Comment organiser une compétition sportive en intérieur ?

Aucun texte ne régente l'organisation d'une manifestation en intérieur. Mais, dès lors qu'elle accueille du public, il est hautement recommandé de demander une autorisation à la mairie. Elle sera facilement accordée si la manifestation respecte les principes de maintien de l'ordre, de sécurité des personnes, de libre circulation, d'absence de nuisance et de salubrité. La demande doit être adressée à la mairie au moins deux mois à l'avance.

Exception : les manifestations à caractère sportif, récréatif ou culturel à but lucratif et dont le nombre de participants peut dépasser les 1 500 personnes. Dans ce cas, les organisateurs sont soumis à l'obligation formelle de déclaration au maire de la commune dans laquelle se déroulera l'évènement ou, pour Paris, au préfet de police un mois au moins avant la date de la manifestation (article R331-4 du code du sport).

Par ailleurs, si la manifestation comprend des aménagements et installations spécifiques, ou si elle accueille du public dans des lieux ou locaux non prévus à cet effet ou dans des conditions inhabituelles, l'association devra également demander une autorisation à la commission de sécurité de la préfecture. Un délai de deux mois est requis.
Enfin, dans le cas où la manifestation donne lieu à une remise de prix en argent ou en nature d'une valeur supérieure à 3 000 €, ou si des licenciés d'une fédération doivent y participer, elle devra obtenir l'autorisation de la fédération délégataire de la discipline concernée (article L331-5 et A331-1 du code du sport).

Cette autorisation est subordonnée au respect des règlements et règles techniques mentionnés et à la conclusion d'un contrat entre l'organisateur et la fédération délégataire. Il faut ici anticiper un peu plus sa demande puisqu'un délai de trois mois est nécessaire. L'absence de réponse dans un délai d'un mois vaut autorisation (article R331-3 du code du sport).

L’homologation des lieux accueillant une manifestation sportive est, surtout depuis le drame de Furiani, une affaire sérieuse.

Le code du sport réglemente les enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public (articles L312-5 et suivants), ce cadre ne se substituant pas aux différentes dispositions applicables à tout établissement recevant du public.

Si une telle enceinte, couverte, a une capacité d'accueil de plus de 500 spectateurs, elle est soumise à une obligation d'homologation (article L312-7 du code du sport) par le préfet, après avis de la commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité (article D.312-26 du code du sport) ou de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives.

La demande doit être adressée à la préfecture au moins 8 mois avant la date prévue d’ouverture au public (Code du sport, article R312-9) selon des modalités précisées par les articles A312-2 et suivants du code du sport.

L'organisateur d'une manifestation sportive en intérieur est soumis à une obligation de moyens en termes de sécurité. Il doit assurer la sécurité des personnes qui participent et assistent à la manifestation, en fonction des caractéristiques de cette dernière :

• service de secours : il est très utile de se rapprocher des fédérations. Il est fortement recommandé à l'organisateur d'élaborer, en concertation avec les services compétents, un plan de secours permettant d'identifier les moyens humains et matériels, définissant les procédures d'alerte, et présentant de manière claire les chemins d'accès à la manifestation réservés aux secours ainsi que les issues de secours,
• sécurité du matériel : l'organisateur est tenu d'utiliser des équipements sportifs conformes aux normes en vigueur et aux règlements applicables (cages de but, protections...),
• service d'ordre : il peut s'avérer nécessaire, même s'il n'est pas imposé pour les manifestations à but non lucratif.

Certains manquements pourraient être considérés comme fautifs et engager la responsabilité de l'organisateur.