Le Plan d’Épargne en Actions permet de détenir des titres et actions d’entreprises européennes. En cas de retrait, les gains sont exonérés d’impôt si le PEA a été ouvert depuis plus de cinq ans.
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Qu'est-ce qu'un compte à terme (CAT) ?
13 min
MAJ mars 2025
Quelque peu tombé dans l’oubli, le compte à terme est redevenu en vogue récemment avec la hausse des taux d’intérêt. Mais qu’est-ce que ce produit bancaire et est-il fait pour vous ?
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Principe et fonctionnement du compte à terme
Définition du compte à terme
Également appelé dépôt à terme (DAT), le compte à terme (CAT) est un compte bancaire bloqué et rémunéré en contrepartie de ce blocage. Concrètement, vous versez une somme d’argent en une seule fois sur votre CAT que vous ne pouvez pas retirer pendant une durée définie à la souscription. Une fois ce délai atteint, vous récupérez votre versement, majoré des intérêts.
Ce placement est très sécurisé. Vous êtes assuré de retrouver à l'échéance votre mise, sauf si la banque fait faillite.
Sécurité financière : une garantie jusqu'à 100 000 euros
Mais même dans ce cas très rarissime en France, vous bénéficierez de la garantie des dépôts qui protège jusqu’à 100 000 euros les avoirs des clients des établissements bancaires en défaillance.
A quoi ça sert ?
Le CAT est pertinent si vous souhaitez sécuriser votre épargne et que vous n’avez pas besoin de liquidités. Il peut servir à financer un projet à court ou moyen terme.
Par exemple, la somme bloquée et majorée des intérêts à terme pourra vous permettre de vous constituer l’apport financier nécessaire pour obtenir, dans trois ans, un crédit immobilier pour acquérir votre logement.
Quels sont les différents comptes à termes ?
Il existe plusieurs types de CAT :
- Le compte à terme à taux fixe : le taux d’intérêt est fixé à la souscription. Vous pouvez percevoir les intérêts tous les trimestres, semestres, une fois par an ou seulement in fine, c’est-à-dire au terme de l’échéance
- Le compte à terme à taux progressif : le taux d’intérêt augmente au fil du temps
- Le compte à terme à taux variable : le taux d’intérêt est indexé sur un taux de marché, comme l’Euribor (le taux des prêts interbancaires), ou sur un indice de référence, telle que l’obligation assimilable au Trésor (OAT). L’OAT est l’emprunt émis par l’État français pour se financer
- Le compte à terme renouvelable : le CAT est renouvelé automatiquement une fois l’échéance atteinte pour une durée équivalente. L’épargnant peut s’opposer au renouvellement.
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Plafonds et conditions de souscription
Le plafond du versement varie d’une banque à une autre. Dans tous les cas, il est largement supérieur à celui du Livret A (22 950 euros).
A noter
Le plafond des CAT s’élève au minimum à 100 000 euros et peut atteindre 10 millions d’euros !
Certains comptes à terme n’ont même pas de plafond.
À l’ouverture, le souscripteur effectue un versement qui ne peut être inférieur à un montant également variable selon les banques (à partir de 1 000 euros). Il ne peut pas ensuite réaliser de versements complémentaires.
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Quelle est la durée de placement d'un compte à terme ?
Tout dépend du compte à terme que vous ouvrez.
La durée minimum est de 1 mois et la durée maximum est de 60 mois (5 ans).
La plupart des CAT commercialisés sur le marché proposent des durées comprises entre 12 mois (1 an) et 36 mois (3 ans).
Généralement, plus la durée de blocage est longue et plus le taux d’intérêt offert est élevé.
Attention !
Si vous effectuez un retrait sur votre CAT avant l’échéance fixée, sachez que vous vous exposerez à des pénalités. Votre taux d’intérêt pourra alors être minoré.
Dans certaines banques, vous n’aurez carrément plus droit de percevoir les intérêts.
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Quels sont les taux d'intérêt actuels du compte à terme ?
Les taux d’intérêt des CAT sont très liés aux taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE).
Lorsque la BCE a relevé ses taux pour combattre l’inflation, les taux des comptes à terme se situaient autour de 3 % à 4 %.
Aujourd’hui, avec la baisse des taux directeurs, ils sont plutôt compris entre 2 % et 3 %. Il s’agit là de taux bruts d’imposition et de prélèvements sociaux (voir plus loin).
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Quels sont les avantages et inconvénients du compte à terme ?
Les avantages
- Le capital est garanti par la banque
- Le rendement est connu à l’avance (sauf pour les CAT à taux variable)
- La rémunération est supérieure à celle des livrets bancaires
- Le plafond de versement est élevé ou inexistant
- Aucun frais (de gestion, de versement, de clôture) n’est prélevé
- Il est possible de détenir plusieurs CAT.
Les inconvénients
- L’épargne est bloquée
- Un montant minimum de versement initial est exigé
- Les versements complémentaires ne sont pas autorisés
- Il y a des pénalités en cas de retraits anticipés
- Les intérêts sont fiscalisés
- En prenant en compte la fiscalité, le rendement est inférieur à celui du Livret A
- Il n’est pas possible de transférer son CAT dans une autre banque.
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Quelle est la fiscalité et imposition sur la rémunération du compte à terme ?
Les intérêts du CAT sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « flat tax » à 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux).
Vous pouvez choisir, sur option, une imposition au barème progressif à l’impôt sur le revenu (IR).
Attention
Cette option s’appliquera alors également aux gains de vos autres placements. Vous serez aussi redevable des prélèvements sociaux à 17,2 %.
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Quelles sont les alternatives au compte à terme ?
Les livrets bancaires défiscalisés
Les livrets d’épargne réglementés sont très sécurisés, car le capital est garanti par l’État.
Les intérêts annuels du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) sont définitivement acquis (« effet cliquet »).
En l’absence de retrait, vous bénéficiez des « intérêts composés » (les intérêts génèrent eux-mêmes des intérêts).
Énorme avantage par rapport au CAT : vous pouvez verser et retirer de l’argent quand vous voulez.
Par ailleurs, les intérêts annuels ne sont pas imposés, ni assujettis aux prélèvements sociaux. Compte tenu de cette absence de fiscalité, le rendement net des livrets réglementés s’avère souvent plus élevé que celui des comptes à terme.
En revanche, vous ne pouvez détenir qu’un seul Livret A et un seul LDDS. Et ces placements sont plafonnés : vous ne pouvez pas verser plus de 22 950 euros sur un Livret A et plus de 12 000 euros sur un LDDS.
Les fonds euros de l'assurance vie
Le capital du fonds en euros de l’assurance vie est garanti par l’assureur. Quoi qu’il arrive, vous êtes sûr de récupérer le cumul de vos versements (réduit des frais de gestion et des éventuels retraits). Les intérêts annuels sont également définitivement acquis.
Ce support d’investissement est totalement « liquide » : vous pouvez effectuer des versements et des retraits (appelés « rachats ») sur votre fonds euros à tout moment et du montant de votre choix. Il n’y a pas de plafond de versement. Vous pouvez détenir autant de contrats d’assurance vie, et donc de fonds en euros, que vous le souhaitez.
Toutefois...
Contrairement aux comptes à terme et aux livrets réglementés, le support en euros supporte différents frais (de gestion, de versement, d’arbitrage...). Les intérêts sont assujettis au PFU à 30 % en cas de rachat.
En réalité, le fonds en euros s’inscrit dans un horizon de placement plus lointain que le CAT ou le Livret A. En effet, des avantages fiscaux s’appliquent dès lors que le contrat d’assurance vie a été souscrit depuis plus de huit ans. Les intérêts issus des rachats ne sont alors pas imposés à hauteur de 4 600 euros par an pour un célibataire ou de 9 200 euros par an pour un couple marié ou pacsé.
Précision importante
Les intérêts annuels ne sont pas fiscalisés tant qu’aucun rachat n’est réalisé, mais les prélèvements sociaux sont prélevés « au fil de l’eau » (tous les ans) par l’assureur.
Côté MAIF
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