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Covoiturage
Alléger le budget auto, simplifier le stationnement, réduire les émissions de CO2... Le covoiturage présente plus d’un avantage. MAIF vous encourage à mutualiser vos frais et vos trajets.
Qu'est-ce que le covoiturage ?
Le covoiturage ne fait l'objet d'aucune définition officielle ni de législation spécifique. Il est considéré comme un service amical qui se limite au partage des frais.
Le conducteur ne doit donc accepter aucune rémunération supérieure à la contribution aux frais et ne réaliser aucun bénéfice sur ses trajets. Sinon, il entre dans le champ du transport rémunéré de personnes et est assujetti à la souscription d'une assurance professionnelle spécifique.
Conducteur assuré
MAIF
MAIF
La loi vous oblige à souscrire un contrat d'assurance auto qui comporte, au minimum, la responsabilité civile (cf. loi Badinter du 05/07/1985).
- Cette garantie couvre les tiers, donc les partenaires de covoiturage, considérés comme des passagers ordinaires.
- Pour covoiturer, aucune extension de garantie de contrat n'est donc nécessaire. Cependant les assureurs n'ont pas tous les mêmes garanties, ni les mêmes pratiques. Certains peuvent dénoncer le contrat en cas d'accident, s'ils n'ont pas été informés au préalable de la pratique du covoiturage : d'où l'importance de se renseigner au préalable.
Conducteur non assuré MAIF
Il est préférable de déclarer la pratique du covoiturage à votre assureur. Votre contrat peut en effet contenir des clauses restrictives et vous exposer en cas de sinistre à un refus de prise en charge.
Prenez contact avec votre assureur et examinez ensemble vos garanties :
- L'usage de votre véhicule exclut-il les trajets domicile/travail ?
- Votre contrat comporte-t-il une clause interdisant le prêt de volant (clause de conduite exclusive) ? Ou êtes-vous obligé de le déclarer systématiquement et nominativement, avec supplément de tarification éventuel ?
- Une franchise majorée s’applique-t-elle aux conducteurs novices (titulaires du permis depuis moins de trois ans ou automobilistes ne pouvant pas justifier d'une assurance au cours des trois ans qui précèdent la date de l'accident) ?
- Conduisez-vous un véhicule de fonction et êtes-vous dans ce cas autorisé à prendre des passagers ?
Passager
Avant d’embarquer, nous vous conseillons de : vérifier que le conducteur est bien en possession du permis de conduire ; contrôler la validité du certificat d'assurance sur le pare-brise.
- En cas d'accident corporel, vous serez assuré au titre de la garantie responsabilité civile du véhicule (cf. loi Badinter du 05/07/1985).
- Si vous êtes assuré à la MAIF et titulaire du contrat d'assurance corporelle Pacs, vous bénéficierez également de ses prestations.
- Si vous êtes passager d'un véhicule non assuré, vos dommages corporels seront couverts par le fonds de garantie.
Avantages MAIF
Si vous êtes assuré à la MAIF : covoiturez en toute tranquillité sans formalité
- Le covoiturage est automatiquement couvert au titre du contrat d'assurance auto Vam sans avoir à le déclarer au préalable.
- Si vous êtes responsable d'un accident, votre garantie responsabilité civile s'appliquera au titre des dommages corporels subis par vos passagers.
- Si vous êtes victime d'un accident : la garantie responsabilité civile s'appliquera vis-à-vis des passagers blessés, avant application d'un recours éventuel contre l'assureur du conducteur déclaré fautif. Vous bénéficierez au minimum de la garantie indemnisation des dommages corporels.
- Le prêt de volant est autorisé et même conseillé sur les trajets longs et fatigants. Pour la MAIF, il est un gage de sécurité et de prévention des risques d'accident. Il peut donc s'effectuer sans formalité préalable.
- Si vous êtes souscripteur de notre assurance corporelle Pacs : en cas de blessures, vous bénéficiez de l'ensemble des garanties et services de votre contrat d'assurance, que vous soyez responsable ou non du sinistre. Vous en faites bénéficier le covoituré qui, avec votre autorisation, prendrait le volant à votre place.
La différence MAIF
La MAIF apporte les garanties pour covoiturer en toute tranquillité. Vos assurances Auto Vam et Protection corporelle Pacs vous couvrent automatiquement pour le covoiturage.
Pour aller plus loin
