TVA pour les micro-entrepreneurs

C'est est un impôt que toute personne physique paie avec l’achat d’un produit ou service. Elle est basée sur un pourcentage du prix.

Pour en faciliter sa collecte, l’État s’appuie sur les entreprises vendant ces produits et services.
Chaque entreprise collecte la TVA en ajoutant à son prix de vente le pourcentage correspondant puis reverse l’argent collecté à l’État. Pour remercier les entreprises de jouer au percepteur, l’État leur permet de récupérer une partie de la TVA de leurs achats. Elles peuvent déduire la TVA payée sur leurs propres achats du montant à reverser à l’État.

À l’origine, le statut de micro-entrepreneur a été créé, comme un statut temporaire et simplifié (compta ultra-light, abattement forfaitaire pour les frais et franchise de TVA) pour permettre aux entrepreneurs de tester leur activité avant de sauter dans le grand bain. Pour éviter de s’installer dans ce statut, le plafond de chiffre d’affaires était bas.
Ça, c’était la théorie.
Puis, il y a eu la réalité ! Face à l’engouement pour ce statut, les législateurs ont revu les plafonds de chiffre d’affaires à la hausse. Les micro-entrepreneurs allaient pouvoir gagner plus d’argent ! Pour palier au manque à gagner pour l’État, la franchise de TVA a, quant à elle, été remaniée.
RIP le côté simple de l’affaire, perdu dans les méandres de la législation.

Arrêtons-nous un instant sur cette hausse des plafonds de chiffre d’affaires. Une des règles pour être micro-entrepreneur est de ne pas dépasser un certain montant de chiffre d’affaires :

• 188 700 € pour les activités de commerce.
• 77 700€ pour les activités non-commerciales.

À noter : il faut maintenant dépasser le plafond deux années de suite pour devoir changer de statut.

Plus d’informations ici :

• Pour les BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
• Pour les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Cette précision faite, nous pouvons revenir à ce qui nous intéresse ici : la TVA et notamment à partir de quel montant de chiffre d’affaires, il faut la collecter.

Mais oui quel seuil ? Car il existe une petite subtilité comme on les aime :
1ère hypothèse : votre chiffre d’affaires encaissé dépasse 36 800€ mais n’atteint pas 39 100€ deux ans de suite : vous devrez collecter la TVA à partir du 1er  janvier de l’année suivante.

Exemple :
Chiffre d’affaires 2022 = 37 000 € HT
Chiffre d’affaires 2023 = 38 600 € HT
Vous devrez collecter la TVA à partir du 1er janvier 2024.

2^ème hypothèse : votre chiffre d’affaires encaissé dépasse les 39 100 € : vous devez collecter la TVA dès le premier jour du mois de dépassement (même si la facture qui vous fait dépasser les 39 100 € est éditée le 15 du mois, toutes les factures du mois en question doivent faire apparaître la TVA). Exemple : votre chiffre d’affaires atteint 39 100€ en septembre 2022, vous devez déclarer la TVA dès septembre 2022.

Le détail ici

Vous facturez à des particuliers et jusqu’à présent, vos factures étaient hors taxe, attention à la transition le jour où vous allez ajouter jusqu’à 20% sur le montant à payer, car n’oubliez pas que les particuliers ne récupèrent pas la TVA ! Prévoyez cette différence dès le calcul de tes tarifs.
Si vous avez une activité qui s’adresse à des particuliers et à des entreprises, dans la mesure du possible, facturez les particuliers tant que vous êtes sous le seuil de franchise et les entreprises après.
Dans tous les cas : gardez votre facturation à l’œil, pour savoir quand approche le seuil fatidique.
Pour pouvoir déclarer la TVA, il vous faudra vous munir d’un numéro de TVA intracommunautaire à demander au service des impôts des entreprises où vous êtes enregistré et d’un accès à l’espace professionnel sur le site impot.gouv.
Anticipez ! Votre prévisionnel vous indique un dépassement de 35 200€ en septembre ? Faite la demande de numéro à votre centre des impôts dès le mois d’août et si ce n’est déjà fait, créez votre espace pro. (NB : créez votre espace même sans TVA, vous aurez besoin pour la CFE : c’est quoi ça encore ? Allez voir notre article sur les frais de logement).
Ici, choisissez de déclarer la TVA au mois, au trimestre ou à l’année. Il vaut mieux opter pour une déclaration mensuelle pour éviter les sauts en parachute dans ta trésorerie.
Dès que vous commencez à collecter la TVA, apparaîtra sur vos factures : le montant total hors taxe, le montant de la TVA (ainsi que le taux appliqué) et l’addition des deux : le montant toutes taxes comprises. Attention n’oubliez pas d’indiquer votre numéro de TVA.

Vous voilà percepteur : vos pouvez déduire la TVA de ce que vous achetez pour votre activité !
C’est l’occasion de créer un nouvel Excel ! Un onglet pour chaque mois, 2 tableaux : un comptabilisant la TVA facturée à vos clients, l’autre totalisant la TVA payée avec tes achats. En ligne finale : vous soustrayiez la deuxième de la première = le montant à reverser à l’État !
Vous avez payé plus de TVA sur vos achats que vous n’en ayez collecté auprès de tes clients ? Vous êtes en crédit de TVA, vous ne reverserez pas de TVA à l’État jusqu’à ce que le crédit soit absorbé ! Le crédit dépasse 750€ ? Vous pouvez en demander le remboursement.
Cette exonération de TVA est soumise à des règles, vous ne pouvez pas vous faire rembourser la TVA de tout et n’importe quoi. Dans les grandes lignes :

• L’achat de matériel : ok
• L’achat de service (plateforme de mise en relation par exemple) : ok
• Les frais de nourriture : sous certaines conditions
• Les frais de déplacement : non (essence en partie)

Détail ici

En cas de contrôle, vous devrez présenter les justificatifs de paiement avec la TVA. Souvenez-vous quand vous étiez salarié et faisiez des notes de frais, Bertrand à la comptabilité vous l’avait répété : les reçus de carte bancaire ne sont pas des justificatifs. Encore aujourd’hui, il est conseillé de conserver les justificatifs papiers pendant 10 ans, classez-les par mois pour vous y retrouver.

Continuez à déclarer ta TVA chaque année dès les premiers mois de l’année. Toutefois, si vous ne dépassez pas le seuil de 36 800€ de chiffre d’affaires une année, vous pouvez demander à ne plus collecter la TVA l’année suivante. Mais bon, vous devrez faire des démarches pour ne plus la collecter pour peut-être en refaire quelques mois plus tard pour la collecter de nouveau.

• Soumis ou non à la TVA, le chiffre d’affaires à déclarer à l’URSSAF s’entend HT, les plafonds de 77 700 €/188 700 €  également ;
• une fois soumis à TVA, il faut penser à la déclarer même les mois où elle est à 0 ;
• des clients à l’étranger ? Vous devez facturer hors taxe. Dans ce cas-là, il est souhaitable de se rapprocher d’un comptable, car rentre en jeu des subtilités douanières dont on ne parlera pas ici.