Comment organiser un feu d'artifice ?

Un autre décret (n° 2010-580 du 31 mai 2010) expose les règles relatives à l'acquisition, à la détention et à l'utilisation des artifices de divertissement et concerne plutôt leur utilisation : qui peut réaliser un feu d'artifice, selon quelles règles de sécurité, après quel type de formation ?

Ce dernier décret est complété par l'arrêté du 31 mai 2010.

Un spectacle pyrotechnique est un spectacle présenté devant un public dans le cadre d'une manifestation publique ou privée remplissant au moins une des conditions suivantes :

• plus de 35 kg de matière active d'articles classés en catégories F2, F3 ou T1 ;
• mise en œuvre d'au moins 1 article classé en catégories F4 ou T2.

Les produits :

La réglementation différencie deux types de produits selon l'utilisation qui en est faite :

• Les artifices de divertissement sont les produits destinés à la réalisation de feux d'artifice, classés en 4 catégories : catégories F1, F2, F3 et F4 (définies par l’arrêté du 1er juillet 2015).
• Les articles pyrotechniques destinés au théâtre sont des articles destinés à être utilisés en scène, à l’intérieur ou à l’extérieur, y compris dans des productions cinématographiques et télévisuelles. Ils sont classés en 2 catégories (T1 et T2) en fonction de leur dangerosité. Ils ne sont pas traités dans ce guide mais toutes les informations les concernant sont disponibles dans l'arrêté cité plus haut.

Depuis le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 les personnes qui mettent en œuvre des artifices de catégorie 4 ou T2 doivent posséder deux documents : le certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2 , et un agrément préfectoral. Pour tous les autres types d'artifices, un seul document : le certificat de qualification.
L’agrément est délivré pour 5 ans par le préfet du département après enquête administrative. Le certificat de qualification s’obtient après formation :

• niveau 1
  pour l’utilisation de produits de catégorie F4 ou T2 ;
• niveau 2
  pour tous les types de feux d’artifices.

Tout feu d'artifice doit avoir un organisateur qui a la responsabilité du spectacle.

L'organisateur peut être une commune, une association ou une personne physique.
L'organisateur peut réaliser lui-même le spectacle (par exemple une commune dont le personnel est qualifié) ou faire appel à une société spécialisée.
L'organisateur devra s'occuper de la déclaration du feu d'artifice, nommer un responsable du stockage des produits avant le spectacle et un responsable de la mise en œuvre.

Tout feu d'artifice doit faire l'objet d'une déclaration.

L'organisateur doit déclarer le spectacle au moins un mois avant sa date au maire de la commune et au préfet du département, à l’aide du formulaire Cerfa n° 14098*2.

Il faut prévoir un lieu de stockage momentané des artifices.

Un lieu de stockage des artifices doit être prévu avant le spectacle.

• dans le temps : 15 jours maximum avant la date prévue du spectacle.

Une personne responsable du stockage est désignée. Le lieu de stockage ne peut être éloigné de plus de 50 km du lieu du spectacle.

• dans une habitation, ni dans un établissement recevant du public (ERP), ou à moins de 50 m d'une habitation ou un établissement recevant du public,
• ni en sous-sol, ni en étage,
• à moins de 100 m d'un immeuble de grande hauteur (dont le plancher bas du dernier niveau est situé au moins à 28 m du sol),
• à moins de 100 m d'émetteurs radio ou radar ou de lignes de haute tension.

La porte du local de stockage, côté extérieur, doit signaler la présence d'artifices à l’intérieur du local et comporter une consigne de mise en garde contre le feu, les cigarettes et les étincelles.

C'est le moment le plus dangereux, qui doit obéir à des règles strictes de sécurité :

• une zone de tir doit être délimitée dont l'accès est interdit au public avant, pendant et, après le tir, jusqu'au nettoyage de la zone de tir ;
• des barrières et des panneaux d'interdiction doivent limiter l’accès du public à la zone de tir ;
• la zone de tir doit faire l'objet d'une surveillance dès l'installation des artifices jusqu'au nettoyage de la zone après le spectacle ;
• des moyens de lutte contre l'incendie doivent être préparés sur place et un « point d'accueil des secours » matérialisé par une affiche ;
• à la fin du spectacle, la zone doit être nettoyée pour collecter tous les déchets d’artifice.

Les artifices défectueux ou non utilisés peuvent être stockés 15 jours au maximum après le tir, après quoi ils sont retournés au fabricant ou revendeur.

• AVANT
  • 1. Choix de la date et des caractéristiques du spectacle
  • 2. Commande des artifices et désignation des personnes qui organiseront le tir
  • 3. Dossier de déclaration à déposer en mairie et en préfecture, un mois avant
  • 4. Réception des artifices, stockage et mise en sécurité, 15 jours avant au maximum
  • 5. Informer gendarmerie et pompiers du tir
  • 6. La veille et le jour même : analyse météo pour confirmer le tir
  • 7. Délimitation de la zone de tir
  • 8. Transport sur le site et installation
• PENDANT
  • 1. Contrôle permanent de la zone de tir et du périmètre de sécurité
  • 2. Vérifier les conséquences de chaque tir
• APRÈS
  • 1. Nettoyage de la zone de tir
  • 2. Compléter et tamponner le carnet artificier
  • 3. Compléter et transmettre à la préfecture la liste des personnes ayant manipulé les artifices
  • 4. Retourner les artifices non utilisés ou défectueux au fabricant ou revendeur

Pour en savoir plus, écoutez Questions d’asso, épisode 8 : Comment concilier activité associative et couverture assurantielle ?
Questions d’asso, un podcast par et pour les associations, produit par Les Designers éthiques et Synchrone, soutenu par MAIF.