Éducation à la sécurité routière

Le décret et l'arrêté du 12 février 1993 ont rendu obligatoire l’enseignement des règles de sécurité routière dans les écoles, les collèges et dans les classes de même niveau des établissements publics et privés sous contrat.
Par ailleurs, l’acquisition de savoirs et de comportements réfléchis face aux dangers de la route est intégrée dans le socle commun de connaissances et de compétences défini par le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 (Cf annexe-6) : " [...] vivre ensemble par l'appropriation progressive des règles de la vie collective, et [...] respecter les règles de sécurité, notamment routières par l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière " figurent parmi les compétences sociales et civiques qui doivent être acquises.

• Au collège, l'éducation à la sécurité routière est obligatoire et s'intègre dans le cadre des horaires et programmes sous une forme transdisciplinaire.
• L'enseignement est sanctionné par une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau en classe de cinquième (ou de niveau correspondant) et de second niveau en classe de troisième ou de niveau correspondant).
• L’ASSR de 1er ou 2nd niveau, complétée de :
  • 5 heures de conduite en auto-école, permettait d’accéder au brevet de sécurité routière (BSR) - disposition antérieure au 19 janvier 2013.
  • Nouveauté, depuis le 19 janvier 2013, le BSR est remplacé par le permis AM :
    7 heures de formation en auto-école sont nécessaires pour obtenir ce permis délivré par les services de la Préfecture. Sa durée de validité est fixée à 15 ans.

• Les deux ASSR sanctionnent une formation théorique obligatoire assurée en milieu scolaire dans les établissements publics et privés sous contrat.
• Les deux niveaux de l'ASSR sont indépendants : il n'est pas obligatoire d'avoir été reçu au 1er niveau pour se présenter au 2nd niveau.
• Désormais, l'obtention du niveau 2 a valeur d'obtention du niveau 1.
• Les attestations sont délivrées aux élèves ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur
  20 après le contrôle de connaissances sur les règles de sécurité routière et leur application.
• La réussite aux épreuves devra figurer dans le livret de compétences de l’élève.

• Chaque épreuve, d’une durée d’environ 20 minutes, est passée collectivement à partir d’une projection vidéo des questionnaires.
• Elles se présentent sous forme d’un QCM composé de 20 questions réparties par thème (piéton, cycliste, cyclomotoriste, autres).
• Elles permettent l’évaluation des connaissances sur la réglementation et sur les facteurs de risques.

Depuis le 19 janvier 2013, le permis AM remplace le BSR.

• Pour les personnes nées après le 01/01/1988, et non détenteurs du BSR, la possession du permis AM est obligatoire pour conduire un cyclomoteur après 14 ans ou un quadricycle léger à moteur après 16 ans.
• Cette obligation légale s’applique sans limite d'âge, sauf pour ceux qui possèdent déjà un permis de conduire (décret du 30/4/2002).

• La partie théorique est constituée par l'ASSR de niveau 1 relative aux règles générales de sécurité routière.
• Ouvert aux titulaires de l’ASSR de niveau 1 ou 2, la formation au permis AM est d’une durée de 7 heures (contre 5 heures pour le BSR). Cette formation pratique, qui se déroule en auto/moto-école comporte :
  • 4 heures de conduite effectives en circulation,
  • 1 heure destinée à la sensibilisation aux risques,
  • 2 heures pour appréhender la connaissance des équipements indispensables pour conduire un cyclomoteur, découvrir les principaux éléments du véhicule et les contrôles indispensables à l’entretien et au maintien de la sécurité,
  • Pas d’examen à l’issue de la formation.