Questions-Réponses

L'expertise médicale sert à déterminer les conséquences d'un accident corporel.

L'expertise médicale est réalisée par un médecin qui a reçu une formation médico légale spécifique, sanctionnée par un diplôme de réparation juridique du dommage corporel ou un diplôme équivalent. Il peut solliciter l'avis d'un spécialiste de son choix, dans des domaines particuliers, pour lesquels l'examen nécessite un appareillage spécifique (ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie...).

L'expert missionné envoie une lettre de rendez-vous à la victime en l'invitant à se procurer pour le jour de l'examen toutes les pièces médicales concernant les conséquences de cet accident (certificat médical initial, bulletin de situation de l'hôpital, compte rendu opératoire, compte rendu d'hospitalisation, lettres de spécialistes, justificatifs d'arrêt de travail, prescription de séance de kinésithérapie, examens complémentaires, radiologie...).

Ces documents sont souvent détenus par le médecin traitant auquel il suffit d'en demander communication. A noter que la loi du 04.03.2002, fait obligation à tous les services de santé de transmettre à l'intéressé tous les éléments de son dossier médical (article L 1111-7 du code de la santé publique).

Lors de l'examen, le médecin s'entretient avec la victime des circonstances de l'accident, s'informe des doléances et procède à un examen complet du blessé, en insistant plus particulièrement sur les régions traumatisées à l'occasion de l'accident.

Pour les dossiers simples, entorse cervicale par exemple, l'expertise dure entre 1/2 heure et 3/4 d'heure. Dans les dossiers plus complexes, telles que les polyfractures, l'expertise dure une heure à une heure et demie. Dans les dossiers les plus graves, l'expertise peut durer 3 à 4 heures voire plus.

Deux voire trois expertises sont parfois nécessaires pour le même accident, notamment en cas de fracture. Le premier examen est réalisé rapidement afin de prendre contact avec la victime et faire un premier point sur les blessures. Le médecin ne pouvant rendre ses conclusions définitives que lorsque l'état de santé de la victime n'est plus susceptible d'évolution, il peut, après cette première visite, décider qu'un second examen est nécessaire, dans un délai qu'il apprécie selon l'évolution prévisible des blessures. Si après ce deuxième examen l'état de santé de la victime n'est pas stabilisé, il peut envisager un troisième examen.

Après l'examen, l'expert médical est en mesure de rédiger un rapport reprenant les constatations qu'il a faites et qui permettront l'indemnisation de la victime. Ce rapport est systématiquement envoyé à l'assuré.

En cas de désaccord sur les conclusions rendues par l'expert, désaccord conforté par des documents médicaux, un nouvel examen peut être envisagé. Il sera organisé entre l'expert désigné par la MAIF et un expert choisi par l'assuré. Il est possible également de recourir à un tiers expert désigné par l'assuré sur une liste de trois experts proposés. A défaut d'entente, les parties peuvent convenir de faire désigner un expert par le tribunal.

L'expert médical n'est pas un salarié de la MAIF, il exerce une activité libérale, il est totalement indépendant par rapport à la MAIF. Il réalise sa mission dans le respect des règles de la déontologie.