Freelances : 7 erreurs à éviter dans votre contrat de prestation de services

Vous connaissez l’autruche ? Cet animal qui enfouit sa tête dans le sable au moindre danger. C’est à peu près la stratégie adoptée par le freelance qui refuse de rédiger un contrat de prestation de services. Il ferme les yeux sur les risques éventuels liés à l’accomplissement de sa mission… 

Mais de quels risques parle-t-on ? Impayés, requalification de la mission en contrat de travail, engagement de sa responsabilité, litiges, conditions de travail abusives, on ne compte plus les problèmes que peuvent rencontrer les freelances. Autant de soucis qui peuvent pourtant être évités par la rédaction d’un solide contrat de freelance. 

Ironie du sort, le freelance a tendance à l’ignorer, mais l’exécution de sa mission implique de facto de passer un contrat de prestation de services avec son client. Dans les faits, donc, ce contrat existe. Souvent oral, il n’est pas toujours officialisé par écrit. Et c’est là que le bât blesse. En cas de conflit, l’auto-entrepreneur ne dispose d’aucune preuve pour se défendre ou contraindre son client à exécuter ses obligations…

Le « contrat de mission » encadre le travail accompli par le freelance. Il n’implique aucun lien de subordination et n’atteint pas la liberté du travailleur indépendant dans l’organisation de son travail. Bref, il ne présente pas d’inconvénient, si ce n’est de se prendre le temps de se pencher une fois pour toutes sur le sujet.
Jouons au jeu des 7 erreurs avant de rédiger son contrat de prestation de services en freelance…

Vous pourriez évidemment avoir la tentation de recourir à un modèle de contrat « tout fait », téléchargeable sur Internet en trois clics. 
Le souci, c’est qu’il existe autant de contrats que de modes d’exercice et de types d’activités. Recourir à ces services en ligne, c’est rédiger un contrat de prestation de services « par défaut ». Vous prenez le risque de vous vêtir d’un costume mal taillé, et une fois venu le conflit, d’en payer les frais. 
Mieux vaut donc prendre le soin de vous faire conseiller pour la rédaction d’un contrat sur mesure, adapté à votre activité.

Un autre écueil consiste à adhérer au « contrat type » de son client – sous prétexte qu’il s’agit d’un « gros client » – et à signer ce contrat sans en négocier les termes. 
Alors certes, ça vous évite de rédiger un contrat de prestation de services. Mais en agissant ainsi, vous sortez de sa relation commerciale et vous vous soumettez à un rapport de force. Les clauses du contrat sont fixées unilatéralement par le client et ne vous laissent aucune liberté. Vous devez donc être particulièrement vigilant face à ce type de contrat et ne pas hésiter à négocier vos conditions de travail, les objectifs de votre mission, les modalités de facturation… etc.

Bien sûr, dans le meilleur des mondes, la relation commerciale suit son cours sans le moindre tourment. Mais ne faites pas l’autruche. L’objectif de rédiger un contrat de prestation de services, c’est précisément de prévoir l’hypothèse où la relation tourne au vinaigre. 
Et, malheureusement, il s’agit là d’une hypothèse envisageable. Vous avez donc tout intérêt à anticiper cette situation en insérant dans votre contrat de freelance une « clause attributive de compétence » ou « clause d’arbitrage », elle vous permettra de favoriser le règlement d’un conflit à l’amiable et éviter ainsi des poursuites judiciaires.

Qui n’a pas connu ça ? Être prêt à décrocher tel contrat « à tout prix ». Pour obtenir un « gros client », combien de freelances bradent les prix de leurs services ? Cette erreur est fréquente. Le problème, c’est que fixer sa rémunération à bas prix dans un contrat commercial risque de vous dévaluer à long terme auprès de ce client au moins. Sans compter que ce prix, défiant toute concurrence, peut susciter la méfiance de vos prospects et jouer en votre défaveur. Bref, cela ne vaut pas le coup… Vous avez tout intérêt au contraire à fixer le juste prix de votre travail dans votre contrat.

Cet autre risque est souvent observé chez les anciens salariés devenus freelances. Le biais du salariat peut entraîner le travailleur indépendant à adopter une attitude sur la défensive avec son client, perçu comme « un nouveau patron ». Méfiant, il va chercher à imposer brutalement à son client la signature du contrat de prestation de services. Cette attitude agressive pourrait avoir des répercussions négatives sur la collaboration. Ne renoncez pas à votre contrat, mais montrez-vous à l’écoute et en confiance.  

Il arrive parfois qu’un client fidèle vous sollicite en urgence sur une prestation non incluse dans votre contrat de freelance. Le risque d’accepter cette prestation exceptionnelle ? D’abord, cela peut bouleverser votre planning et avoir de mauvaises répercussions sur votre travail. Ensuite, en acceptant sa requête, vous l’encouragez à réitérer ce type de comportement. Pour anticiper cette situation, fixez en amont dans votre contrat les conditions de son amendement éventuel.

La convention de prestation de services a pour objectif d’encadrer le déroulement de votre mission. Plus vous êtes flou, moins ce document vous sera utile en cas de contestation. Au contraire, soyez le plus précis possible sur les conditions de votre mission : durée du contrat, modalités de paiement, contenu de la prestation… Plus vous en dites, plus vous êtes protégé ! La rédaction de votre contrat de prestation de services vous semble être un parcours du combattant ? Ce n’est pourtant pas si sorcier. D’autant qu’il vous suffit de vous atteler à la tâche une fois pour toutes. Lorsque vous aurez défini votre contrat-type, vous n’aurez plus qu’à le décliner pour chaque mission. Reste que, si vous ne vous sentez pas les épaules de le rédiger seul, vous pouvez parfaitement confier cette mission à un professionnel du droit !

Que vous vous lanciez seul dans la rédaction de votre contrat de prestation de services, ou accompagné d’un conseil juridique, vous devez veiller à faire figurer certaines clauses spécifiques indispensables.

Voici, en substance, les éléments incontournables de votre contrat de freelance :

• L’identité et les adresses de chacune des parties au contrat (le prestataire (vous) et le donneur d’ordre (votre client)) ;
• L’objet du contrat : détaillez le plus précisément possible la mission qui vous est confiée et les étapes importantes de sa réalisation de la prestation ;
• Les droits et obligations du prestataire et du client ; 
• La durée de la mission en indiquant si possible la date de début et de fin de contrat ;
• Le prix de la prestation et ses modalités de facturation (notamment les pénalités en cas de retard de paiement) ;
• Les conditions d’annulation ou de report de votre mission ;
• Les conditions de modification de ce contrat en cas d’ajout d’une prestation imprévue ;
• La clause de règlement des litiges (règlement à l’amiable, clause attributive de compétences…) ;
• Les garanties de paiement en cas d’impayé ;
• La clause de résiliation du contrat pour inexécution par une partie de ses obligations ;
• La clause de confidentialité (à insérer en fonction de votre activité professionnelle).