L’obligation d’assurer un logement est très restreinte mais en réalité, l’assurance habitation est une nécessité car elle permet de faire face à des risques et sinistres dont les coûts peuvent s’avérer très importants.
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Combien de temps garder les papiers d’assurance habitation ?
Andrea Cloutrier
12 min
MAJ décembre 2024
La France et la paperasse, une grande histoire d’amour ! Les documents de la vie quotidienne peuvent rapidement encombrer vos placards. Il faut néanmoins prendre garde à la tentation de tout jeter ! En matière d’assurance habitation, certains papiers sont à conserver pendant un certain temps. Des questions ? Dans cet article on vous aide à faire le tri.
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Quels sont les différents documents en matière d’assurance habitation ?
Les papiers de la vie quotidienne sont nombreux et les délais de conservation diffèrent en fonction de la nature du document. En matière d’assurance habitation, il existe plusieurs catégories de documents.
Les conditions générales du contrat d’assurance habitation
Les conditions générales d’un contrat d’assurance habitation sont communes à tous les assurés et définies par l’article 112-1 et suivants du Code des assurances. Elles résument tous les éléments essentiels portant sur les droits et les devoirs de l’assuré, d’une part, et de la compagnie d’assurance, d’autre part.
On y retrouve des informations comme :
- Le fonctionnement des garanties,
- Les modalités de souscriptions,
- Les formalités de résiliation,
- La procédure
- Et les délais d’indemnisation par exemple.
Les conditions particulières du contrat d’assurance habitation
Les conditions particulières, contrairement aux conditions générales, sont personnalisées et propres à chaque assuré. Il s’agit de votre contrat d’assurance habitation individualisé en fonction des risques pour lesquels vous avez souscrit.
On y trouve par exemple :
- La durée de validité et les conditions de renouvellement du contrat,
- La nature et la valeur des biens couverts,
- Le plafond d’indemnisation,
- Les personnes assurées, etc.
L’attestation de responsabilité civile locative
La responsabilité civile locative correspond à l'obligation du locataire de prendre en charge la réparation de dommages accidentels causés au logement loué. L'attestation de responsabilité civile locative représente un document essentiel pour tout locataire. Elle permet de prouver que le logement est bien couvert contre les risques locatifs.
Lors de la remise des clés du logement
Le locataire doit fournir son attestation d’assurance. Le propriétaire peut également demander, une fois par an lors du renouvellement du bail, l’attestation d’assurance à son locataire.
La plupart des assureurs offrent la possibilité de télécharger l’attestation d’assurance directement en ligne, accessible depuis votre espace client sur leur site web ou via l’application mobile.
L'avis d'échéance
L'avis d'échéance détaille le montant de votre prime d'assurance et la date de renouvellement de votre contrat. Ce document est essentiel pour votre suivi administratif et doit être conservé pendant 2 ans à compter de sa date d'émission.
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Quels sont les délais de conservation des documents d’assurance habitation ?
Y a-t-il une durée minimum de conservation pour les documents d’assurance habitation ?
Les conditions générales et particulières de l’assurance habitation, l’attestation de responsabilité civile locative, l’avis d’échéance ou les courriels de résiliation sont à conserver pendant toute la durée de vie de votre contrat et deux ans après la fin du contrat.
Cela correspond au délai de prescription, c’est-à-dire à la période pendant laquelle vous pourriez avoir besoin de ces documents pour faire valoir vos droits ou bénéficier d’un dédommagement. Que vous soyez propriétaires ou locataires, les mêmes délais sont en vigueur.
Bon à savoir
Pour connaître la durée de conservation de tous vos papiers administratifs (véhicule, santé, banque, impôts), vous pouvez utiliser le simulateur officiel sur le site web Service-Public.fr.
Pour tous les documents impliquant l’indemnisation d’un dommage corporel, le délai de conservation est de 10 ans minimum.
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Que faire en cas de perte de mes documents ?
Que risque-t-on en cas de perte des documents d’assurance habitation ?
En règle générale, la conservation des documents de la vie quotidienne a pour but de témoigner de l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation. Ainsi, si vous perdez vos documents d’assurance habitation, il sera difficile de prouver que vous êtes bien assuré.
En cas de sinistre ou de demande de dédommagement, cela pourrait compliquer les démarches et même remettre en question la prise en charge de certains dommages.
Mon assureur conserve-t-il une copie de ces documents ?
En règle générale, votre assureur vous fournit aisément votre attestation d’assurance habitation.
Pour la conservation des autres papiers d’assurance habitation, le mieux est de contacter directement votre organisme d’assurance.
La version électronique ou numérique suffit-elle ?
Bon à savoir
Selon le site officiel de l’administration française : “un écrit électronique a la même valeur juridique qu'un écrit papier si la personne signataire est identifiée et si le document est établi et conservé de manière à ne pas être détérioré”.
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Conservation de vos documents d’assurance habitation : les bonnes pratiques
Quelle est la meilleure façon de stocker mes documents ?
Un incendie se déclare dans votre maison ? Vous faites tomber votre ordinateur et celui-ci se casse dans la chute ? Dans les deux cas, effectuer une copie de vos documents d’assurance habitation au préalable est primordial.
La meilleure façon de conserver vos papiers d’assurance habitation est de posséder une version des documents au format papier ainsi qu’une copie numérique sur un espace de stockage en ligne ou un disque dur par exemple.
Cette pratique ne constitue pas une obligation, mais peut vous être utile pour un dédommagement ou pour faire avancer la résolution d’un dossier.
Par exemple, en cas de sinitre
Le fait de conserver des preuves de la valeur et des caractéristiques de vos biens (photos, factures, certificats d’authenticité) ou de mettre à jour régulièrement votre patrimoine mobilier permet de mieux justifier l’étendue de ses préjudices.
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Quels sont les documents que je peux jeter et quand puis-je le faire ?
Tout document de démarche commerciale ou d’informations sur un service ou un produit peut être jeté. Par exemple il n’est pas nécessaire de conserver le document d’information sur le produit d’assurance, qui contient des informations vulgarisées sur les principales garanties du contrat.
Pour vous aider à faire le tri, gardez en tête que la conservation de documents n’ayant pas un caractère contractuel est facultative. Ceci peut être généralisé à l’ensemble des contrats : dès lors qu’un contrat est effectif, il est nécessaire de le garder.
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