Les entreprises et fondations peuvent constituer une source de subventions, le plus souvent sous la forme de dons en nature.
- maif.fr
- Associations et Collectivités
- Associations
- Guides pratiques des associations
- Guides gestion financière
Guides sur la gestion financière de l'association
Tous nos articles
Ces nouvelles activités peuvent rendre l'association redevable d'impôts commerciaux.
Pour démarrer votre association ou pour créer une nouvelle activité, vous devez répondre à deux questions : le projet est-il viable (les recettes équilibreront-elles les dépenses) ? Est-il " faisable " (pourra-t-on mettre en œuvre les moyens nécessaires à sa réalisation ?
Faire appel à des partenaires publics (ou privés) pour financer vos projets associatifs implique d'endosser des responsabilités vis-à-vis de tiers extérieurs à l'association.
Les dons faits aux associations d’intérêt général mentionnées dans les articles 200 (dons faits par les particuliers) ou 238 (dons faits par les entreprises) ou 978 (dons faits par les personnes redevables de l’impôt sur la fortune immobilière) du code général des impôts ouvrent droit à une réduction fiscale pour le donateur. À condition que l’association lui ait remis un reçu fiscal en bonne et due forme. Depuis 2022, l’association est également tenue de déclarer tous ces dons à l’administration fiscale.