donc des mouvements de terrain différenciés, en fonction de la densité d’argile contenue dans le sol, de la quantité de pluie reçue et des durées de canicule.

De cinétique lente (parfois étalé sur plusieurs années), ce phénomène génère de fortes contraintes mécaniques sur les constructions.

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Quels sont les principaux dommages constatés sur le bâti ?

Les dommages affectent principalement la structure du bâtiment, et peuvent se manifester par :

  • La fissuration des structures (enterrées ou aériennes).
  • L’écroulement des structures ou le décollement des annexes accolées.
  • Le désencastrement des éléments de charpente ou de chaînage.
  • Le tassement, la fissuration de dallages.
  • La distorsion des ouvertures (portes, fenêtres).
  • Le décollement des revêtements (enduit, revêtements muraux et sol…).
  • La rupture de canalisations.

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Que faire pour protéger votre habitat existant du Retrait Gonflement des sols Argileux dans une zone exposée ?

Face à l’ampleur du problème, la prévention du risque RGA sur les habitations est un défi majeur des années à venir. De nombreux moyens de remédiation sont à l’étude, en expérimentation ou en cours de développement. Les conclusions sont attendues vers 2026.

Il est cependant possible de limiter le risque RGA en évitant les fortes variations du taux d’humidité dans le sol.

  • Éloignez les arbres. Les arbres pompent l’eau nécessaire à leur survie, si besoin en étendant leurs racines. Pour maintenir l’humidité, il convient d’éloigner les arbres d’une distance supérieure à 1,5 fois la hauteur de l’arbre adulte. Vous pouvez aussi placer un écran anti-racines autour de chacun d’eux.
  • Raccordez les eaux usées et pluviales au réseau collectif ou à des récupérateurs d’eau.

Protéger sa maison du retrait-gonflement des argiles

Retrouver dans cette vidéo, tous les conseils pour protéger votre maison.

Des techniques innovantes en test à MACH (Maison Confortée par Humidification)

Ce projet MACH est développé par le CEREMA pour stabiliser l’ouverture des fissures des maisons exposées à la sécheresse et au phénomène de RGA. Economique et écologique, cette solution se base sur la réhumidification des sols des fondations des maisons sinistrées, pendant les périodes de sécheresse, avec de l’eau de pluie préalablement récupérée et stockée.

La MRN, aux côtés du CEREMA participe au développement d’une nouvelle expérimentation MACH+ qui vise à intégrer l’intelligence artificielle pour la réhumidification automatique du sol en fonction de données météorologiques locales pour permettre à la fois de réduire le coût de l’endommagement, ou, à titre préventif, de réduire la vulnérabilité des biens exposés avant qu’ils ne subissent de dommages.

La solution MACH

La Stabilisation des sols de fondations par imperméabilisation périmétrale

Cette technique, effectuée avec la mise en place d’une géomembrane, permet d’intervenir directement sur la cause essentielle du désordre, le sol lui-même et sa sensibilité à l’eau, en faisant en sorte de stabiliser les sols de fondation de l’ouvrage en termes de teneur en eau, tout en renforçant les superstructures, si nécessaire (MRN-référentiels de résilience du bâti aux aléas naturels).

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Peut-on construire dans une zone de Retrait Gonflement des sols Argileux ?

La construction d’un bien dans une zone RGA est réglementée et soumise à l’application rigoureuse de prescriptions constructives.
Depuis le 1er octobre 2020, toute vente de terrain constructible ou tout projet de construction doit être précédé par une étude géotechnique. 

  • Pour pouvoir vendre un terrain constructible (à réaliser par le vendeur et à transmettre au potentiel acquéreur) : le vendeur a l'obligation de faire réaliser un diagnostic du sol vis-à-vis du risque lié à ce phénomène.
  • Avant de construire une maison :  l'acheteur transmet une étude géotechnique au constructeur. Si elle révèle un risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur doit en suivre les recommandations et respecter les techniques particulières de construction définies par voie réglementaire. Notre conseil : entourez-vous d’un ingénieur en structure béton qui suivra votre projet de construction de A à Z : analyse de l’étude géotechnique, traçage des plans, suivi de la construction…

Documents

Sols argileux, sécheresse et construction.

Le ministère de la transition écologique a édité une plaquette qui présente de manière synthétique l’ensemble du dispositif mis en place.
Construire en terrain argileux.

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Que faire si vous constatez des fissures sur votre maison ?

Si la commune fait l’objet d’un arrêté favorable de reconnaissance CATNAT, vous disposez d’un délai de 30 jours maximum à compter de la publication de cet arrêté, pour revenir vers votre assureur. Votre assureur pourra mandater un expert qui se prononcera pour déterminer si la sécheresse constitue la cause déterminante des dégradations constatées et si ces dommages sont survenus durant la période visée par l’arrêté. Le rapport d’expertise permettra à votre assureur de se prononcer sur la mise en œuvre des garanties. Si elles sont acquises, l’expert pourra, si nécessaire, ordonner des mesures d’investigations complémentaires telles que des études de sol et procédera au chiffrage des travaux de réparation nécessaires.

Important

De manifestation lente, le RGA ne peut pas être considéré comme un événement accidentel et de fait il n’est pas assurable.
Pour envisager une indemnisation, votre commune doit obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la période et le périmètre géographique considérés, via un arrêté qui doit paraître au Journal Officiel.
L’indemnisation englobe uniquement les dommages directs à votre habitation (les dommages indirects et les dommages immatériels sont exclus du régime catastrophe naturelle).

À savoir

  • Le délai moyen de reconnaissance Cat-Nat est de 18 mois pour la sécheresse (50 jours pour les autres aléas).
  • Dans le cas où les dommages surviendraient avant la fin de la garantie décennale de l’habitation, il vous faudra, dès la survenance des dommages, déclarer le sinistre à l’assureur Dommages-Ouvrage ou à défaut aux assureurs des constructeurs, garants de plein droit des « vices du sol ». Eu égard aux délais de parution des arrêtés Cat-Nat RGA, cette garantie pourrait être forclose si l’arrêté était défavorable.
  • Rapprochez-vous de votre Mairie.

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