Les démarches administratives à effectuer quand je fais face au décès d’un proche

Les heures qui suivent le décès représentent souvent un moment délicat. La charge émotionnelle est importante, mais vous devez effectuer des démarches indispensables. Vous trouverez dans notre article dédié le détail des premières démarches à effectuer au moment du décès. Les voici dans les grandes lignes :

• Au moment du décès : faire constater le décès par un médecin pour obtenir un certificat de décès
• Dans les 24 h qui suivent le décès : déclarer le décès en mairie.
• Dans les 48 h qui suivent le décès : vérifier l’éventuelle souscription à un contrat d’assurance obsèques puis contacter un prestataire pompes funèbres.

Le décès d’un proche peut engendrer une modification de vos droits auprès des organismes concernés (CAF, CPAM, …). Il est important de les informer du décès. À ce moment-là, vous pouvez initier les démarches pour régulariser la situation du défunt et éventuellement bénéficier des aides. Par exemple, le capital décès est une indemnité versée aux héritiers du défunt cotisant au régime général de la sécurité sociale et qui permet de faire face aux frais liés à la perte d’un proche.

Pour ne pas recevoir des allocations indues qu’il faudra ensuite rembourser, il faut contacter ces organismes :

• Si le défunt percevait une allocation chômage, une allocation de solidarité ou une préretraite, il s’agira de contacter Pôle Emploi.
• Si le défunt était retraité, ce seront les caisses de retraite.
• S’il bénéficiait de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ou d’une prestation du département, notamment pour financer l’hébergement en maison de retraite, contactez l’aide sociale du département.
• S’il était titulaire d’une aide au logement, contactez la Caisse d’allocations familiales.
• S’il perçoit des indemnités journalières ou une pension d’invalidité, il faudra contacter la Caisse d’assurance maladie.

Pour obtenir le capital décès, il faut informer :

• L’employeur du défunt : celui-ci versera le solde de salaire et des indemnités.
• La mutuelle ou la complémentaire santé : certaines d’entre elles versent un capital à la famille lors du décès d’un assuré.
• La Caisse primaire d’assurance maladie : si le défunt était salarié, chômeur indemnisé, en préretraite ou titulaire d’une pension d’invalidité, vous pouvez obtenir le capital décès.
• Les assurances : selon les contrats souscrits par le défunt, vous pourrez bénéficier du versement d’un capital.

Il est possible de contacter un notaire pour vérifier s’il existe ou non un testament. Ensuite, si des personnes mineures sont impliquées dans la succession, il faut s’adresser au juge des tutelles. Il est chargé de prendre les dispositions nécessaires pour protéger le patrimoine qui leur revient. Le notaire procèdera enfin au partage.

Une fois la succession réglée, les héritiers doivent dans certains cas déclarer la succession aux impôts. Pour effectuer la déclaration de succession aux impôts, il n’est pas obligatoire de faire appel à un notaire. Toutefois, il est conseillé de faire remplir sa déclaration par un notaire lorsque la succession détient de nombreuses spécificités (par exemple en cas de testament à respecter, de donation faite par le défunt à prendre en compte, etc.). Après avoir achevé la déclaration de succession, les héritiers doivent parfois payer des droits de succession.

L’état civil déterminera la manière dont vous aurez à déclarer les impôts. Dans le cas où le défunt était célibataire, veuf ou divorcé, vous devez déclarer ses revenus entre le 1^er janvier et la date du décès. Si le défunt était votre époux ou partenaire de Pacs, vous pouvez signaler le décès à l’administration fiscale afin qu’elle vous applique un taux de prélèvement d’impôt sur le revenu adéquat.

Notez que si la valeur du patrimoine immobilier net excède 1,3 million d’euros, vous devez établir une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Dans les semaines et les mois qui suivent, vous pouvez vous assurer au fur et à mesure qu’aucun abonnement téléphonique, à un magazine, ou autre ne continue à être prélevé.