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Comment définir le plan de financement d'une association ?
SCOP La Navette
8 min
MAJ juin 2022
Pour démarrer votre association ou pour créer une nouvelle activité, vous devez répondre à deux questions : le projet est-il viable (les recettes équilibreront-elles les dépenses) ? Est-il " faisable " (pourra-t-on mettre en œuvre les moyens nécessaires à sa réalisation ?
La viabilité se mesure par le budget prévisionnel, la faisabilité par le plan de financement, incontournable pour anticiper les imprévus et chercher les ressources manquantes. Les deux sont indispensables. Plan de financement et budget prévisionnel sont liés : les investissements entraînent des charges d’amortissement, les emprunts entraînent des charges d’intérêts... Il faut donc dresser simultanément ces deux outils prévisionnels.
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Besoins et ressources
Le plan de financement consiste à faire l’inventaire de vos besoins de financement et des ressources possibles.
Les besoins sont regroupés en trois grandes catégories : investissements, fonds de roulement et remboursements d'emprunts à long et moyen terme.
Les ressources sont le plus souvent de quatre ordres : fonds propres, subventions, emprunts et autofinancement.
L’objectif du plan, dressé sous forme de tableau, est d’être équilibré.
Selon qu’il s’agit du plan de financement de la 1ère année de l’association ou de celui d’une année suivante, on retiendra le montant total de chacun des éléments ou seulement leur variation pour l’année envisagée.
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Quelle présentation ?
Le plan de financement concerne l’ensemble de l’association, mais il faudra souvent décliner un plan spécifique avant de créer une activité nouvelle. Il faut présenter le plan de financement sur au moins trois ans, ou, si possible, sur toute la durée du financement.
Lorsque le plan de financement est établi sur plusieurs années, on n’enregistre plus que les variations des différents postes sur les années n + 1, n + 2, etc. Cette présentation permet de rendre plus explicite l’étalement possible de vos investissements, les éventuelles variations du besoin en fonds de roulement, le rôle des fonds propres et de la capacité d’autofinancement de l’association.
On détaillera chaque poste autant que de besoin, qu’il s’agisse d’investissements, de subventions ou d’emprunts. Aucun modèle de présentation n’est obligatoire.
Les éléments de calcul du besoin en fonds de roulement et de la capacité d’autofinancement sont ici présentés à part. Ils accompagnent le plan de financement et constituent des éléments clés de toute décision.
Il est d’ailleurs possible d’intégrer directement dans le plan de financement chaque élément : stocks, créances et quote-part de subventions d’investissement sont alors des besoins ; mais résultat, dettes, et dotations aux amortissements et aux provisions sont alors des ressources.
Pour en savoir plus
Téléchargez le modèle de plan de financement
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Quelles ressources pour quels besoins ?
La présentation habituelle du plan de financement, qui reprend l’ordre de la classification comptable, ne rend pas compte de quelles ressources répondent à quels besoins. En effet, les financeurs ne financent pas n’importe quoi et l’association doit savoir qu’elle devra toujours, sur ses propres fonds et ses propres capacités, financer une part plus ou moins grande de chacun de ses besoins.
En théorie, les fonds propres financent les investissements et le surplus des fonds propres sur les investissements constitue le fonds de roulement. La réalité des fonds associatifs et des pratiques des organismes financiers vient quelque peu bousculer ce schéma.
En matière d’investissements (immobilier, matériel...), les partenaires financiers sont susceptibles de ne demander qu’un apport restreint de l’association, la garantie qu’ils prendront sur les biens pouvant couvrir d’éventuelles difficultés.
Ils financeront en revanche beaucoup plus rarement un besoin en fonds de roulement sur lequel aucune garantie n’est possible. C’est d’ailleurs pour répondre à cette difficulté que certains organismes de financement solidaires ont mis en place soit des prêts en fonds de roulement, soit des garanties apportées aux banques sur ce type de prêt. En tout état de cause, l’association sera en meilleure posture si elle peut faire apparaître qu’elle peut faire face seule (fonds propres et capacité d’autofinancement) à son besoin en fonds de roulement. La négociation d’un crédit long terme sur investissement en sera grandement facilitée, même avec un apport initial minime de l’association.
En savoir plus :
Notre point de vue d'assureur
La réalisation du plan de financement ne comporte guère de risque d'entraîner la responsabilité civile ou pénale des dirigeants de l'association. Leur responsabilité financière pourrait éventuellement être engagée en cas de manquement grave à l'obligation de transparence et de sincérité dans la gestion et la comptabilité de l'association.
Mais rappelons que cette responsabilité est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire.
Votre contrat d'assurance peut prévoir la prise en charge d'une assistance juridique dans le cas, très hypothétique en ce qui concerne le seul plan de financement, où votre responsabilité serait engagée.
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