Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp)

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » (articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail) C'est-à-dire toute personne placée sous son autorité : salariés (CDI, CDD, intérimaires) mais aussi stagiaires ou volontaires.

Pour ce faire, l'employeur doit évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail et les consigner dans le Duerp.

Ce document est obligatoire – y compris pour un employeur n'ayant qu'un seul salarié à temps partiel. Il est le point de départ de la démarche générale de prévention de l'entreprise, dont l'aboutissement est la mise en œuvre de mesures de prévention. Établir le Duerp s’insère dans une démarche de prévention globale et dynamique :

1. Préparer la démarche
2. Évaluer les risques
3. Élaborer un programme d'actions
4. Mettre en œuvre les actions
5. Réévaluer les risques suite aux actions réalisées.

La jurisprudence considère que l’employeur est tenu à une obligation de résultat : il doit faire en sorte qu'aucun « risque » ne se réalise en termes de maladies professionnelles et d'accidents du travail.

En cas de non-respect des ses obligations, l'employeur peut voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée.

Le Duerp est un inventaire complet des risques identifiés par l'employeur (article R4121-1 du code du travail). Il est destiné à lister tous les risques potentiels auxquels peuvent être confrontés les salariés au sein de l'entreprise. Il permet de s’interroger sur la sécurité de tous, quelles que soient les fonctions, et de mettre en œuvre des mesures effectives pour éliminer les risques identifiés.

La démarche d’évaluation des risques doit concerner tous les postes de travail sans exception, pas seulement ceux jugés particulièrement risqués, et l’ensemble des lieux et situations dans lesquels peuvent se trouver les travailleurs.

Les risques sont évalués dans les domaines suivants :

1. choix des procédés de fabrication ;
2. choix des équipements de travail, matériaux ou préparations chimiques ;
3. aménagement ou réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
4. organisation du travail ; -
5. définition des postes de travail.

Le Duerp précise en outre le cadre de l’évaluation, la méthode choisie pour l’analyse des risques et leur classement, ainsi que les outils mis en œuvre. Il mentionne les dates d’élaboration et de mises à jour.

La liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés résultant de ce travail préalable est ensuite intégrée au document.

La loi n’impose aucune forme précise au document unique.

Le Duerp doit être « unique » c’est-à-dire rassembler l’ensemble des données sur un seul support.

L'employeur est libre de choisir entre document numérique ou papier.

Le Duerp doit être mis à disposition notamment :

• des travailleurs ;
• des anciens travailleurs ;
• des services de prévention et de santé au travail ;
• des membres de la délégation du personnel du comité social et économique ;
• du médecin du travail ;
• des agents de l’inspection du travail ;
• des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
• des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique doit être affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail (article R4121-4 du Code du travail).

Si la responsabilité d'élaborer le Duerp incombe à l’employeur, mobiliser l’ensemble des personnes concernées est fortement conseillé. Les personnes directement exposées aux risques sont en effet les plus à même de les recenser, les évaluer et suggérer des propositions de mesures correctives.

Demander conseil à des personnes compétentes extérieures à l’entreprise (médecin du travail, infirmière ou infirmier, kiné, etc.) peut être utile.

Le CSE est obligatoirement consulté concernant le Duerp et ses mises à jour (si présence d'un CSE). (Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail)

Seules les structures de plus de 11 salariés doivent mettre à jour le Duerp 1 fois par an (décret n° 2022-395 du 18 mars 2022).

Attention, une mise à jour est obligatoire pour tout employeur quel que soit le nombre de salariés « lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, et lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie » (article R4121-2 du Code du travail). Une fois les nouvelles règles d’organisation installées, il faut inscrire dans le Duerp l’identification actualisée des risques ainsi que les mesures de prévention prévues.

À compter de son élaboration, le Duerp est conservé par l'employeur, dans ses versions successives, pendant 40 ans.

Concrètement, il faut faire le tour de tous les lieux et de toutes les situations dans lesquels peuvent se trouver les personnes travaillant dans l’entreprise. Ensuite, établir pour chaque lieu les risques potentiels puis définir les mesures à prendre.