Guides pratiques collectivités territoriales

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) « se définit comme la manière dont les entreprises intègrent, sur une base volontaire, des préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques comme dans leurs interactions avec toutes les parties prenantes, qu’elles soient internes (dirigeants, salariés) ou externes (fournisseurs, monde associatif, organisations syndicales, services de l'Etat,..) ». A noter : Le terme « entreprise » s’entend au sens d'organisation. La RSE est associée à la notion globale de développement durable, qui répond aux besoins du présent tout en préservant les besoins des générations futures. La norme ISO 26 000 en est le socle. La collectivité montre l'exemple en se donnant les moyens de progresser et en se fixant des objectifs ambitieux : renforcer les solidarités, assurer l’égalité des chances, offrir des emplois de qualité, favoriser les transports en commun, diminuer et valoriser les déchets ou préserver la biodiversité. La RSE permet de faire converger vos intérêts avec ceux des entreprises et des citoyens. En mai 2019 a été lancé le premier label d’engagement en responsabilité sociétale dédié aux collectivités : le Label LUCIE 26 000 Collectivités. La RSE s’évalue de manière objective grâce à la norme internationale ISO 26 000, qui assure de la contribution des organisations au développement durable. Cette certification porte sur l’ensemble de vos modes de fonctionnement : relations avec vos partenaires, transparence des pratiques, conditions de travail, attention portée aux impacts sur l’environnement naturel, économique et social. C'est un outil de progrès permanent et participatif. La responsabilité sociétale ne se limite pas à celle des agents, elle comprend aussi les élus et le circuit de décision articulant le politique et l’exécutif administratif. Une telle gouvernance nécessite une clarification des responsabilités et des compétences via une démarche de contrôle interne. Celle-ci se traduit par la description et la documentation des activités, la suppression des étapes de processus sans valeur ajoutée et la clarification de la répartition des tâches et des responsabilités. L’égalité professionnelle fait partie du volet social de la RSE. Elle implique de respecter la non-discrimination en matière d’embauche, l'absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière, la lutte contre le harcèlement sexuel, etc. Des recours et sanctions civils et pénaux sont prévus en cas de non respect de l’égalité homme-femme. Avec les marchés publics, vous disposez d’un puissant outil d’incitation pour les entreprises. Vous avez la possibilité pour tous vos achats de fournitures, de services et de travaux d’intégrer des objectifs de développement durable, sous la forme de clauses liées aux conditions d’exécution (normes HQE...) et/ou sous la forme de critères de jugement des offres. Vous pouvez aussi agir sur vos propres pratiques. Pour éviter d’imposer des procédures trop lourdes aux PME, vous avez intérêt à privilégier la co-construction. En développant un dialogue ouvert et constructif, vous pouvez rassembler des acteurs autour d’un objectif commun. Le contrôle interne, directement lié à la RSE, est un outil à votre service. Il crée de la valeur ajoutée, accroît la confiance dans votre organisation, améliore le pilotage et la maîtrise des finances publiques pour les activités et missions. Il conditionne par la suite la qualité de vos relations tant avec les partenaires externes (État, payeur, Cour des comptes...) qu’avec les usagers.