Comment organiser un vide grenier ?

Vide-grenier, foire-à-tout, braderie... quelle que soit la dénomination utilisée, d'un point de vue juridique, il s'agit d'une vente au déballage (régie par les articles L. 310-2, et R. 310-8 et R. 310-9 du Code du commerce). Celle-ci se déroule en un lieu qui n'est habituellement pas destiné à la vente. 

Particuliers et associations peuvent y vendre ou échanger des objets personnels et usagés. Seuls les professionnels sont autorisés à proposer des objets neufs. Un particulier ne peut participer à plus de deux ventes de ce type par an. C'est pourquoi il doit être demandé à tous les vendeurs « une attestation de non participation à deux manifestations de même nature au cours de l'année civile » (décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009).

Une déclaration doit être faite (Cerfa n° 13939*01) auprès du maire de la commune, au moins 15 jours avant l'événement. Elle est adressée en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre, contre récépissé. Le cas échéant, une demande d'occupation temporaire du domaine public doit être également adressée au maire (au préfet dans les Bouches-du-Rhône ou au préfet de police à Paris). L'absence de déclaration préalable pour une vente au déballage est passible de 15 000 € d'amende. 

L'association doit également prévenir le service des impôts dont dépend son siège social au moins 3 jours avant la manifestation. Bien que les recettes puissent être exonérées d'impôts commerciaux (franchise des 6 premières manifestations de bienfaisance pour les associations d'intérêt général, franchise relative à la non-lucrativité de l'activité ou franchise relative au seuil de recettes lucratives), l'association doit lui transmettre le montant des recettes et dépenses réalisées, dans les 30 jours.

Les personnes qui participent et proposent des objets à la vente doivent impérativement être inscrites sur un registre suivant le modèle obligatoire. Y figurent leurs nom, prénoms, qualité et adresse ainsi que la nature, le n° et la date de délivrance de la pièce d'identité produite. Les vendeurs présents pour le compte d'une association doivent mentionner le nom et l'adresse du siège de celle-ci. Les attestations fournies par les particuliers y sont également consignées. Ce registre doit être numéroté et paraphé par les services de police ou par le maire. Pendant la manifestation, il doit être accessible aux agents des douanes ou de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ensuite, il doit être déposé dans les 8 jours à la sous-préfecture du lieu de la manifestation. Ne pas tenir de registre ou refuser de le présenter peut entraîner la condamnation du dirigeant de l'association organisatrice à 6 ans de prison et 30 000 euros d'amende.