Être une entreprise responsable et l’affirmer au quotidien est un engagement qui donne encore plus de sens à l’investissement de vos salariés et collaborateurs. S’investir dans une démarche de RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise) est un acte fort qui bénéficie à la société dans son ensemble et à votre entreprise et tous ses membres en particulier.
- maif.fr
- Professionnels
- Entreprises
- Conseils pour les entreprises
- Protection des salariés
Protection des salariés : législation, obligations et qualité de vie au travail.
SCOP La Navette
5 min
MAJ août 2024
En tant que chef d’entreprise vous devez répondre à certaines obligations pour la protection et le bien-être de vos salariés. Quelles sont les lois à appliquer ? Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? Comment instaurer une bonne qualité de vie au travail et permettre à vos salariés de s’épanouir pleinement dans leur activité professionnelle ? Quels sont les droits, les devoirs et les libertés de vos salariés ? Les questions que vous pouvez vous poser sont nombreuses et MAIF, assureur des petites entreprises, vous accompagne et vous propose un guide complet sur comment protéger vos salariés.
MAIF vous accompagne
Avec le guide "Protection des salariés : législation, obligations et qualité de vie au travail", MAIF vous accompagne du respect des lois à l'épanouissement au travail.
1
Ce que dit la loi
En tant que chef d’entreprise, vous devez répondre à un certain nombre d’obligations légales à l’égard de vos salariés. Tant qu’ils se trouvent sous votre responsabilité et votre autorité, vous devez prendre des précautions et assurer leur sécurité par le biais d’actions de prévention, au risque de se voir sanctionné par une condamnation pénale. Si un accident du travail survient sans qu’il n’y ait de mesure préventive mise en place, ceci peut être considéré comme une faute impardonnable de l’employeur. Par conséquent, vos employés se réservent le droit d’alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent sur leur lieu de travail.
2
Obligation de l’employeur
Être à la tête d’une entreprise s’accompagne de responsabilités envers vos salariés dans le cadre de leur contrat de travail. Vous devez mettre en place des principes généraux de prévention auprès de vos équipes, listés par le Code du Travail :
- Éviter les risques,
- Évaluer les risques
- Combattre les risques
- Adapter le travail
- Remplacer ce qui est dangereux
- Planifier la prévention
- Prendre des mesures de protection collective
- Donner des instructions appropriées
Afin d’évaluer les risques de votre activité professionnelle, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (Duerp) est obligatoire et est le point de départ de votre démarche de prévention. Cet outil va vous permettre d’établir pour chaque lieu les risques potentiels, puis de définir les mesures à prendre. Ce document doit être mis à jour une fois par an pour les structures de plus de 11 salariés sous peine de sanctions. Vous avez donc l’obligation d’informer vos salariés sur les risques professionnels mais aussi de les former à la sécurité en fonction de leur poste de travail.
3
Qualité de vie au travail
La Qualité de Vie au Travail (QVT) est une démarche essentielle au sein de votre entreprise et va considérablement contribuer à l’épanouissement professionnel de vos salariés. Assurer de bonnes conditions de travail et donner la liberté à vos salariés de s’exprimer et d’agir sur le contenu conduiront à une vie professionnelle de qualité et à des relations de travail agréables. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que le droit à la déconnexion et que les conditions de télétravail de vos salariés soient respectées afin de garder un bon équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle.
La mise en place de ces mesures contribuera à prévenir les risques psychosociaux (stress, burn out, bore out, violences...), protégeant ainsi la santé de votre équipe ainsi que celle de votre entreprise.
4
Rapports individuels au travail
Bien que l’employeur exerce son pouvoir de direction sur son salarié tout au long de son contrat de travail, ce dernier acquiert des droits (comme le droit de grève) et des libertés. La liberté d’expression est un droit fondamental qui permet aux salariés de se protéger contre toutes mesures discriminatoires et inégalités professionnelles. Il vous appartient donc de promouvoir l’égalité des chances et l’égalité professionnelle. C’est aussi à vous de protéger vos collaborateurs de toutes formes de harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, afin d’éviter toutes discriminations au sein de votre entreprise.
MAIF vous accompagne
Avec le guide "Protection des salariés : législation, obligations et qualité de vie au travail", MAIF vous accompagne du respect des lois à l'épanouissement au travail.
Côté MAIF
Parce qu'en tant qu'employeur vous avez l'obligation de proposer une complémentaire santé collective à vos salariés, MAIF a sélectionné Harmonie Mutuelle pour son expertise et ses solutions concrètes face à vos enjeux de protection sociale.
Découvrez aussi comment protéger vos salariés, leurs revenus et leurs familles en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès grâce à notre offre de prévoyance collective.
Sur le même thème
Transformer votre idée en véritable projet commercial demande d'agir avec méthode. Vous poser les bonnes questions, bien vous préparer et vous faire accompagner si nécessaire sont les clés du succès !
Bien choisir vos fournisseurs, c'est concilier rentabilité et produits et services de qualité dans une démarche éthique.
Qu'est-ce qui rend votre commerce unique et différent ? Boutique en ville ou en ligne : vous faire connaître est déterminant pour faire vivre votre activité.