Quels documents pour une LOA ?

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MAJ août 2024

Vous rêvez d’une nouvelle voiture, mais n’êtes pas certain de vouloir la garder pour toujours ? La location avec option d’achat (LOA), aussi appelée leasing, location avec promesse de vente ou crédit-bail, est faite pour vous. Elle vous permet de disposer d’un véhicule neuf ou d’occasion (voiture, moto, scooter, utilitaire, etc.) sans l’acheter, en réglant des loyers mensuels. Mais quelles sont les conditions pour obtenir une LOA, avec ou sans CDI ? Quels documents faut-il fournir en fonction de son statut ? L’apport est-il indispensable ? Les réponses dans ce guide.

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Qu’est-ce qu’une location avec option d’achat (LOA) ?

La location avec option d’achat (LOA) est un type de crédit à la consommation. Vous disposez dès lors d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires après la signature. Concrètement, vous louez un véhicule pendant une durée déterminée, généralement entre deux et cinq ans. Durant cette période, vous versez un loyer mensuel à la banque ou à l’établissement de crédit. Ce dernier achète la voiture pour votre compte, et en est le propriétaire. 

À la fin du contrat de location...

  • Vous avez la possibilité d’acquérir le véhicule en levant l’option d’achat définie contractuellement, si vous souhaitez le conserver.
  • Vous êtes également autorisé à le restituer au propriétaire (banque ou établissement de crédit), en bon état d’entretien et dans la limite du kilométrage autorisé. Ensuite, vous pouvez librement souscrire un nouveau contrat LOA, pour une autre voiture.  

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Comment faire une demande de leasing ?

Plusieurs acteurs peuvent vous proposer une location avec option d’achat (LOA) :

  • Les banques. Elles offrent généralement un large choix de véhicules, avec un seul interlocuteur : votre conseiller. 
  • Les établissements de crédit. Ils peuvent constituer une solution intéressante si vous avez un profil atypique ou recherchez des conditions de financement particulières.
  • Les enseignes commerciales, en partenariat avec une banque ou un établissement de crédit. Les concessionnaires automobiles proposent souvent de nombreuses options. Par exemple, combiner le leasing avec la reprise de votre ancien véhicule.

Quels sont les critères d’éligibilité pour qu’un contrat de leasing (LOA) soit accepté ?

La banque ou l’organisme de crédit se base notamment sur vos capacités financières afin de décider s’il vous accorde ou non le leasing auto.

  • Ainsi, les candidats ayant des revenus stables (CDI) ont plus de chance d’en obtenir un.
  • Ceux en CDD, indépendants ou intérimaires peuvent également y accéder s’ils versent un apport initial, optent pour une courte durée de location ou possèdent un garant.

A savoir

Il faut par ailleurs avoir un taux d’endettement inférieur à 35 %, et être titulaire du permis de conduire.

Quels sont les documents à fournir pour constituer un dossier de LOA ? 

Pour finaliser votre demande de leasing et profiter de votre nouveau véhicule en toute sérénité, vous devez présenter un certain nombre de pièces justificatives.

Pièces justificatives communes aux particuliers et professionnels

  • Une copie recto verso de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité.
  • Votre justificatif de domicile : une facture récente (eau, électricité, gaz, téléphone, etc.) de moins de trois mois.
  • Les trois derniers bulletins de salaire ou, si vous êtes un travailleur non salarié, un justificatif de vos revenus des trois derniers mois (bilan, déclaration de revenus à l’Urssaf, etc.).
  • Votre dernier avis d’imposition sur le revenu ou votre avis d’impôt.
  • Vos coordonnées bancaires : un relevé d’identité bancaire (RIB).

Pièces justificatives spécifiques aux professionnels

  • Une copie de la pièce d’identité du gérant ou du PDG de l’entreprise.
  • Votre permis de conduire en cours de validité.
  • Une copie de l’extrait K-Bis ou de l’avis de situation Sirene de votre (micro) entreprise datant de moins de deux ans.
  • Un RIB de l’entreprise.
  • Un extrait du bilan de votre entreprise (feuillets 1 à 8 + 11) ou la déclaration 2031 (BIC, régime réel simplifié ou normal), 2035 (BNC, régime de la déclaration contrôlée), 2042-C Pro (micro-entrepreneurs).
  • Les coordonnées de l’expert-comptable de la société.

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Financement d’une location avec option d’achat (LOA) : quels sont les éléments à connaître ?

De nombreux organismes de leasing vous laissent la liberté d’opter pour une formule avec ou sans apport initial. 

L’apport, un atout pour rassurer et négocier

Verser un apport initial, aussi appelé premier loyer majoré, présente plusieurs avantages dans le cadre d’un contrat de leasing auto :

  • Vous rassurez l’organisme de financement : l’apport démontre votre implication financière et votre capacité à assumer les mensualités. Cela peut jouer en votre faveur pour l’obtention du contrat de LOA, et vous permettre de négocier un taux d’intérêt plus attractif.
  • Vous réduisez vos mensualités : plus l’apport est élevé, plus le montant restant à financer est bas. Cela se traduit par des loyers moins élevés sur la durée du contrat de leasing.

Pas d’apport : plus de flexibilité

Vous n’avez aucuns frais initiaux à régler, hormis d’éventuels frais de dossier.

Le loyer, dans ce cas, est naturellement plus élevé.

Malgré tout, le leasing sans apport vous offre une flexibilité financière appréciable, surtout si vous avez d’autres dépenses à prioriser.

Leasing avec ou sans apport : le verdict ?

La meilleure solution dépend de votre situation personnelle et de vos priorités :

  • Si vous disposez de suffisamment d’épargne personnelle et que vous souhaitez réduire vos mensualités, l’apport (de 15 % environ) est un choix judicieux.
  • Si vous avez un budget serré et que vous privilégiez la flexibilité financière, un leasing sans apport est préférable.

Les autres éléments à considérer

Dépôt de garantie

Dans le cadre d’un contrat de LOA, le prêteur peut vous réclamer un dépôt de garantie. Il correspond à une somme fixe ou un pourcentage de la valeur du véhicule loué. Au terme du contrat, si vous ne désirez pas l’acheter, le dépôt de garantie vous est rendu. Si vous prenez la décision de le conserver, il est déduit du prix restant à régler.

Frais annexes

Si vous louez une voiture en LOA, vous devez vous acquitter de frais annexes. Parmi eux, l’assurance auto ou encore l’entretien.

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Pourquoi un leasing peut-il être refusé ? Comment l’éviter ?

Une location avec option d’achat (LOA) peut être refusée si :

  • Votre situation financière est précaire : revenus insuffisants, situation de surendettement.
  • Vous êtes fiché à la Banque de France à la suite d’impayés ou de retards de paiement.
  • Vous êtes intérimaire, en CDD ou indépendant depuis moins de trois ans.
  • Les mensualités sont trop élevées par rapport à votre capacité d’emprunt.
  • Vous remboursez déjà un grand nombre de crédits.

A noter

Pour éviter un refus de leasing, vous pouvez demander à un proche de se porter garant, emprunter à deux ou opter pour un véhicule moins coûteux.

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