Comment faire intervenir des associations extérieures ?

Dans tous les cas, l'association intervenante doit adopter une attitude conforme aux principes de l'école républicaine et faire preuve d'un devoir de réserve quant aux informations internes auxquelles elle peut avoir accès¹.

Pour une activité pendant le temps scolaire, l'initiative d'une intervention doit résulter d'une nécessité dégagée par l'enseignant et doit s'inscrire dans le cadre d'un projet pédagogique, qui participe lui-même au projet d'école ou d'établissement². Élaboré par les enseignants, si possible avec la participation de l'association intervenante, le projet précisera l'apport spécifique attendu des interventions, le mode d'organisation, les contenus didactiques, la mise en œuvre pédagogique, les modalités d'évaluation des apprentissages des élèves.

L'enseignant reste responsable de sa classe et peut, à tout moment, mettre fin à l'intervention dans le cas où son déroulement ne serait pas conforme au projet ou aux objectifs initiaux. Quel que soit le degré de technicité de l'intervenant, l'enseignant ne doit jamais abandonner sa vigilance et ses responsabilités en matière pédagogique et de sécurité de ses élèves.

Toute intervention extérieure est soumise à l'autorisation du chef d'établissement. Cette autorisation est obligatoire pour toute personne qui participe à une activité scolaire, que cette personne soit agréée ou non, rémunérée ou bénévole.

Les associations qui interviennent auprès de l'école ou de l'établissement peuvent faire l'objet d'un agrément du ministre de l'Éducation nationale ou du recteur³.

Lorsque le projet d'intervention concerne une association agréée, le directeur ou le chef d'établissement peut donner l'autorisation sans autre information auprès de l'Inspection d'Académie, sous réserve, le cas échéant, de passer une convention avec l'association.

Lorsque le projet concerne une association non agréée, mais que celle-ci relève manifestement du champ des associations éducatives complémentaires, le directeur conseille alors à l'association de demander son agrément au recteur ou au ministre. Toutefois, si le projet est lié à un événement précis proche dans le temps, il peut autoriser l'intervention après avoir informé l'inspecteur d'académie.

Si l'association n'a pas habituellement vocation à intervenir en milieu scolaire, si son intervention est occasionnelle et/ou liée à un événement précis, l'agrément ne se justifie pas mais il serait dommage de priver les élèves d'une intervention intéressante et le chef d'établissement peut autoriser l'intervention après information de l'inspecteur d'académie⁴.

Certaines interventions entrent dans des cadres déjà balisés par l'Éducation nationale. C'est le cas notamment de l'éducation à la santé et à la sexualité⁵, de l'éducation au développement et à la solidarité internationale⁶, de l'éducation à l'environnement pour un développement durable⁷.

Les interventions pour des activités artistiques ou des activités physiques et sportives font l'objet de législations précises et complexes car chaque discipline à l'intérieur de ces activités (éducation musicale, danse, natation, etc.) fait l'objet de réglementation, d'agrément et de diplôme spécifiques. Il convient alors de s'adresser à l'inspection académique pour obtenir les informations indispensables⁸.

La signature d'une convention entre l'inspecteur d'académie (ou son représentant) et le président de l'association s'impose quel que soit le domaine d'activités dès que les interventions sont régulières. Un modèle de convention peut être obtenu auprès de l'inspecteur de l'Éducation nationale de circonscription sous forme de fichier⁹.

Pour en savoir plus, écoutez Questions d’asso, épisode 8 : Comment concilier activité associative et couverture assurantielle ?
Questions d’asso, un podcast par et pour les associations, produit par Les Designers éthiques et Synchrone, soutenu par MAIF.