Association : comment organiser un spectacle ?

Si vous organisez un spectacle en salle ouvert au public, il est nécessaire d'en informer la mairie¹. A priori, et si vous utilisez une salle de spectacle ayant déjà un agrément de sécurité² vous n'aurez pas de difficultés. Toutefois la mairie peut vous interdire l'évènement pour différents motifs : non-respect de la sécurité (salles non conformes...) ou de l'ordre public, non-respect de la législation, etc. Si vous utilisez un lieu non prévu pour le spectacle comme une salle de sport, un stade, un entrepôt, il vous faudra obtenir un avis favorable de la commission de sécurité pour l'accueil du public.

Si vous envisager d'ouvrir une buvette ou d'organiser l'événement sur la voix publique, demander l'autorisation à la mairie est obligatoire.

Certains lieux relevant d'une autre autorité que celle du maire doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation spécifique : à l'évêque ou au ministre de la paroisse pour les lieux de culte, à l'inspecteur de l'académie pour les locaux scolaires, au préfet ou au directeur de la Caisse nationale des monuments historiques pour les bâtiments classés ou inscrits.

Par ailleurs, un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants, valant licence, devient obligatoire au-delà de 6 spectacles par an (article L7122-19 du Code du travail).

Il n’est pas obligatoire d’être déclaré entrepreneur de spectacles vivants si l’organisation de spectacles n'est pas votre activité principale et que vous n'en organisez pas plus de six par an ou si le spectacle fait intervenir expressément et exclusivement des artistes amateurs non rémunérés.

Dans le cas où vous souhaitez rémunérer des artistes et que ce n'est pas votre activité principale (révélée, en pratique, par votre code APE), vous devez impérativement vous adresser au guichet unique de spectacle occasionnel (Guso) depuis le 1^er janvier 2004.

Le Guso permet de simplifier vos démarches liées aux cotisations sociales.

Si votre association n'organise pas plus de six manifestations répondant aux critères du code général des impôts³ dans l'année, elle est exonérée de TVA et de relevé détaillé de dépenses dans les trente jours.
Cependant, l'association doit établir les résultats de chacune des six manifestations exonérées.

Vous devez déclarer votre manifestation artistique et retourner dûment approuvé et signé le contrat général de représentation à la Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). L'utilisation de disques ou cassettes au cours d'un spectacle nécessite l'autorisation préalable du ou des producteurs de ces enregistrements.

Au-delà de l'aspect réglementaire, il vous appartiendra également de respecter certaines consignes de sécurité.

Pour la prévention de l'incendie :

• Assurez-vous du bon fonctionnement des installations électriques et de l'éclairage de sécurité (éclairage d'ambiance et éclairage d'évacuation) ;
• Vérifier la présence d'extincteurs ;
• Vérifier les matériaux utilisés, en fonction de leur réaction au feu (de M0 à M4, seuls les matériaux classés M0 et M1 sont classés " non feu ") ;
• Vérifier que le niveau sonore de dépasse pas le nombre de décibels autorisé ;

Les salles destinées aux spectacles répondent généralement à ces normes de sécurité. Votre rôle sera alors de prendre connaissance du règlement intérieur ou de la convention de mise à disposition et d'en respecter les consignes. Toutefois, pour les matériaux et installations rapportés (décors, tissus, rideau, accessoires...), se renseigner auprès de la commission de sécurité sur la nécessité de faire vérifier l'installation.

Concernant la sécurité des personnes, vous devez :

• Faire vérifier et certifier par un organisme agréé l'installation de gradins ou le montage et les ancrages de chapiteaux destinés à accueillir du public ;
• Signaler clairement les issues de secours et les déverrouiller (en veillant bien à ce que le passage ne soit pas obstrué) ;
• S'assurer du bon fonctionnement de l'alarme (laquelle doit permettre l'évacuation du public en cas de nécessité, dispositif sonore audible en tout point de l'établissement) ;
• S'assurer de l'accessibilité et de la facilité de circulation des personnes handicapées; les chaises du public doivent être liées entre elles afin d'éviter leur chute en cas d'évacuation ;
• Veiller à faciliter au maximum le passage des acteurs entre les coulisses et la scène, souvent dans la pénombre (pas d'objets encombrants au sol, scotcher au sol les câbles électriques) ;
• Organiser une procédure d'évacuation en cas d'incendie : repérer le disjoncteur général ainsi que les issues de secours, nommer des personnes chargées de l'évacuation, déterminer " qui sort par où ? ".

Pour vous aider à mettre en œuvre ces mesures, vous pouvez faire appel à un agent ou une équipe de sécurité incendie, dans certains cas, sa présence est obligatoire (voir le règlement intérieur de la salle).

En cas d'interrogations sur la mise en œuvre de ces mesures de sécurité, questionnez le gestionnaire de la salle de spectacle, la mairie, les pompiers.