Vous souhaitez prendre votre douche et vous vous rendez compte que votre eau n'est pas chaude ? Ces petits désagréments du quotidien, souvent causés par une panne du ballon d'eau chaude qui relève de l'entretien de votre logement, compromettent votre hygiène corporelle ! Face à cet événement, vous vous demandez sûrement ce que votre assurance peut prendre en charge et ce qui relève de votre responsabilité. Pas de panique : nous vous expliquons comment et dans quelles situations votre assurance habitation peut vous apporter une aide.
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Dépannage par un plombier : quelle prise en charge par l'assurance ?
Faustine Clerc, Rédactrice assurance
9 min
MAJ juillet 2023
Que vous subissiez un dégât des eaux ou que votre évier soit simplement bouché, de nombreuses situations peuvent vous pousser à faire intervenir un plombier chez vous. Il n'est jamais évident de savoir quelle est la marche à suivre auprès de sa compagnie d'assurance. Est-ce que les frais de déplacement et d'intervention sont pris en charge ? Quel est le niveau de couverture garanti par votre assurance ? Est-il possible de faire une demande de remboursement ?
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Intervention d'un plombier en cas de sinistre ou pour un dépannage : quelles sont les différences ?
Vous pouvez faire appel à un plombier pour deux natures d'intervention principales
- Lors d'un sinistre, qui endommage vos biens et vous met dans une situation d'urgence.
- Lors d'un dépannage pour tous types de problèmes de plomberie chez vous, hors sinistre.
Selon votre situation, le niveau de couverture et les modalités de prise en charge varient.
La déclaration de sinistre est une procédure précise encadrée contractuellement
En cas de dépannage, c'est à vous de décider de faire intervenir un professionnel du bâtiment. Une assistance ou une prise en charge partielle de dépannage peut être proposée via certains contrats d’assurance.
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Fuite, dégât des eaux dans sa salle de bain : comment se faire rembourser l'intervention d'un plombier en cas de sinistre ?
Quelle est l'assurance obligatoire pour être couvert en cas de sinistre ? Quelles sont les démarches pour obtenir le remboursement d'une intervention ?
Un sinistre est un incident (incendie, dégât des eaux) qui va occasionner des dommages dans votre logement.
Le contrat d’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et fortement recommandé pour les propriétaires.
En cas de défaut de souscription, vous vous engagez à prendre à votre charge les réparations nécessaires. La majorité des contrats d’assurance habitation prévoit des mesures d'urgence pour éviter une aggravation de la situation.
Par exemple...
Si votre douche a débordé et que cela a provoqué des dommages dans votre logement ou chez un tiers, vous vous trouvez dans une situation de sinistre.
- Après vous être assuré d’avoir coupé votre arrivée d’eau, vous êtes tenu d'en informer votre assureur afin de faire intervenir un plombier qui mettra fin au sinistre.
- Dans un deuxième temps, après avoir rempli un constat amiable de dégât des eaux, votre assureur pourra vous indemniser les biens endommagés ainsi que l'éventuelle intervention d'un plombier chauffagiste.
Le niveau de couverture et de prise en charge va dépendre des conditions générales de votre contrat. Il est toujours important de prendre connaissance de ces modalités au moment de la signature pour connaître vos franchises, l'étendue de vos garanties et les montants d'indemnisation. Le remboursement de la prestation est indemnisé dans le cadre de la procédure du sinistre.
Assurance habitation du locataire ou du propriétaire : qui paye l'intervention d'un plombier chauffagiste dans mon habitat ?
En cas d'intervention d'un plombier chauffagiste dans votre logement, il est important de distinguer la responsabilité du locataire de celle du propriétaire.
En effet, la responsabilité des frais d'indemnisation et de réparation varie en fonction de l'origine du sinistre :
- Lorsque le sinistre intervient dans le cadre de l'occupation normale du logement (incendie, dégât des eaux), c'est la responsabilité civile du locataire qui assurera la couverture des biens endommagés et de l'éventuelle intervention d'un professionnel.
- En cas de dommages causés chez un tiers, la compagnie d'assurance du locataire pourra prendre en charge les indemnisations nécessaires (frais de déplacement et d'intervention d'un plombier, biens endommagés). Si vous subissez un sinistre causé par un tiers (votre voisin, par exemple), c'est sa responsabilité civile qui pourra prendre en charge vos dommages.
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Dépannage sans sinistre : est-il intéressant de passer un appel à mon assureur ?
Dans le cas d’un dépannage hors sinistre, les responsabilités peuvent également varier :
- De manière générale, l'entretien courant du logement est de la responsabilité de son occupant. Ainsi, des dysfonctionnements du quotidien comme une fuite d'eau légère ou une douche partiellement bouchée devront être pris en charge par le locataire.
- En revanche, le propriétaire est responsable des défaillances majeures, qui peuvent concerner la vétusté des installations sanitaires, des éléments d'équipements ou des réparations importantes (canalisations bouchées, chauffage géothermique, pompe à chaleur). Les travaux de réparation ou de construction seront alors à sa charge.
A noter
Quelle que soit la situation, il faut se référer au contrat d'assurance habitation pour connaître le niveau de couverture et de prise en charge des dommages en cas de dysfonctionnements ou problèmes de plomberie
Existe-t-il des modalités de prise en charge d'un dépannage hors sinistre ? Quelles sont les attestations ou factures à demander après l'intervention de l'artisan plombier ?
D'autres situations de dysfonctionnements, comme un évier bouché, peuvent vous pousser à faire appel à un plombier chauffagiste, alors même que votre logement ou celui d'un tiers n'ont pas subi de sinistre.
Si l'on reprend l'exemple de la douche, il se peut que celle-ci soit bouchée sans pour autant provoquer de fuite avec dommages.
Bien que votre assureur n'intervienne pas formellement dans ce cas de figure, certains contrats d'assurance habitation disposent d'une réponse servicielle à votre besoin.
Vous trouverez également ces modalités d'assistance dans le cas de problèmes de serrurerie.
Bon nombre de compagnies d'assurance proposent des solutions pour faciliter le quotidien de leurs assurés. Si les conditions particulières varient selon chaque contrat, en voici quelques exemples :
- Une mise en relation ou la communication d’un numéro de téléphone avec un réseau de professionnels agréés du bâtiment, dans votre zone géographique, qui pratique des tarifs encadrés.
- Une couverture de l'intervention, selon un montant forfaitaire.
- Une prise en charge de la première heure de main-d'œuvre ou, à minima, des frais de déplacement de l'artisan plombier.
Encore une fois, les modalités de prise en charge varient selon les contrats et il convient d'être attentif au moment de choisir votre assurance habitation.
Bon à savoir
Après l'intervention du professionnel du bâtiment, n'oubliez pas de lui demander de vous fournir son attestation d'intervention ainsi que la facture de la prestation afin d'en rendre compte à votre assureur.
Quelles sont les bonnes pratiques que je peux mettre en place en tant qu'assuré
S'il existe une bonne pratique à mettre en place, c'est de garder à l'esprit que même hors d'une situation de sinistre, il est toujours utile de jeter un œil à son contrat d'assurance habitation.
En effet, contacter votre assureur avant un professionnel, c'est une clé d'entrée et ça ne coûte qu'un coup de téléphone. Par ailleurs, certaines garanties ne s’appliqueront que si vous avez contacté l’assureur en premier lieu.
La mise en relation avec un réseau de professionnels déjà constitué vous permettra d'éviter une posture inconfortable, avec une facturation particulièrement élevée. En effet, il existe des situations d'abus, notamment lorsque vous rencontrez une situation d'urgence à domicile et que vous devez faire intervenir un plombier éloigné de votre zone géographique, lors d'un jour férié ou d'un week-end.
Si votre compagnie d'assurance n'a pas de motif formel à intervenir, elle contribue tout même à faciliter les démarches entre le professionnel et son client. Il est rassurant d'être accompagné dans ces aléas du quotidien jamais agréables.
Par ailleurs, vous trouverez également des assurances et des garanties spécifiques lorsque l'intervention d'un plombier à votre domicile se fait dans le cadre de travaux de construction.
Côté MAIF
- Le nouveau contrat Assurance Habitation prévoit un service d'assistance dépannage plomberie 24h/24 et 7j/7 : MAIF fait appel à un professionnel et prend en charge son déplacement et sa première heure de main d'œuvre.
- MAIF propose des formules d'assurance habitation qui prennent en charge les dommages accidentels sur les canalisations et leurs conséquences.
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Les contrats d'assurance habitation proposent la réparation des canalisations endommagées accidentellement qui peuvent occasionner des fuites d'eau et des sinistres à l'habitation.
Attention toutefois :
• les dommages aux canalisations ne sont pas toujours d'origine accidentelle et ils ne sont donc pas tous couverts par l'assurance habitation
• les dégâts occasionnés par l'eau, appelés "sinistres dégâts des eaux" ne proviennent pas toujours des canalisations. Un dégât des eaux peut par exemple provenir du débordement d'un lave-linge ou d'un autre appareil à effet d'eau.
Incendie, dégât des eaux, cambriolage… : lorsqu’un sinistre endommage l’habitation, on attend de son assureur une remise en état du bien.
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