En France, tout propriétaire d’un véhicule en circulation doit disposer a minima d’une assurance en Responsabilité civile (exigée par l’Article L211-4 du Code des Assurances). Au-delà des dispositions légales, plusieurs options de couverture s’offrent à vous. L’assurance au tiers est le niveau de garantie d’entrée de gamme. Incluant principalement la couverture responsabilité civile, ce type de contrat offre une couverture de risques de base en cas d’accident. Que couvre exactement une assurance auto au tiers ? Dans quelles circonstances ce niveau de garantie peut-il être intéressant ? Quand y souscrire ? Nous vous apportons des réponses.
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Quel délai pour récupérer son bonus auto ?
Claire.T
2 min
MAJ février 2023
Obligatoire depuis 1976, le régime de bonus-malus incite les conducteurs à la prudence. Le principe : faire varier votre cotisation d'assurance en fonction de votre comportement au volant. En cas d’accident responsable, votre cotisation est majorée. Heureusement cela n’est pas définitif puisque plusieurs années sans accident vous permettront de retrouver votre situation initiale, voire même de l’améliorer.
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Bonus/malus : comment ça marche ?
Le coefficient de bonus-malus initial est égal à 1 et révisé tous les ans à l'échéance du contrat, en fonction de votre comportement au volant.
- Si aucun accident impliquant la responsabilité du conducteur n’a été constaté au cours de la période annuelle d’assurance, le conducteur « acquiert du bonus ». En effet, le coefficient est réduit de 5 % et passe donc de 1 à 0,95. Ce bonus s’améliore jusqu’au coeficient 0,50 qui est le bonus maximal atteint après 13 ans sans accident.
- Si, au contraire, un accident engageant la responsabilité du conducteur survient au cours de la période annuelle d’assurance, le conducteur « prend un malus ». En effet, le coefficient est majoré de 25% (il passe de 1 à 1,25) si l’assuré est reconnu entièrement responsable du sinistre, et de 12,5% (il passe de 1 à 1,125) si sa responsabilité est partagée avec un autre conducteur ou si elle n’est que partiellement engagée.
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Combien de temps faut-il pour effacer un malus ?
- Si vous êtes impliqué dans un accident et reconnu entièrement responsable, alors votre coefficient sera majoré de 25%. Il vous faudra donc cinq ans sans nouvel accident pour revenir à votre coefficient initial.
- Si vous êtes reconnu partiellement responsable du sinistre, alors votre coefficient sera majoré de 12,5%. Dans ce cas, le délai de récupération sera réduit de moitié.
A noter
Si vous remplacez votre véhicule ou changez d’assureur automobile, les conditions de récupération du bonus seront les mêmes. En effet, Le bonus/malus est attaché au conducteur, pas au véhicule, ni à la compagnie d’assurance.
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Qu’est-ce que la descente rapide du bonus/malus ?
En cumulant les sinistres qui engagent votre responsabilité votre coefficient réduction-majoration (appelé communément bonus/malus) peut augmenter considérablement et il peut être difficile, voire long, pour les automobilistes fortement malussés de retrouver un bonus-malus initial de 1.
C'est pour cette raison que la loi a adopté la règle de la “descente rapide”.
A savoir
D’après l’annexe de l'article A121-1 du Code des assurances, après deux années consécutives sans aucun accident responsable, le coefficient réduction-majoration d’un assuré retombe automatiquement à son niveau initial de 1, et ceci quel que soit le niveau du malus avant ces deux années consécutives sans accident responsable.
La règle de la descente rapide vise à reconnaître un conducteur prudent et les automobilistes ayant appris de leurs erreurs qui ont commencé à adopter un comportement plus responsable.
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Que se passe-t-il si j'utilise ma voiture pour des déplacements professionnels (hors trajet domicile-travail) ?
Les déplacements professionnels font en effet l’objet d’un calcul de bonus-malus spécifique :
- Le conducteur gagne plus rapidement du bonus : le coefficient s’améliore de 7% chaque année sans accident responsable.
- En cas d’accident responsable, la majoration est moins importante. Elle est de 20% en cas d’accident responsable et de 10% en cas d’accident partiellement responsable.
Assurance pour vos déplacements professionnels
Si vous avez souscrit une assurance pour vos déplacements professionnels, récupérer votre bonus sera donc plus rapide.
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Existe-t-il des cas particuliers ?
- Si vous bénéficiez d’un bonus 0,50 depuis au moins 3 ans, alors votre premier accident responsable n’aura pas d’incidence sur votre coefficient. Ce mécanisme est communément appelé franchise d’évènement.
- Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit (par exemple, défaut de paiement), le taux de réduction reste acquis mais aucune réduction nouvelle ne sera appliquée.
Côté MAIF
- A la MAIF, les enfants inscrits comme « conducteur déclaré » sur le véhicule des parents sont avantagés : ils peuvent acquérir du bonus dès la première année de conduite, bonus qui sera pris en compte quand ils souscriront leur première assurance auto, en tant que conducteur principal.
*Dans les limites et conditions du contrat.
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