L’assurance vie est plébiscitée par les Français pour ses qualités de produit d’épargne. Mais c’est également un excellent outil pour transmettre un patrimoine. Que devient un contrat d’assurance vie en cas de décès ? Et quelles sont les règles d’imposition ? Éléments de réponse.
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Comment savoir si on est bénéficiaire d’une assurance vie ?
Nicolas F.
5 min
MAJ août 2024
En souscrivant une assurance vie, on peut choisir un ou plusieurs bénéficiaires, qui recevront un capital au décès de l’assuré. Comment savoir si l’un de vos proches vous a désigné comme le bénéficiaire de son assurance vie ? Quelles démarches accomplir pour que le capital vous soit versé ?
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Bénéficiaire d’une assurance vie : définition et conséquences
Le bénéficiaire d’une assurance vie est la personne qui touchera le capital au décès de l’assuré.
Le souscripteur de l’assurance vie peut choisir librement ses bénéficiaires :
- qu’ils aient ou non un lien de parenté avec lui,
- quel que soit leur âge,
- que ce soit une personne physique ou morale (par exemple une association).
Le nombre de bénéficiaires, ainsi que la répartition du capital entre eux, est également à la discrétion du souscripteur de l’assurance vie.
En revanche...
A partir du moment où les bénéficiaires ont accepté leur statut de manière officielle, par un avenant au contrat d’assurance vie par exemple, l’assuré ne peut plus modifier la clause bénéficiaire sans leur accord.
Attention
En choisissant les bénéficiaires et la répartition du capital décès entre eux, veillez à ne pas léser vos héritiers. Si vous portez atteinte à leur réserve héréditaire (c’est-à-dire à la fraction incompressible revenant de plein droit à vos héritiers), ils pourraient alors contester la clause bénéficiaire, à juste titre.
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Obligation de recherche des bénéficiaires de l’assurance vie
Le souscripteur d’une assurance vie n’est pas tenu d’informer les bénéficiaires qu’il les a désignés pour hériter de son capital en cas de décès.
Au décès du souscripteur, les compagnies d’assurance doivent se mettre en recherche du ou des bénéficiaires de son contrat, à la fois auprès du notaire du défunt, mais aussi auprès de l’administration fiscale.
Les compagnies d’assurance vie devront alors informer le plus rapidement possible les bénéficiaires des dispositions à accomplir afin de percevoir le capital qui leur revient suite au décès de leur proche.
A savoir
Si la compagnie d’assurance ne trouve pas de bénéficiaire, on dit que le contrat est en déshérence :
- Pendant 10 ans, les fonds sont conservés par l’assureur.
- Au-delà, ils sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Si au bout de 30 ans, personne ne s’est manifesté comme étant le bénéficiaire du contrat, son capital devient propriété de l’Etat.
Pour lutter contre ce problème grandissant, la loi s’est renforcée ces dernières années autour de l’obligation des assureurs, mais aussi des notaires, de rechercher les bénéficiaires d’assurance vie (articles L132-9-2 et L132-9-3 du code des assurances). Fin 2016, les contrats d’assurance vie en déshérence représentaient 843 millions d’euros.
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Comment réclamer le bénéfice d’une assurance vie ?
Si vous pensez être le bénéficiaire d’une assurance vie, vous pouvez facilement le vérifier auprès de l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), qui est notamment en charge de retrouver les bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés.
Concrètement :
- Vous pouvez contacter l’Agira via un formulaire en ligne, ou par courrier en leur indiquant vos coordonnées, les noms, prénoms, date de naissance et de décès des personnes dont vous pensez peut-être être le bénéficiaire. Pensez à joindre une copie de leur acte de décès.
- L’Agira a alors 15 jours pour traiter votre dossier et interroger les assurances, mutuelles, organismes de prévoyance, etc.
- Les établissements contactés par l’Agira ont un mois pour examiner cette demande, et entrer en contact avec le bénéficiaire s’ils en trouvent un.
Bon à savoir
Pour les contrats d’un capital supérieur à 7 500 €, vous pouvez également interroger directement le notaire de la succession du défunt. Depuis le 1er janvier 2016, les notaires ont accès au fichier FICOVIE, qui réunit tous les contrats d’assurance vie. Il sera donc en mesure de vous répondre rapidement pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’un éventuel contrat d’assurance vie qui aurait été souscrit par un proche récemment décédé.
Si vous avez appris que vous étiez bénéficiaire du contrat d’assurance vie d’un proche, voici les éléments à fournir à l’assureur pour percevoir le capital qui vous revient :
- Une copie de votre carte d’identité,
- Une copie de votre acte de mariage ou de Pacs, si l’assuré était votre conjoint,
- Eventuellement un acte de notoriété établi par un notaire.
Côté MAIF
- Des formules adaptées à votre profil d’épargnant
- Un contrat adapté à vos objectifs de placement
- Une épargne responsable et solidaire qui soutient l’emploi et l’environnement
Le contrat collectif Assurance vie Responsable et Solidaire a été souscrit par MAIF auprès de MAIF VIE, filiale assurance vie de MAIF. Ce contrat, conçu et géré par MAIF VIE, est proposé par MAIF et MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES.
MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9.
MAIF VIE - Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort 330 432 782 - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9. Entreprises régies par le Code des assurances.
MAIF Solutions Financières - Société par actions simplifiée au capital de 3 465 134 € - RCS Niort 350 218 467 - 100 Avenue Salvador Allende - 79038 Niort Cedex 9.
Intermédiaire en opérations d'assurance, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, conseiller en investissements financiers enregistré auprès de la CNCEF et inscrit au registre unique sous le n°07031206 (www.orias.fr). Titulaire de la carte T n°CPI 7901 2016 000 005 310 délivrée par la CCI des Deux-Sèvres et exerçant sous le contrôle de l'ACPR - 4 place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris Cedex 9.
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