Covoiturage, autopartage, que faut-il savoir ?

Le covoiturage est un mode de déplacement qui consiste à partager son véhicule avec d’autres passagers effectuant plus ou moins les mêmes trajets. Occasionnel ou régulier, il ne peut être rémunéré qu’à hauteur des frais de déplacement (carburant, péage...). Le conducteur ne peut réaliser aucun bénéfice sur ses trajets.

Si vous souhaitez pratiquer ce mode de déplacement, vous devez souscrire au minimum à une assurance de responsabilité civile. Cette garantie est un minimum légal obligatoire ; elle est incluse dans tous les contrats d’assurance auto, au tiers ou tous risques. Elle permet de couvrir les dommages occasionnés à des tiers lors d’un sinistre et couvre les passagers du covoiturage exposés à des dommages corporels et matériels.

Toutefois, vous devez savoir que l’assurance de responsabilité civile ne vous protège pas, par exemple en cas de dommages corporels ou de dommages causés à votre véhicule. Pour éviter les mauvaises surprises, il est préférable de prévenir votre assureur et de renforcer votre couverture à l’aide de garanties complémentaires. Suivant vos besoins, nous vous conseillons de vérifier :

• le type de trajet de covoiturage pris en compte dans votre assurance auto, en particulier si vous effectuez des trajets domicile/travail,
• le niveau de garantie dont vous disposez en cas de dommage matériel subi par le véhicule,
• le niveau de garantie dont vous bénéficiez si vous êtes responsable d’un sinistre,
• le niveau de garantie dont vous disposez en matière d’assistance (assistance panne 0 km, assistance déplacement aux personnes et au véhicule...).

Pour covoiturer en toute sécurité, il peut être utile de faire évoluer votre contrat et vos garanties complémentaires.
Pour pouvoir prêter le volant, en cas de fatigue par exemple, lors d’un trajet de covoiturage, il est nécessaire de vérifier au préalable deux éléments sur votre contrat :

• la clause de conduite exclusive, si elle est présente, le prêt du volant vous est interdit,
• l’obligation de déclarer le prêt du volant systématiquement et nominativement.

Lors d’un trajet de covoiturage et même si vous ne prenez pas le volant, il est préférable d’effectuer quelques vérifications. Il convient notamment de s’assurer de la validité du permis de conduire du conducteur et de vérifier que le véhicule est assuré (regarder la vignette d’assurance auto collée au pare-brise). En tant que passager, vous êtes couvert par l’assurance auto obligatoire du conducteur. Il s’agit d’une garantie responsabilité civile qui protège les covoiturés passagers exposés à des dommages corporels et matériels. En cas de sinistre, vous devez demander les coordonnées de l’assureur du propriétaire de la voiture pour effectuer vos demandes d’indemnisation.
Si vous envisagez de prendre le volant pour soulager le conducteur pendant un long trajet, vérifiez au préalable que vous serez bien couvert par son contrat d’assurance.

L’autopartage est la mise à disposition de véhicules en libre-service, au profit d’usagers et pour la durée et la destination de leur choix. Il existe trois formes d’autopartage :

• une entreprise met à disposition des particuliers sa flotte automobile,
• une entreprise intermédiaire met en relation des particuliers proposant leurs véhicules à d'autres particuliers, qui souhaitent louer un véhicule,
• des particuliers font de l’autopartage, sans intermédiaire.

Dans les deux premières formes d’autopartage, il n’est pas nécessaire de souscrire à un contrat particulier puisque la location est organisée par une société. Elle inclut une assurance dans le contrat de location. Cependant, soyez vigilant aux clauses du contrat d’assurance (niveau de couverture en cas de dommages matériels et corporels, vol, vandalisme, validité du contrôle technique, etc.) ainsi qu’aux franchises souvent élevées.

Dans le cadre d’un autopartage organisé sans intermédiaire, c’est le contrat d’assurance du propriétaire du véhicule qui s’applique. C’est pourquoi il est important d’en parler à votre assureur et d’adapter votre assurance auto.

L’autopartage et le covoiturage sont des nouvelles formes de mobilités qui présentent de nombreux avantages non négligeables : réduire le coût de ses trajets (carburant, péages...) ou amortir les coûts de son véhicule (entretien, crédit...), réduire les émissions de CO2, simplifier le stationnement, nouer de nouvelles relations...

Cependant, comme nous vous l’indiquions précédemment, il faut souscrire à la bonne assurance afin d’être couvert en cas de problèmes. Dans le cadre d’un covoiturage ou autopartage sans intermédiaire, il faut savoir qu’en cas de sinistre, peu importe le conducteur auteur des faits, c’est toujours le bonus/malus du propriétaire du véhicule qui est impacté.