Conduite accompagnée : comment ça marche ?

La filière d’apprentissage " conduite accompagnée " recouvre 3 solutions spécifiques :

• L’AAC ou apprentissage anticipé de la conduite, accessible dès 15 ans (depuis le 1^er novembre 2014).
• La conduite supervisée pour les plus de 18 ans et pour ceux qui ont échoué à l’examen du permis de conduire.
• La conduite encadrée, de 16 à 17 ans, pour les élèves des filières professionnelles des métiers de la route.

Une conduite accompagnée efficace doit :

• Favoriser l’acquisition d’une expérience et d’automatismes dans des situations variées : les trajets doivent être diversifiés (durée, conditions de circulation, réseau).
• Développer les capacités d’adaptation et d’anticipation (prise en compte du comportement des autres et des facteurs d’insécurité).

• L’apprenti conducteur ne peut quitter les routes de France.
• Les limitations de vitesse sont celles applicables aux conducteurs novices : 110 km/h sur autoroute, 100 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central, 80 km/h sur les autres routes, 50 km/h en agglomération.
• En cas de contrôle, l'apprenti conducteur est tenu de présenter aux forces de l'ordre son livret d'apprentissage. À conserver dans la voiture, ce livret tient lieu de justificatif : trajets parcourus, dates et durée de conduite... La lettre-avenant délivrée par la MAIF vaut attestation d'assurance et doit être produite.

• L'accompagnateur doit être titulaire du permis B depuis au moins 5 ans et sans interruption. Il doit être en mesure de présenter son permis. Comme le conducteur, il peut être soumis à un dépistage de l'alcoolémie ou de l'usage de stupéfiants.
• La fonction d'accompagnateur peut être assurée par plusieurs personnes, sous réserve de l'accord préalable de l'assureur du ou des véhicule(s) utilisé(s).

L’apprentissage anticipé de la conduite est proposé, depuis le 1^er novembre 2014, aux jeunes à partir de 15 ans. Cet apprentissage permet une acquisition, progressive et étalée dans le temps, des compétences indispensables à une conduite sûre et responsable d’un véhicule de la catégorie B. C’est une occasion unique d’apprendre à maîtriser son comportement, à dédramatiser la conduite tout en identifiant ses risques et sa complexité, et d’accéder ainsi progressivement à l’autonomie.

Cet apprentissage se déroule en deux phases :

• La formation pratique initiale
  L'élève suit l’enseignement théorique de préparation au code de la route. Il doit au préalable être titulaire de l'ASSR 2 (Attestation de sécurité routière de niveau 2), passée en classe de 3ème, ou de l'ASR (Attestation de sécurité routière).
  S’il réussit cet examen, l'élève prend ses cours de conduite avec un enseignant d'une école de conduite pendant un minimum de 20 heures. Quand le niveau de conduite est jugé suffisant, l'auto-école lui délivre une attestation de fin de formation (à transmettre à son assurance).
  Véritable autorisation de circuler, elle permet d’accéder à la seconde phase.

• La conduite accompagnée
  Cette nouvelle étape se déroule sur une durée d'au moins un an et une distance d'au moins 3 000 km, parcourue à différents moments du jour et de la nuit, et dans des situations de conduite les plus variées possibles (conditions météorologiques diverses, réseau routier et autoroutier...).
  Elle débute par un rendez-vous pédagogique d’une durée minimum de 2 heures où l'enseignant de l'école de conduite dispense ses conseils à l’accompagnateur et à l’élève pour bien commencer la période de conduite accompagnée. Un guide comportant les informations utiles pour un bon déroulement de la conduite accompagnée est remis à l'issue de ce rendez-vous.

La phase de conduite accompagnée est ensuite jalonnée de 2 rendez-vous pédagogiques obligatoires avec l'auto-école d’une durée d’au moins 3 heures :

• Le premier, 4 à 6 mois après la fin de la formation en auto-école.
• Le deuxième, après un minimum de 3 000 km parcourus.
• La présence de l’accompagnateur est obligatoire.
• La partie pratique d’une heure de conduite, permet de faire le point sur les progrès réalisés et d’apporter les conseils nécessaires pour poursuivre l’apprentissage dans de bonnes conditions.
• La partie théorique de 2 heures permet de faire le point sur les expériences vécues, sur la sécurité routière et facteurs de risques (alcool, vitesse, fatigue...), généralement réalisée en collectif.

Ces rendez-vous pédagogiques sont une opportunité pour réorganiser ses connaissances, pour donner plus d'aisance dans l'accompagnement et pour mieux comprendre les pratiques de conduite à mettre en place chez le jeune.

• Acquérir une expérience de conduite.
• Pouvoir commencer la formation initiale en école de conduite dès 15 ans.
• Un taux de réussite plus important à l’épreuve du permis de conduire : 74 % de chances de l'obtenir dès la première fois contre 55 % par la voie de l'apprentissage traditionnel.
• Une période de permis probatoire réduite : 2 ans au lieu de 3 ans.

Cette formule plus souple que la conduite accompagnée est accessible à partir de 18 ans. Les auto-écoles doivent obligatoirement proposer à leurs élèves la possibilité d’effectuer la conduite supervisée. Elle peut se faire soit directement à l’issue de la formation initiale (obtention du code de la route et un minimum de 20 h de conduite avec une auto-école), soit après un échec à l’épreuve pratique du permis de conduire.

Cet apprentissage se déroule en deux étapes :

• Une première phase de formation initiale, à partir de 18 ans, dispensée par un établissement d’enseignement agréé.
• Une seconde phase de conduite accompagnée.

La conduite supervisée est choisie avec une formation pratique initiale :

• L'élève suit l’enseignement théorique de préparation au code de la route. Il doit au préalable être titulaire de l'ASSR 2 (Attestation de sécurité routière de niveau 2), passée en classe de 3^ème, ou de l'ASR (Attestation de sécurité routière).
• S’il réussit cet examen, l'élève prend ses cours de conduite avec un enseignant d'une école de conduite pendant un minimum de 20 heures. Quand le niveau de conduite est jugé suffisant, l'auto-école lui délivre une attestation de fin de formation (à envoyer à son assurance). Véritable autorisation de circuler, elle autorise la seconde phase, celle de la conduite accompagnée proprement dite.

La conduite supervisée est choisie après un échec à l’épreuve pratique du permis de conduite :

• L'élève doit faire les démarches auprès de son assurance pour obtenir son accord et l’extension des garanties.
• L’autorisation de conduire avec accompagnateur ne peut se faire qu’avec l’autorisation par l’enseignant de l’établissement de formation au cours d’un rendez-vous de deux heures ; un bilan personnalisé est alors établi à l’issue d’une phase de conduite d’une heure en présence de l’accompagnateur.

Prévue par le décret du 18 décembre 2009, la conduite encadrée est accessible dès 16 ans et réservée aux jeunes qui préparent un diplôme professionnel menant aux métiers de la route (BEP, CAP de conducteur routier par exemple). Cette formule d'apprentissage leur permet donc de préparer le permis dans le cadre de leur cursus scolaire.

• Avoir au minimum 16 ans.
• Préparer un diplôme professionnel de l’éducation nationale.
• Avoir l’accord de son établissement de formation.
• Participer à un rendez-vous organisé par le référent chargé de l’enseignement de la conduite dans le cadre de la formation professionnelle.

• Réussir l'épreuve du code de la route et l’épreuve pratique de conduite.
• Participer à une séquence de conduite (1h minimum) en présence de l’accompagnateur et organisée par l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite dans le cadre de la formation professionnelle.
• Passées ces deux étapes, et avec l’accord du chef d’établissement, le jeune peut conduire avec l’accompagnateur. Il délivre à cet effet une attestation qui doit accompagner la demande d’extension de garantie à l’assureur (cette attestation est revêtue de la signature de l'élève conducteur et de celle du ou des accompagnateurs).
• La phase de conduite accompagnée est ensuite ponctuée d’un rendez-vous pédagogique obligatoire avec l’enseignant en charge de la formation d’une durée d’1 heure, en présence de l’accompagnateur, et comportant une séquence de conduite. L'attestation du chef d'établissement et l'accord de l'assureur doivent être conservés dans le véhicule pendant la période de conduite encadrée.
• La période de conduite encadrée s'achève automatiquement avec la délivrance, par la préfecture, du titre définitif ou en cas d'interruption de la formation professionnelle.

Il a pour but de mesurer les progrès réalisés par l'élève et d'apporter les conseils nécessaires pour poursuivre la conduite encadrée dans de bonnes conditions.

Les élèves qui ont réussi l’ensemble des épreuves du permis de conduire dans le cadre de leur formation professionnelle, pourront conduire sous le contrôle d’un accompagnateur jusqu’à leur majorité c’est à dire jusqu’à l’obtention définitive de leur permis : le bénéfice des acquis pendant la formation scolaire viendra renforcer leurs compétences et leur niveau d’expérience.