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L'autonome de solidarité laïque : ressources ASL
4 minutes
Née aux côtés de l'école de la République, l'Autonome de Solidarité Laïque agit depuis plus d'un siècle pour protéger les personnels de l'éducation et prévenir les risques de leurs métiers.
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Droit à l’image et droits d’auteur
Quelles règles encadrent le droit à l’image et les droits d’auteur ? Existe-t-il des exceptions ? Quels risques encourent les établissements scolaires, périscolaires ou extrascolaires et leurs personnels en cas de non-respect des obligations légales ? Tour d’horizon dans notre dossier du cadre juridique du droit à l’image et des droits d’auteur et les conseils de L’ASL pour partager des photos, des vidéos ou des extraits d’œuvre en toute légalité.
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Comment sensibiliser au droit à l’image des enfants ?
À une époque où le numérique tient une place prépondérante et permet à chacun de prendre des photographies ou de filmer, la tentation est grande de partager sur Facebook, WhatsApp, le blog ou encore le site de l’établissement, des photos ou des vidéos de certains événements comme un spectacle, une sortie, une fête ou une rencontre sportive à laquelle participent les enfants. Mais est-ce autorisé ?
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3
Photos prises lors de sorties scolaires et publiées sur les réseaux sociaux : quelle est la responsabilité de l’enseignant ?
Le développement des appareils numériques a facilité l'usage de la photographie en milieu scolaire. Quelle est la règlementation concernant la photographie d’élèves ? Quelles sont les règles à respecter pour publier les photos et/ou les vidéos d’élèves prises lors de sorties scolaires ?
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4
L’école et le droit : l’utilisation de l’image des enseignants par des tiers – podcast avec Me Florence Lec
Avec les réseaux sociaux, les personnels d’éducation doivent être vigilants quant à l’usage de leur image. Comment réagir en cas d’utilisation par des tiers sans leur accord ? Les réponses de Me Lec.
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Les risques numériques
Aujourd’hui, en France, 93 % de la population utilise Internet et un peu plus de 80 % les réseaux sociaux1. Le numérique est partout. Comment les identifier et s’en protéger ? Quelles sont les clefs d’une pratique sécurisée ? Le point sur les risques numériques et les bonnes pratiques.
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6
Peut-on confisquer le téléphone mobile (ou tout objet connecté) d’un élève ?
La loi du 3 août 2018 prévoit l’encadrement de l’usage du téléphone, mais elle n’en prévoit pas l’interdiction de la possession. La règle d’interdiction fixée dans le règlement intérieur permet la confiscation comme punition.
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7
Web série La salle des maîtres – La photo de classe
Thierry, enseignant de primaire, propose à Éva de faire appel au père d’une élève pour réaliser les photos de classe. Elle lui explique pourquoi cela n’est pas possible au regard des règles qu’il faut respecter pour les photos faites à l’école.
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1 Sources : Digital Report 2022 pour la France, publié en partenariat avec la plateforme Hootsuite (en). Pour en savoir plus, le rapport complet est disponible sur We are social.