Une assurance obsèques permet d’anticiper le financement et l’organisation de ses obsèques. Y-a-t-il un âge idéal pour souscrire ce type de contrat ?
- maif.fr
- Famille et vie quotidienne
- Conseils sur l'assurance obsèques
- Assurance obsèques : quels avantages fiscaux ?
Assurance obsèques : quels avantages fiscaux ?
Pierre V.
4 min
MAJ septembre 2018
Le contrat d’assurance obsèques dispense les bénéficiaires désignés des dépenses de ses propres funérailles mais il est, sous conditions, déductible de leurs impôts.
1
Quel contrat d’assurance obsèques souscrire pour être exonéré ?
Adossés à un contrat d’assurance-vie, les contrats obsèques en capital et en prestations permettent également aux bénéficiaires d’alléger leurs impôts, dans les limites des montants prévus par la loi Tepa de 2007 (inférieurs à 30 000 euros).
- Le contrat en capital : Le capital constitué (jusqu’à 15 000 euros) est fait de versements uniques ou étalés (par mois ou par trimestre) jusqu’au décès.
- Le contrat en prestations : signé avec une société de pompes funèbres désignée de son vivant, ce contrat lui permet d’effectuer toutes les démarches le moment venu, moyennant une somme d’argent (jusqu’à 15 000 euros).
2
Quel bénéficiaire peut être exonéré ? Qui sont les ayants droit ?
L’exonération fiscale du capital diffère selon la nature du lien qui les unit, selon qu’il est :
- Son/sa conjoint(e), marié(e) ou pacsé(e). Le capital, versé en franchise d’impôts, l’exonère de toutes taxes et de tous droits de succession, même si les versements ont été effectués après les 70 ans de l'assuré et sans tenir compte de l'ancienneté du contrat.
- Son frère ou sa sœur. Le capital lui est versé, sous certaines conditions, en exonération d'impôt ou régime fiscal allégé.
3
Quelle déduction fiscale sur les frais de succession et sur les revenus ?
Les héritiers ont la possibilité de déduire de la succession de leur parent, jusqu’à 1500 euros de frais funéraires. Le Trésor public estimant, en effet, que les dépenses nécessaires à l’organisation des obsèques (inhumation et cérémonie, concession, transport du corps, etc.) sont déductibles.
Enfin, au cas où la totalité des biens de la succession ne suffise pas à couvrir les dépenses engagées au moment des obsèques d’un parent, les proches peuvent les déclarer, sur leur feuille d’impôts, au même titre qu’une pension alimentaire.
Côté MAIF
- Des garanties d'assistance incluses.
- Le libre choix du déroulement des obsèques, ou l'organisation des funérailles par un prestataire.
- Le versement d'un capital pour régler les obsèques.
- Une aide aux démarches administratives.
Sur le même thème
Le prix d’une assurance obsèques dépend de la somme que vous souhaitez laisser à votre famille pour financer vos obsèques, mais pas seulement. Alors, quels facteurs peuvent influer sur le coût de la convention obsèques ? Comment choisir le type de cotisations à verser ?
Avant de signer un contrat en capital ou en prestations personnalisées à même de financer par anticipation ses obsèques en toute sérénité, le souscripteur doit, pour épargner ses proches au maximum, s’informer et calculer le montant du capital à investir en fonction d’une multitude de critères comme le choix entre inhumation ou crémation.
Toute personne qui souscrit à un contrat d’assurance obsèques doit désigner un bénéficiaire, lequel sera chargé de recevoir le montant du capital garanti lors du décès et de financer ou d’organiser les obsèques. Comment est-il désigné ? Quelles sont ses missions ? A quelle information a-t-il accès ?
En cours de contrat, le titulaire d’une assurance obsèques a le droit de racheter son contrat. Mais dans ce cas, que deviennent les cotisations déjà versées ? Et que deviennent les garanties prévues ? Tour d’horizon des possibilités offertes pour procéder au rachat d’une assurance obsèques.
Le statut de majeur protégé correspond à une mesure de protection juridique qui limite l’exercice des droits civils. Le régime de la curatelle est l’une des mesures judiciaires permettant d’accompagner une personne vulnérable, et cela couvre les actes civils comme la souscription d’un contrat obsèques. Explications.