Le pédibus, bus piéton

Chaque famille réalise entre 8 et 20 trajets par semaine entre son domicile et l’école pour accompagner les enfants. Partager cette tâche, en regroupant les enfants sous la direction d'un ou deux accompagnateurs, libère du temps pour les parents. La sécurité des enfants reste assurée sur le chemin de l’école grâce à la présence des conducteurs.

D'autre part, le pédibus permet aux enfants de prendre conscience des dangers de la route, d'apprendre les règles de la circulation et à se déplacer seuls. Il permet également de lutter contre un mode de vie de plus en plus sédentaire, source de problème de santé.

Enfin, pour la préservation de l’environnement, la marche à pied, en tant qu’alternative à l’usage individuel de l’automobile, contribue à la réduction des émissions de gaz polluants.

Ce type de projet est souvent à l'initiative des associations de parents d'élèves, en concertation avec les élus de la commune et l'équipe enseignante de l'établissement. Une commune peut être à l'initiative de ce projet mais en veillant à ce que celui-ci soit repris par une association de parents d'élèves.

Le travail de concertation entre les différents partenaires demeure garant de la pérennité du projet. Une série de réunions est nécessaire pour :

• établir un diagnostic (habitudes de déplacement des familles, diagnostic d’accessibilité, périmètre, engagement des parents...),
• décider d'un itinéraire (en fonction de la localisation des enfants, de la mobilisation des parents et des contraintes de parcours),
• obtenir un appui logistique des collectivités locales (affichage de l'itinéraire, des arrêts et des horaires de passage sur le mobilier public, aménagements spécifiques sur la voirie, etc.),
• rédiger des chartes d'engagements (des parents et des enfants),
• établir des plannings pour les parents accompagnateurs,
• prévoir le matériel indispensable pour assurer la visibilité et la sécurité du pédibus (gilets fluorescents pour les accompagnateurs, voire pour les enfants),
• organiser l'affichage dans l'école pour informer les parents, les équipes pédagogiques et bien gérer les entrées et sorties de classes,
• élaborer un cadre juridique qui permette de sécuriser les enfants et les parents en clarifiant les responsabilités et les assurances à souscrire.

Les obligations des piétons prévues par le Code de la route sont beaucoup moins nombreuses que celles des automobilistes, mais doivent être impérativement respectées dans le cadre d'un pédibus (articles R412-34 à R412-43 du Code de la route).

Notamment, un groupe de piétons doit obligatoirement marcher sur les trottoirs, s'ils sont praticables, ou le long du bord droit de la chaussée dans le sens de la marche (en agglomération). Il est interdit de traverser en dehors d'un passage piétonnier s’il y en a un à moins de 50 mètres ou de traverser à un carrefour alors que le feu-piéton est rouge.

Par ailleurs, des accidents et dommages peuvent survenir.

C'est la responsabilité des parents qui s'applique pour les dommages commis par leurs enfants. Il s'agit d'une responsabilité civile, sans faute, fondée sur la notion de garde (article 1384 du Code civil). Ce sera le cas par exemple lorsqu'un enfant aura bousculé et blessé un camarade lors du trajet.

L'assurance scolaire permet non seulement de couvrir les dommages subis par l'enfant de l'assuré, mais également les dommages que l'enfant provoque. La version de base de toutes les assurances scolaires englobe aujourd'hui le trajet domicile/école, qu'il soit accompli à pied ou à vélo. Par ailleurs, les parents sont en général titulaires d'une assurance-responsabilité civile familiale qui couvre notamment les accidents susceptibles d'être provoqués par leur enfant en dehors de l'école.

Si l'accompagnement des enfants à l'école peut se faire par un simple système d'entraide entre parents voisins, la constitution d'une association loi 1901 apparaît davantage adaptée à l'organisation de déplacements en groupe récurrents. En effet, la structure associative permet de constituer un véritable cadre juridique et de clarifier ainsi le rôle et les responsabilités de chacun.

L'association et les membres chargés de son administration assument alors la responsabilité pénale et/ou civile des dommages résultant d'une faute commise dans l'organisation et la gestion de l'autobus pédestre.

On peut également prévoir une assurance couvrant la responsabilité des dirigeants de l'association. La mise en cause de la responsabilité pénale des organisateurs pourra s'exercer, le cas échéant, sur le fondement d'un manquement à des règles de sécurité ou de prudence, de l'imprudence ou de la négligence (article 121-3 du Code pénal).

La constitution d'une association couvrira la responsabilité du " conducteur " comme des " accompagnateurs ". À noter que les " accompagnateurs ", dont la surveillance est la principale mission, n'assumeront pas les mêmes responsabilités que le " conducteur ", chargé de diriger le groupe.

Toutefois, d'autres structures organisatrices peuvent couvrir l'action : l'école via son contrat d'assurance d’établissement ou la mairie, sous la forme d'une extension d'assurance.

Il faut donc, dès la mise en place du projet, s'assurer de cette possibilité, ce qui justifie d'autant plus la concertation initiale mentionnée ci-dessus. L'école peut être motivée dans le cadre du projet d'école. Des activités autour de l'environnement et des déplacements peuvent êtres proposées. Elles permettent de fédérer tous les acteurs autour d'un même projet. L'école peut faire plancher les élèves sur la mise en place de l'action pédibus. Par ailleurs, la mairie (ou la communauté de commune), en charge du transport scolaire, peut trouver intéressant le coût d'une assurance complémentaire pour le pédibus au regard de celui d'un ramassage scolaire motorisé.

Si aucune structuration juridique ne se met en place, les accompagnateurs seront amenés à s'assurer individuellement pour les dommages dont ils sont susceptibles d'assumer la responsabilité lors du trajet domicile/école ainsi que pour les dommages qu'ils pourraient subir du fait d'un accident survenant au cours du trajet. Ils devront alors préciser à leur assureur dans quel cadre ils désirent être couverts par cette assurance.

En savoir plus

• Voir le film "Vélobus, Pédibus, tout le monde y gagne"
• Des pédibus sont présentés sur de très nombreux sites de communes ou d'agglomérations (Brest, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes...).