Que faire de l’assurance habitation en cas de décès ?

En cas de décès se pose la question du devenir des différents contrats d'assurance signés par votre proche, et notamment, l'assurance habitation.

A cet égard, vous devez contacter l'assureur du défunt dans les plus brefs délais. Il vous sera alors demandé de fournir une copie de l'acte de décès (il s’agit du document remis par le service de l’Etat Civil après la déclaration de décès). Il est conseillé de l’envoyer par lettre recommandée postale ou électronique, avec accusé de réception.

N’oubliez pas de signaler en même temps tout autre contrat d'assurance détenu par la personne décédée auprès de cette compagnie : par exemple, une assurance auto, une assurance-vie, une garantie décès…

Suite au décès d'un être cher, les héritiers doivent faire appel à un notaire dont le rôle consistera à régler la succession. A l’ouverture de cette dernière, le notaire va notamment établir la liste des héritiers (via un acte de notoriété) et leurs droits dans la succession.

Durant cette période, la maison ou l’appartement, et plus largement, tous les biens du défunt appartiennent à l’ensemble des héritiers. C’est ce qu’on appelle « l’indivision successorale».

En attendant le règlement et le partage de la succession, il n’en reste pas moins indispensable de protéger le patrimoine du défunt en prenant les mesures nécessaires, notamment du point de vue de l’assurance habitation.

Selon votre contrat de mariage et les modalités d’acquisition du bien, le décès de votre compagnon ou compagne peut faire de vous le seul occupant du bien. Vous êtes dans ce cas autorisé à passer le contrat d’assurance habitation entièrement à votre nom.

Toute décision relative au logement doit être prise de manière collégiale, au nom de l’indivision successorale. En pratique, vous pouvez désigner une personne parmi vous dont le rôle sera de vous représenter notamment dans les démarches auprès de l’assureur.

Si nécessaire, vous avez ici la possibilité d’ajuster le contrat d’assurance habitation à la nouvelle situation (par exemple, vous vous êtes réparti une partie du mobilier et souhaitez mettre à jour la déclaration de patrimoine et le montant de la prime d'assurance). Vous veillerez néanmoins à conserver un niveau de garantie suffisant, en particulier si le bien est pour le moment inhabité.

La succession est réglée, la répartition de l'héritage a été opérée : vous êtes le nouveau propriétaire de la maison ou de l’appartement. Plusieurs options s’offrent à vous pour le contrat d'assurance habitation :

• Vous souhaitez rester chez le même assureur : le contrat du défunt est résilié pour en ouvrir un nouveau à votre nom. Il sera malgré tout nécessaire de faire le point avec la compagnie d'assurance sur vos besoins spécifiques afin d’adapter les garanties à ce changement de situation : s’agit-il pour vous d’une résidence principale ou d'une résidence secondaire ? Y conserverez-vous des objets précieux, du mobilier luxueux ?
• Vous préférez ouvrir un contrat auprès d’un autre assureur : les modalités de résiliation sont décrites plus bas dans l’article.

"En cas de décès de l'assuré [...], l'assurance continue de plein droit au profit de l'héritier ou de l'acquéreur", à condition que celui-ci continue d'exécuter toutes les obligations légales dont l'assuré était tenu vis-à-vis de la compagnie d'assurance en vertu du contrat.  Autrement dit, à la suite d'un décès, le logement continue d’être protégé sur la période couverte par le dernier paiement effectué par le défunt.

Ensuite, que se passe-t-il ? Comme évoqué plus haut, les risques encourus par le logement ne cessent pas avec le décès du souscripteur. Il est donc fortement recommandé de continuer à payer la cotisation de l’assurance multirisque habitation lors d’une succession en cours (c’est-à-dire tant que la succession n’a pas été réglée et que le logement n’a pas été attribué à un ou des héritiers).

En effet, en cas d’absence de paiement de la cotisation d’assurance habitation, l'assureur est en droit de résilier le contrat. Si un dommage se produit alors dans le logement (dégâts des eaux, incendie, vol, etc.), les héritiers devront en assumer seuls les dégâts et payer les réparations. C’est la raison pour laquelle, même s'il n'existe aucune obligation légale à souscrire une assurance habitation en tant que propriétaire occupant, il est indispensable de couvrir un logement tout au long de la succession, quand bien même il n’est pas habité ou loué.

Dès que la situation vous autorise à résilier le contrat d’assurance habitation, vous devez en faire la demande auprès de l'assureur par courrier recommandé postale ou électronique, avec accusé de réception.

Pour que la résiliation soit effective, comptez un délai d'un mois suivant la demande de résiliation. L'assureur devra alors vous rembourser le trop-perçu.