Quelles sont les réglementations de la ceinture de sécurité ?

Catherine Drilleaud, Mathilde Joumel

5 min


MAJ juin 2023

En voiture, la ceinture de sécurité c’est automatique. A l’avant comme à l’arrière, ce dispositif vous maintient et vous protège. Chaque année, 400 vies pourraient être sauvées si tous les occupants du véhicule étaient attachés correctement.

La Sécurité routière lance une nouvelle campagne pour sensibiliser à l'importance du port de la ceinture de sécurité

Obligatoire, le port de la ceinture de sécurité est souvent considéré comme un geste totalement acquis et ne prêtant plus au moindre débat. Ce n'est malheureusement pas le cas. En 2022, 24 % des personnes tuées dans un véhicule ne la portaient pas.

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A l’avant, comme à l’arrière, bouclez-la !

La ceinture, pourquoi ?

  • La ceinture de sécurité permet de maintenir le corps solidaire au siège. Ce système de retenue assure votre protection en voiture et vous évite d’être éjecté ou projeté à l’intérieur de l’habitacle.
  • Pour les femmes enceintes, le port de la ceinture est obligatoire mais c’est également une protection indispensable pour la mère et l’enfant en cas de choc.
  • En tant que conducteur, avant de démarrer, vous devez vous assurer que vos passagers sont bien attachés.

À savoir

Le véhicule s’arrête brutalement et l’énergie se libère brusquement. Pour le corps humain, le choc est extrême : il continue à se déplacer à la vitesse du véhicule et subit alors une forte accélération. C’est l’effet catapulte, sans ceinture le corps se retrouve projeté contre l’habitacle ou éjecté du véhicule.
Un choc à 90 km/h est 9 fois plus violent qu’un choc à 30 km/h.

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Bien attacher sa ceinture de sécurité

  • La ceinture de sécurité ne doit pas vous gêner : positionnez-la bien avant de prendre la route. Elle doit passer sur l'épaule et la sangle basse doit appuyer les os du bassin.
  • Elle ne doit pas être distendue par un objet, son efficacité en serait réduite.
  • Pour que la ceinture soit efficace, il faut qu'elle soit ajustée en fonction de la taille de l'occupant et du siège.

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Enfants et ceinture de sécurité

Obligatoire depuis 1992, tout enfant jusqu’à ses 10 ans doit être installé en voiture selon un dispositif de retenue homologué, adapté à son âge, à son poids et à sa taille. Cependant, près de 2 enfants sur 3 sont mal attachés. Pour leur sécurité, il est impératif de veiller à les installer dans les règles de l'art et de garder un œil sur eux pendant le trajet.

  • Les enfants doivent être transportés dans un dispositif de retenue, homologué aux normes européennes de sécurité, adapté à leur taille, à leur poids et à leur âge.
  • Transporter un enfant de moins de 10 ans aux places avant du véhicule est interdit. Si les places arrière sont inutilisables momentanément ou si elles ne disposent pas de ceinture de sécurité, alors il est possible de transporter l'enfant à l'avant dans un dispositif de retenue adapté et en désactivant l'airbag.
  • Et surtout, pas de transport en surnombre : un enfant par siège !

Bien installer son enfant en voiture

Retrouvez nos conseils relatifs aux dispositifs de retenue des enfants...

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Loi et ceinture de sécurité

La réglementation

  • " Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire aux places avant et arrière des véhicules " (art. R412-1 de Code de la route).
  • " Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne " (article R412-1 du Code de la Route).

À savoir

20 km/h, c’est la vitesse à laquelle le choc subi sans ceinture peut être mortel.

Les sanctions

  • Le conducteur qui ne porte pas sa ceinture de sécurité encoure une amende de 135 € et un retrait de 3 points sur son permis de conduire.
  • Le conducteur doit s’assurer que les passagers mineurs soient retenus par un dispositif de sécurité adéquat. Il sera sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 € pour chacun des enfants non attachés.
  • Les passagers majeurs s’exposent à une amende de 135 € pour le non port de la ceinture de sécurité.
  • Il est interdit d’installer un enfant de moins de 10 ans ou de 13 kg à l’avant du véhicule, sauf si la banquette arrière est inutilisable momentanément. Dans ce cas, l’enfant doit être placé dans un dispositif de retenue adéquat et l’air bag désactivé, sous peine d’une amende de 135 €.

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Obligatoire depuis 1992, tout enfant jusqu’à ses 10 ans doit être installé en voiture selon un dispositif de retenue homologué, adapté à son âge, à son poids et à sa taille. Cependant, près de 2 enfants sur 3 sont mal attachés. Pour leur sécurité, il est impératif de veiller à les installer dans les règles de l'art et de garder un œil sur eux pendant le trajet.

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