Tout savoir sur l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle des auto-entrepreneurs

Dans l’exercice de votre activité, un dommage peut être causé involontairement à l’un de vos clients, fournisseurs ou même tiers. Votre personnel ou vous-même, votre local ou encore votre matériel peuvent en être la cause. La personne qui subit les conséquences, et donc le préjudice, est en droit de vous demander de répondre de votre responsabilité.

Le dommage est :

• corporel : s’il y a atteinte à l’intégrité physique de la personne (frais médicaux et hospitaliers, perte de revenus...),
• matériel : s’il y a atteinte aux biens (détérioration ou destruction des biens...),
• immatériel : s’il y a des pertes financières résultant du dommage (interruption d’un service, impossibilité de jouir d’un droit…).

Saviez-vous que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre l’ensemble des activités, des formes et régimes juridiques ? Tels que les SARL, SAS, les professions libérales, les EURL, les micro-entreprises et auto-entrepreneurs.

Toutefois, pour que vous soyez couvert efficacement, vous devez déterminer les risques potentiels intrinsèques à votre activité, afin d’ajouter des garanties sur-mesure à votre contrat comme :

• la responsabilité civile pour les mandataires sociaux,
• la responsabilité civile automobile,
• l’extension de la garantie responsabilité civile en cas de sous-traitance,
• la garantie responsabilité civile après travaux,
• la garantie responsabilité civile produits,
• ou encore, la garantie responsabilité civile pour l’occupation des locaux.

Certaines catégories de professionnels doivent impérativement souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

• les professions réglementées (par exemple : les professionnels du droit, de la santé, du chiffre ou agents indépendants).
• les professionnels de la santé

Même si votre profession n’est pas réglementée, le recours à une assurance RC Pro est vivement recommandé. Tout professionnel peut, malencontreusement, causer des dommages à autrui, à des degrés divers.

Une assurance est le meilleur outil pour maintenir votre activité économique. Elle la préserve des conséquences d’un fait accidentel, de prime abord anodin, mais qui risque en fait de menacer la pérennité de votre entreprise.

Il est de votre responsabilité de souscrire un contrat d’assurance. Sinon, vous devrez supporter personnellement le préjudice subi par le tiers, en plus de conséquences économiques sur votre trésorerie pour assumer les frais de réparation.

Pour bien sélectionner sa compagnie d’assurance, deux indicateurs sont essentiels :

• les limites et exclusions de garantie, pour ne pas avoir d’incertitude sur ce qui n’est pas couvert,
• les montants maximum des prises en charge, afin de cerner les plus avantageux.

Le prix de l’assurance RC Pro est un critère de choix important. Les propositions tarifaires varient et sont personnalisées en fonction des risques encourus par votre entreprise, de sa taille, sa forme juridique, son chiffre d’affaires actuel ou prévisible, ou encore de son domaine d’activité.
Avec pour logique que plus le niveau de risque est élevé, plus le tarif l’est également.