Peut-on arrêter un leasing avant la fin du contrat ?

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MAJ août 2024

Un contrat de leasing auto vous engage pour une durée déterminée, généralement entre deux et cinq ans. Cependant, des imprévus peuvent survenir et vous contraindre à mettre fin à votre contrat de LOA ou LLD avant son terme. Si tel est votre cas, sachez qu’il existe plusieurs solutions, mais attention, elles ne sont pas sans conséquences financières.

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Qu’est-ce qu’un contrat de leasing ?

Le leasing permet de louer un véhicule pour une durée déterminée (entre 24 et 72 mois), en contrepartie du paiement de mensualités. Une banque ou un organisme de crédit l’achète pour votre compte, et en est le propriétaire.

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Les types de leasing : LOA et LLD

À la différence de la location avec option d’achat (LOA), la location longue durée (LLD) n’offre pas la possibilité d’acquérir le véhicule au terme du contrat.

Dans les deux cas, vous disposez d’une voiture récente, adaptée à vos besoins du moment. Certains contrats de leasing incluent des services comme l’assurance, l’entretien ou l’assistance.

Attention !

La plupart des contrats de LOA et LLD prévoient des clauses restrictives. Par exemple, un forfait kilométrique ou l’interdiction d’effectuer des modifications sur le véhicule utilisé en leasing.

En cas de vol ou de dégradation, vous devez généralement continuer à verser le loyer.

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Quand envisager d’arrêter un leasing en cours ?

La résiliation anticipée d’un contrat de leasing auto peut être envisagée pour diverses raisons, souvent liées à des changements dans votre situation personnelle ou professionnelle :

  • Divorce ou séparation : en cas de changement de situation familiale, vos besoins en matière de mobilité peuvent changer.
  • Naissance : vous avez besoin d’un véhicule et/ou d’un coffre plus grand.
  • Déménagement : vous déménagez dans une zone où l’utilisation d’une voiture est moins nécessaire, avez accès à des solutions de transport alternatives ou êtes muté à l’étranger.
  • Perte d’emploi, baisse de revenus, départ à la retraite : un changement de votre situation professionnelle peut impacter votre capacité à assumer les mensualités du leasing.
  • Attribution d’un véhicule de société.
  • Maladie, accident.
  • Problème de gestion du budget.
  • Perte ou suspension du permis de conduire.
  • Nouvelle offre : vous souhaitez louer un nouveau modèle ou souscrire un contrat plus avantageux.

A noter

Si elle refuse, vous pouvez solliciter des délais de paiement auprès du tribunal judiciaire. 

D’où l’importance d’essayer de négocier les conditions de paiement avec la société de leasing dès l’apparition des premières difficultés financières.

Pénalités financières

Elles sont calculées selon plusieurs critères, dont :

  • La durée totale du contrat,
  • Le nombre et
  • Le montant des mensualités restant à payer à la date de la résiliation. 

A savoir

Cette renégociation implique généralement une réévaluation à la hausse de vos mensualités. 

En effet, ce type de leasing n’est pas régi par le Code de la consommation.

Bon à savoir

Le délai pour notifier l’annulation à la société de leasing est généralement de trois jours après la signature du contrat. Au-delà, vous devez lui verser une indemnité. 

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Quelles sont les conséquences d’une résiliation anticipée de leasing ?

Résilier de manière anticipée un contrat de leasing n’est pas sans conséquence sur votre budget, mais aussi sur le véhicule loué.

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Quelle est la procédure pour arrêter un leasing avant son terme ?

Commencez par vous renseigner sur les conditions pour sortir d’un leasing. À cette fin, vous pouvez parcourir les conditions générales du contrat ou prendre directement contact avec le loueur. Ensuite, il vous suffit de respecter à la lettre la procédure de résiliation, régler les sommes encore dues et les éventuelles indemnités. 

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Comment rembourser un leasing par anticipation ?

Vous souhaitez acheter le véhicule avant la fin de la location ? Vous pouvez opter pour un remboursement anticipé, si votre contrat de leasing le permet. Après vous être acquitté de la valeur de rachat, vous devenez propriétaire de la voiture. Vous pouvez ensuite la conserver ou bien la revendre.

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L’option de transfert de leasing à un tiers

Vous pouvez transmettre votre contrat de leasing à un particulier ou un organisme spécialisé, si la société de leasing vous donne son accord. Vous vous dégagez ainsi de vos obligations, au profit du nouveau locataire. Cette option est généralement moins coûteuse par rapport à la résiliation ou au rachat anticipé.

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