Familles recomposées et protection des proches

« On s’est aimé comme on se quitte, tout simplement sans penser à demain » … dit la chanson. Un modèle romantique qui convient aux premières unions. Ensuite, mieux vaut « penser à demain », surtout si on a eu des enfants d’un « premier lit » et que l’on s’engage dans une famille recomposée (11 % des ménages avec enfant). Demi-sœurs et demi-frères doivent composer et vivre en bonne intelligence avec belle-mère et beau-père.

La famille se réinvente plus rapidement que le code civil. Refonder une famille, c’est aussi anticiper son avenir, pour avancer dans la sérénité. Si vous veniez à disparaître, êtes-vous certain que l’union familiale résisterait ? Que se passera-t-il quand les enfants seront grands ? Mieux vaut réfléchir en termes de protection et d’équité en conscience.

Pour protéger l’avenir du nouveau conjoint en cas de disparition, il faut se poser la question de son statut. En France, le mariage est toujours la meilleure protection en ce qui concerne le patrimoine. Dans le cadre d’une famille recomposée, l’époux(se) bénéficie automatiquement d’un quart de la succession, qu’il y ait un ou dix enfants. Le statut d’époux(se) assure également la stabilité en matière de logement. La loi l’autorise à occuper la maison ou l’appartement familial jusqu’à son décès. Autre avantage d’ordre financier, la pension de réversion (une partie de la retraite du défunt) est une prérogative exclusive des mariés.

La signature d’un contrat de séparation de biens permet de clarifier les situations et d’éviter les écueils financiers en cas de séparation. Les deux époux restent clairement propriétaires de leurs patrimoines, acquis avant et pendant le mariage.

Pour que le partenaire de Pacs ou même le concubin puisse jouir d’avantages comparables à ceux du marié, l’acte notarié est indispensable.
Au sujet de l’occupation du logement en location par exemple, les droits du Pacsé survivant non titulaire du bail se limiteront à une année d’occupation sans contrepartie financière. Si le défunt était l’unique propriétaire du logement, le survivant peut rester dans les lieux durant l’année suivant le décès.
Quant au concubin, vivant en couple dans le logement depuis au moins un an, il peut demander le transfert du bail locatif ou alors il doit racheter le logement aux héritiers.

Pacsés et concubins ne peuvent hériter de leur conjoint, sauf si un testament a été rédigé en leur faveur. Les premiers seront exonérés de droits de succession, pas les seconds. La fiscalité de 60 % est souvent dissuasive pour les personnes vivant en union libre (plus de 20 % des couples). Une dernière solution consiste à désigner son conjoint comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès.

Au sein d’une famille recomposée, préserver l’équité entre tous les héritiers est un point particulièrement complexe de la transmission. Prenons un cas d’espèce. Vous vous êtes remarié, votre nouvel(le) époux(se) bénéficiera du quart de votre patrimoine. Cette partie reviendra ensuite, au moment de la disparition de votre conjoint, à ses enfants : ceux qu’il a eus avant vous et ceux que vous avez en commun. Vos héritiers, issus d’un « premier lit », n’auront jamais de droits sur cette part patrimoniale que vous avez transmise. Voilà une donnée à prendre en compte dans le cadre d’un partage équitable et qui illustre la complexité du sujet et les problèmes qu’il peut poser.

Pour rétablir l’équilibre entre ses enfants, des solutions existent : la donation, le testament… Il est aussi possible d’adopter l’enfant de son conjoint pour lui faire bénéficier de droits. Dans la plupart des cas, si les enfants sont assez grands, il est toujours préférable d’expliquer la situation pour éviter les imbroglios. L’intervention d’un professionnel vous permet d’être assuré d’accéder à vos dispositions.