Achat, déménagement, duplicata, ... quels sont les délais d'obtention pour la carte grise ANTS ?

Le changement de carte grise ou certificat d'immatriculation fait partie des formalités indispensables, liées à l’achat d’une voiture d’occasion. 

Par internet ou par un professionnel, la démarche et les documents demandés peuvent varier selon que le véhicule ait été préalablement immatriculé en France ou à l'étranger. 

Sur internet, pour les véhicules immatriculés en France vous devrez par exemple disposer du code de cession obtenu par le vendeur particulier à la fin de la démarche "Vendre ou donner mon véhicule" sur le site de l'ANTS.

Ce code de cession est valable 15 jours, et doit être communiqué au nouveau propriétaire du véhicule afin que celui-ci puisse réaliser sa demande de carte grise.

Disponible en version béta dans toute la France, Simplimmat est l'application officielle de l'Etat visant à simplifier les démarches administratives notamment entre particuliers qui revendent ou rachètent un véhicule d’occasion.

Cette application permet de réaliser les formalités administratives liées à l'achat et la vente d'un véhicule, en seulement quelques minutes sur votre smartphone au moment même de la cession du véhicule. 

Que vous soyez acheteur ou vendeur, vous pourrez grâce à cette application, réaliser ensemble votre déclaration de cession. "La procédure est totalement sécurisée et dématérialisée, il n’est pas nécessaire de remplir un CERFA papier", insiste ses concepteurs. 

Acheteur, vous pourrez ainsi commander votre nouvelle carte grise dans la foulée et obtenir immédiatement votre certificat provisoire d’immatriculation ou CPI. 

Changement de titulaire suite à une une vente, changement d'adresse suite à un déménagement, demande de duplicata suite à un vol ou à une perte de vos papiers...

Si votre dossier est complet, vous recevrez alors votre carte grise sous pli sécurisé, courrier suivi remis contre signature, dans un délai de réception de 7 jours ouvrés. 

Votre dossier devant au préalable être analysé par un service instructeur.

C'est à l'issue de cette étape que la fabrication de votre carte grise sera lancée. Un délai de traitement qui peut parfois exploser en cas de forte demande. 

Passé le délai d'un mois pour l'obtention, la procédure pour faire faire une carte grise reste la même que la procédure réalisée dans les délais.

En tant que propriétaire d'un véhicule, vous pourrez en effet vous connecter, à tout moment, sur le site de l'ANTS.

Lors de vos démarches, vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation ou CPI, que vous devez imprimer.

Le CPI permet en effet de circuler pendant le délai d'un mois en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif. 

De la même manière que pour un changement de propriétaire, vous avez un mois, en cas de déménagement, pour effectuer en ligne votre changement d'adresse sur le site de l'ANTS. Les modalités, délais d'obtention et documents demandés peuvent varier en fonction des situations. 

En cas d'oubli, rappelez-vous que les contraventions automatiques continueront à vous être envoyées à votre ancien domicile, celui figurant sur votre certificat d'immatriculation. 

Pour exemple : une amende de 3ème classe de 68 € peut ainsi s'envoler à 180 €, si elle n'est pas réglée sous 45 jours.

Passé ce délai, des poursuites peuvent même être engagées contre vous par le trésor public et une opposition inscrite sur le véhicule. Ce qui vous empêchera donc de revendre votre véhicule avant d'avoir clarifié votre situation auprès du trésor public.