Aurélie S.
3 min
MAJ avril 2023
Propriétaire ou locataire, vous pouvez être exposés à des risques et sinistres impliquant parfois des procédures judiciaires. Votre contrat d’assurance prévoit des garanties pour vous accompagner dans ces situations.
Conseil, aide et assistance juridique, mise en relation avec un avocat, prise en charge des frais de justice… selon les contrats, l’accompagnement et la protection seront plus ou moins étendus.
Que couvre l’aide juridique prévue dans un contrat d’assurance habitation ?
Avez-vous accès à un avocat ?
Quel contrat choisir pour une prise en charge des démarches judiciaires ?
Nous vous éclairons sur les possibilités qui s’offrent à vous.
Si vous êtes confronté à une difficulté juridique, par exemple si vous subissez un préjudice et souhaitez obtenir réparation, ou si vous êtes mis en cause et devez vous défendre, certains contrats d'assurance habitation comportent un accompagnement juridique par votre assureur.
Certains assureurs prévoient en effet la mise à disposition de ressources juridiques sur leur site internet, généralement des fiches juridiques ou des lettres types à consulter en ligne. Ces informations généralistes vous apportent une aide, mais vous devrez les chercher vous-même, et rien ne garantit une bonne compréhension des éléments juridiques qui y figurent.
Certains contrats peuvent aussi vous proposer des renseignements juridiques personnalisés, qui vous permettent d'expliquer par téléphone votre situation à des juristes. Ils pourront ainsi vous apporter des réponses appropriées et vous guider dans vos démarches, si vous êtes confronté à un problème juridique. Vérifiez dans votre contrat quels sont les domaines pour lesquels vous pouvez bénéficier de ces renseignements, puis contactez votre assureur pour être mis en relation avec un juriste.
Dans les deux cas, votre assureur ne prendra en charge ni les démarches juridiques, ni les frais qui en découlent, par exemples les honoraires de votre avocat. Vous devrez agir vous-même, car il s'agit d'un simple accompagnement.
La garantie protection juridique va plus loin que le simple accompagnement : l'assureur prend en effet lui-même en charge les démarches et les frais de procédures amiables ou judiciaires. Par conséquent, la protection juridique vous permet de faire valoir vos droits et de faire défendre vos intérêts par votre assureur dès le déclenchement du litige, ou dès votre mise en cause. Vous n'avez alors pas à effectuer vous-même les démarches, qui sont réalisées par des professionnels.
La protection juridique figure très rarement dans les contrats d'assurance habitation : pour en bénéficier, vous devez donc vous tourner vers des contrats autonomes.
En effet, si certains contrats d'assurance habitation comportent un accompagnement juridique, cela ne signifie pas que vous bénéficiez d'une protection juridique. Le plus souvent, cet accompagnement se limite à l'information et au renseignement juridique.
Côté MAIF
*Dans les limites et conditions du contrat.
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